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La loi sur la violence domestique renforcée
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La loi sur la violence domestique renforcée
Il n?y pas que l?époux qui bat sa femme. Ainsi ceux victimes de violences domestiques, la mère battue par son fils, la belle-fille violentée par belle-mère ou les enfants brutalisés par leurs parents pourront bénéficier d?une Protection Order du moment où ils vivent sous le même toit. C?est un des amendements apporté au Protection from Domestic Violence Bill (97) adopté hier.
Ces modifications à la loi permettront à plus grand nombre de personnes d?y avoir recours. L?opposition et la majorité sont d?ailleurs sur la même longueur d?onde sur ce point.
Autre amendement proposé par la ministre de la Femme Ariane Navarre-Marie : le délai accordé avant qu?un Protection Order ne soit entendu. Actuellement, la loi prévoit que dans un délai de sept jours sui-vant la requête, l?auteur allégué des actes de violence vienne en cour pour démontrer pourquoi l?ordre ne doit pas être émis.
Toutefois, selon la ministre, l?expérience a démontré que ce délai est trop court en raison du manque d?huissiers et les nombreux dossiers en cour. Résultat : les victimes sont souvent renvoyées lors de leur comparution car les dossiers ne sont pas complets. Le délai a donc été étendu à 14 jours. Ceux qui ne se conforment pas aux divers ordres émis dans le cadre de cette loi devront réfléchir à deux fois. L?amende passe désormais de Rs 10 000 à Rs 25 000 alors que l?emprisonnement n?excédera pas deux ans.
De plus, Ariane Navarre-Marie est d?avis que la violence domestique ne concerne pas que les victimes. Ceux faisant preuve de comportement violent ont tout aussi besoin d?une prise en charge. La loi autorise ainsi à la cour de demander à la victime, ainsi qu?aux auteurs de ces actes, de bénéficier des services conseil du ministère de la Femme.
Selon la députée Danielle Perrier, cette nouvelle disposition est importante : ?Celui qui fait preuve de violence a un problème psychologique et mérite qu?on le soigne.?
Une remarque de cette dernière envers le député de l?opposition, Arvin Boolell a cependant fait mouche. ?Il trouve aujourd?hui poli-tically correct qu?on vienne avec ces amendements. Certains travaillistes n?étaient pas de cet avis en 1997 à l?adoption du texte de loi?, a-t-elle lancé.
La remarque de Danielle Perrier n?a pas plu à Arvin Boolell. Celui-ci a voulu rectifier ces propos sur un Point of Order. Danielle Perrier a de son côté été interrompue par le speaker alors qu?elle voulait s?attarder sur les commentaires des travaillistes en 1997.
Lors de son intervention, Arvin Boolell a dit sa crainte des risques d?abus, avec la possibilité que ceux qui veulent se venger utilisent l?éventail que leur offre désormais la loi. Il s?est aussi interrogé sur la définition de spouse qui aurait dû, selon lui, inclure l?épouse précédente en cas de divorce. Un avis qui lui a valu les taquineries des membres de la majorité. Même Pravind Jugnauth, d?habitude silencieux, n?a pas manqué de le faire.
Rajesh Bowon a, pour sa part, insisté sur la nécessité d?éduquer les gens : ?Il est impératif d?inclure les valeurs familiales dans le programme scolaire.? Le député était l?un des rares à intervenir sur ces amendements à la loi. Une situation qui n?a pas échappé à Leela Devi-Dhookun. Elle s?est exclamée : ?sur six hommes, cinq n?agissent pas avec violence. Si les cinq autres s?étaient mis debout pour s?élever contre la violence domestique, nous aurions eu une note plus mélodieuse à l?Assemblée nationale.?
Un rapport de la Banque mondiale réalisé en 1993 révèle que la plupart des femmes âgées entre 15 et 44 ans meurent davantage à la suite de violences domestiques que du cancer, de blessures accidentelles ou encore de malaria.
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