Position nuancée de la majorité gouvernementale par rapport à l?importance à accorder au Tribunal d?arbitrage permanent (TAP). Cette institution établie sous l?Industrial Relations Act de 1973 tranche les litiges industriels touchant notamment les salaires et les conditions de service.

Le 4 mai dernier, à l?Assemblée nationale, le Premier ministre mettait en exergue les critiques défavorables émises de part et d?autre contre cet organisme. Or, lors d?une conférence de presse, jeudi, le ministre du Travail et des Relations industrielles lui a décerné un certificat bien plus complaisant.

Dans une déclaration au Parlement pour justifier la décision du gouvernement de résilier la nomination de Khalid Tegally comme président temporaire du TAP, Paul Bérenger avait souligné que cette instance a été sévèrement critiquée dans le passé. Tant par les syndicats et les employeurs que par la Cour suprême. Il a rappelé que la Cour avait, dans un jugement rendu le 4 août 2003 « strongly disapproved its methods of delivering awards and commented unfavourably on the Tribunal ».

<B>Satisfait du mode de fonctionnement</B>

Le Premier ministre a ajouté que c?était la raison pour laquelle le gouvernement a considéré qu?il ne serait pas approprié de remplir le poste de président de ce tribunal « in a substantive capacity ». On était alors en droit de penser que les jours du TAP étaient comptés.

Il semblerait cependant que l?organisme a depuis redoré son blason. Au point de pousser un membre du gouvernement à assouplir sa position à son égard. En effet, lors de la conférence de presse de jeudi, le ministre du Travail a adopté un ton plus modéré. Faisant un relevé des litiges soumis à l?arbitrage de la Commission des relations industrielles et du TAP de janvier dernier à ce jour, il a clairement exprimé sa satisfaction concernant le mode de fonctionnement de ce tribunal. Showkutally Soodhun a souligné que « dans les cas référés au Tribunal, les awards sont délivrés dans un délai plus court. TAP finn retruv so vites de krwasier et, si sa kontinie kum sa, mo krwar ki li ena so plas dans l?IRA ».

<B>Droit de grève constitutionnel</B>

Il reste maintenant à savoir si le TAP parviendra à sauver sa peau lorsque viendra le moment de remplacer l?IRA. Mardi, lors des débats sur l?Additional Remuneration Bill, Paul Bérenger a précisé que le gouvernement ne se contentera pas de revoir les dispositions de cette loi, mais que l?IRA sera bel et bien remplacé. «We are not reviewing it, we are replacing the IRA. We are also replacing the Labour Act.»

À ce propos, un travail préliminaire est déjà en cours. Le ministère du Travail est depuis le 30 janvier dernier en présence d?un dossier présenté par un front commun syndical regroupant douze fédérations. Ce document intitulé For industrial democracy to become a reality a été rédigé par un comité technique institué à la suite d?un atelier de travail qui a eu lieu à la fin de novembre 2003.

Le ministère espère pouvoir publier une première ébauche « dans quelques mois, avant la fin de l?année ». Le texte sera ensuite soumis à un débat national. Selon Soondress Sawmynaden, secrétaire général de la Fédération des syndicats du service civil, les syndicats insistent, entre autres, sur la nécessité de garantir le droit de grève « en l?insérant dans la Constitution ».

Dans sa démarche pour remplacer l?IRA, le ministère du Travail compte s?inspirer de l?expérience sud-africaine. Jeudi, Showkutally Soodhun a annoncé l?envoi d?une délégation tripartite dans ce pays. Cette visite d?information sera financée par le Bureau international du travail (BIT). Le ministre a également annoncé la participation d?un expert du BIT à un atelier de travail axé sur la liberté d?association et la négociation collective, qui aura lieu du 6 au 8 juillet.