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Les terres promisesde Deelchand
De l?ombre à la lumière. Pour avoir accaparé la une de tous les journaux depuis une soixantaine de jours, le visage de Vinay Deelchand est désormais familier au public. Et c?est ainsi que nombre de fraudes immobilières, faites devant le notaire notoire, sont mises au jour?
« Mo fine trouve so photo. Et c?est ler là qui mo fine comprend ki fine arrive moi », raconte Rajen Munisami, un laboureur qui habite le Sud. Dans une déposition consignée il y a quelques jours au Central CID, il raconte sa mésaventure avec le notaire Deelchand. Et comment il a perdu deux terrains qui appartiennent depuis des générations à sa famille?
« Mo ti rencontre ene dénommé Kistnen qui travaille akot Deelchand. Li dire moi ki li fine faire recherche bureau enregistrement et ki li fine découvert ki mo fami possède enn terrain dans l?Escalier ki nou na pas exploité. Et li fine faire moi signe banne papiers soi disant pou facilite banne démarches. Mais au bout du compte, mo fine perdi mo lacase ek sa terrain là. La cour fine ordonne saisie ek fine vende zot à la barre? »
L?homme de loi du laboureur, Me Pazhany Rangasamy, est catégorique : on a profité de la crédulité de son client et c?est ainsi qu?il a été dépossédé de ses biens : « Il a en fait signé des procurations. Et des emprunts ont été contractés sur ses biens, qui n?ont pas été honorés par la suite. D?où l?ordre de saisie? » Et puis, l?implacable Sale by Levy, un système qui laisse pantois bien des propriétaires, (voir encadré) a fait son ?uvre.
Dans le Nord, cette fois. Le cas de Khooblall Quedou. Ce garagiste qui habite Vallée-des-Prêtres a déboursé Rs 350 000 en faveur du notaire Deelchand pour un terrain de 77 toises dans un nouveau morcellement à Koyratty, petite localité jouxtant Terre-Rouge. « J?ai payé la totalité du montant et depuis décembre 2003, j?attends d?avoir mon titre de propriété, comme promis par Deelchand. Mais voilà que je découvre mon notaire menottes aux poignets? Que se passera-t-il maintenant ? »
Comme lui, ils sont nombreux à attendre, mais personne n?est en mesure de leur répondre de manière précise. Entre-temps, ils ne peuvent rien faire, sauf attendre?
Agnis Properties : « Un peu de patience »
L?express dimanche a essayé d?en savoir plus auprès d?Agnis Properties, qui a mis en vente ces terrains. Mais en l?absence de ses trois directeurs, San-deep Appadoo, Mahendra Choonea et Dharmanandah Sambon, tous derrière les verrous, il s?avère impossible d?avoir le moindre éclaircissement? « On réclame un peu de patience auprès de nos clients. Certains comprennent, d?autres non. Mais il faut attendre. » Réponse laconique du réceptionniste de l?agence immobilière.
Cet habitant de Plaine-Verte a, lui, eu plus de chance. Il a payé Vinay Deelchand les trois-quarts du montant total pour un terrain au Hochet, après s?être laissé séduire par une offre d?Agnis Properties. Mais, entre-temps, le notaire a été arrêté. « J?étais paniqué à l?idée de perdre tout mon argent, soit l?économie de toute une vie. »
Après avoir fait maintes dé-marches, il a pu se mettre en contact avec les propriétaires du morcellement qui l?ont rassuré : les dossiers ont pu être transférés chez un autre notaire.
Ce dernier explique qu?il a accepté de reprendre les dossiers Deelchand « uniquement parce que je connais bien les vendeurs. Le cas échéant, je n?aurai jamais accepté». Le notaire ne tient pas à ce qu?on dévoile son nom : « Je ne veux pas être associé à ce qu?a fait Deelchand. »
Et à ceux qui sont dans l?expectative, il conseille, après une déposition à la police, de mener leur propre enquête : « Il faut que le client aille vérifier si le vendeur a bel et bien été payé par le notaire qui a encaissé leurs chèques. Si tel est le cas, alors d?un commun accord, vendeur et acquéreur peuvent aller chez un autre notaire. Mais, si tel n?est pas le cas, les choses risquent alors d?être très compliquées? »
Dans cette éventualité, il faudrait poursuivre le notaire Deelchand. Et cela n?aboutira pas avant plusieurs années? C?est ce qu?a fait Anand Ramharai qui réclame en Cour suprême Rs 3 millions au notaire Deelchand et à l?arpenteur Binayesing Roopun. Il les accuse de lui avoir vendu un terrain à Quatre-Bornes le 26 juillet 2000, alors qu?une tierce personne l?avait déjà acheté peu de temps avant? Mais ceux qui connaissent les rouages de notre justice savent que cette affaire ne sera pas tranchée de sitôt?
En effet, les complications post- Deelchand ne sont pas si simples. Le cas du vieux couple, dont le terrain à Pointe-aux-Sables a été vendu à son insu (voir notre précédente édition), est source de négociations ardues. Il s?est avéré que le terrain a été divisé en deux avant d?être vendu à un Mauricien vivant à l?étranger et à un policier qui habite Coromandel.
Les deux ont en main leur titre de propriété délivré par Vinay Deelchand. Sauf que le vendeur n?a jamais autorisé cette vente, dont les recettes ont été tirées au nom du notaire. Le premier acquéreur est dans une situation encore plus difficile vu qu?il a entamé la construction de quatre appartements. Ses proches ont tenté de négocier avec l?avoué Mootoosamy, homme de loi du vieux couple, mais les négociations n?ont pas encore abouti.
« L?acquéreur reconnaît qu?il n?a pas acheté auprès du véritable vendeur et que sa bonne foi a été trompée. Mais le vieux couple n?est pas responsable s?il a déjà payé le notaire Deelchand, vu qu?il n?était pas du tout au courant de la vente », explique Me Mootoosamy. C?est pourquoi il est plus probable que le vieux couple réclame une annulation de la vente, dans lequel cas, le titre de propriété du premier acquéreur deviendrait caduc et sa construction serait démolie. Le policier qui, lui aussi, a déjà payé pour son terrain devrait l?acheter à nouveau auprès du vieux couple. Et pour récupérer son dû, il devra alors poursuivre le notaire Deelchand?
Le silence des confrères
Le notaire, dit-on, c?est le confident de la famille, l?homme de confiance. Ces dernières semaines, nous avons sollicité le point de vue de plus d?un confrère de Vinay Deelchand. La plupart ont refusé de commenter cette affaire : « On ne veut pas être mêlé à tout ça. »
Et ce sont les anciens clients qui demeurent dans le flou sur leur sort. L?un d?eux essaie quand même de relativiser : « Estimons-nous heureux que la bande de Deelchand a été démantelée [?] sinon, comme Philippe Calou et Lalldev Gujadhur, nous aurions pu être également agressés pour qu?on garde le silence ! »
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