Josie Lapierre de la Commission justice et paix sur la brutalité policière</B>

Quelle est la nécessité d?une police des polices ?

C?est une suggestion partagée par beaucoup d?organisations luttant pour les droits de l?homme. Il est important de comprendre le contexte. Le Com -plaints Investigation Bureau (CIB) enquête sur les plaintes contre les policiers et doit en informer la Commi-ssion nationale des droits de l?homme (CNDH) en 48 heures. Or, comme la CNDH ne dispose pas de ressources humaines nécessaires pour mener ces enquêtes, elle fait appel au CIB. C?est la police qui enquête sur la police.La commission a un droit de regard.

Le CIB ne fait-il pas son travail ?

Si, mais là n?est pas la question. Le problème est qu?il s?agit d?une unité interne de la police. Depuis 2001, la CNDH recommande que le CIB en soit détaché pour plus de transparence, d?objectivité et d?indépendance.

Croyez-vous que les choses seraient différentes ?

Oui. Un policier affecté au CIB peut être amené à enquêter aujourd?hui sur un supérieur et être transféré demain dans la section dirigée par ce même supérieur. Même si l?approche du CIB est professionnelle sur toute la ligne, on peut facilement juger de la cocasserie de la situation.

Est-ce ce manque d?indépendance qui explique les rares sanctions ?

Il n?y a pas forcément une relation de cause à effet, mais il y a la perception qu?il existe une forme d?impunité. Sur 2 851 plaintes contre des policiers rapportées entre 1999 et mars 2004, environ 440 cas ont été transmis au Directeur des poursuites publiques. Il n?y a eu que deux cas d?interdiction.

Quel type d?organisation préconisez-vous ?

Pourquoi créer une autre structure alors que la Commission des droits de l?homme existe déjà ? Il suffirait de détacher le CIB de la police, de le placer sous l?autorité d?un juge ou d?un magistrat, le tout sous l?égide de la CNDH.

NON

Responsable du Complaints Investigation Bureau

Pourquoi êtes-vous contre la création d?une police des polices ?

Nous ne sommes pas contre, mais le Complaints Investigation Bureau (CIB) fonctionne déjà comme une police des polices. Il a été créé pour enquêter sur les plaintes du public concernant les manquements des policiers.

Comment le CIB, un département de la police, peut être indépendant ?

Malgré nos campagnes d?information, il existe une certaine perception du public. Or, bien que le commissaire ait un droit de regard sur le CIB, ni lui ni aucun haut gradé de la police n?interviennent dans nos enquêtes. Dès sa création, le CIB a bénéficié des services d?enquêteurs connus pour leur expérience et leur intégrité. Si un policier a fait une bêtise, nous enquêtons. Et s?il est coupable, il doit en assumer les conséquences.

En quoi le CIB est-il indépendant ?

Même s?il est dirigé par un surintendant de police, le CIB ne reçoit pas de directives de la hiérarchie ou d?ailleurs. Cette unité ne rend de comptes qu?à la Commission nationale des droits de l?homme et au DPP. Bien sûr, le CP a un droit de regard administratif et s?assure que les enquêtes sont menées dans le respect des procédures. La police a toujours enquêté sur des policiers, notamment par le Central Criminal Investigation Depart-ment. Le CIB est une structure récente.

Comment expliquez-vous qu?il y ait si peu de policiers sanctionnés ?

Il faut comprendre la nature des plaintes. Nous les classons en 17 catégories. L?enquête établit s?il y a eu une violation du code de discipline ou des lois du pays. Si une quelconque infraction est décelée, nous référons le dossier au Directeur des poursuites publiques et à la CNDH. L?ultime décision revient au DPP qui recommande d?éventuelles sanctions. Les gens du parquet ne sont pas dupes. S?ils remarquent la moindre faille dans le dossier, ils nous le renvoient.