<B> Clôture des débats devant le groupe spécial de l?OMC</B>

Depuis septembre 2002, certains aspects de l?Organisation commune des marchés (OCM) du secteur sucrier européen sont officiellement mis en cause devant l?Organe de règlement des différends (ORD) de l?OMC par l?Australie, le Brésil et la Thaïlande. Ce litige doit être tranché en première instance par le groupe spécial établi par l?ORD en août 2003, et qui a tenu sa seconde audience à Genève les 11 et 12 mai dernier. En cas d?une décision de l?ORD en faveur des pays demandeurs, toute notre industrie sucrière en serait très sérieusement affectée, d?où la participation de Maurice à cette procédure en qualité de tierce partie.

Dans leur demande, l?Australie, le Brésil et la Thaïlande remettent en effet en question les aides à l?exportation de l?Union européenne (UE) dans le secteur sucre. Ils allèguent que l?OCM établi par l?UE pour ce secteur permet au sucre produit sur le marché européen au-delà des quotas (sucre C) d?être exporté, en dehors du marché européen, à des prix inférieurs à son coût total de production. Selon les pays demandeurs, par un système de subventions croisées (cross-subsidies) résultant des prix d?intervention et du régime des restitutions à l?exportation, l?UE accorde certaines subventions à l?exportation contraires à ses engagements de réduction des subventions au titre de l?Accord sur l?agriculture de l?OMC.

Les débats ont concerné notamment la définition d?une subvention à l?exportation et dans quelle mesure la jurisprudence de l?OMC relative aux subventions croisées (Canada Dairy) est applicable au litige en question, ainsi que l?étendue des engagements de l?UE à réduire ses subventions. Il est intéressant de relever que le représentant australien, dans sa déclaration devant le groupe spécial lors de cette seconde audience, a d?emblée réitéré que la contestation ne vise pas en soi l?accès préférentiel accordé aux pays ACP : « The continued characterisation of this dispute as an attack on ACP preferential access has no basis in reality. This dispute does not concern the preferential access of ACP members to the EC sugar market. Australia?s assurances in that regard stand. Despite being invited to do so, the EC has failed to give assurances to ACP countries that, notwithstanding the outcome of this challenge, it will maintain the guaranteed access arrangements for ACP sugar. »

<B> Nécessité des marchés d?exportation pour le sucre</B>

L?industrie sucrière mauricienne exporte quasiment la totalité de sa production, la majeure partie de la consommation locale étant importée. Selon le rapport publié par le Syndicat des sucres en 2003, au cours de l?exercice 2003-2004, Maurice devait exporter vers les marchés européens environ 511 000 tonnes de sucre, les principaux acheteurs étant le raffineur britannique Tate and Lyle (435 000 tonnes de sucre brut et 8 000 tonnes de sucres spéciaux) et le raffineur portugais Alcantara Refinarias Acuçares (18 000 tonnes de sucre brut). Ces livraisons sont effectuées au prix de 523 euros la tonne CIF, ce qui est quasiment le triple des cours mondiaux.

Durant la dernière décennie, le marché mondial du sucre a en effet été caractérisé par un accroissement très significatif de la production, alors que l?évolution de la consommation a été très timide, d?où les surplus de production qui ont été accumulés. Ces facteurs, cumulés à une accélération des exportations brésiliennes ? de loin le plus grand producteur et exportateur de sucre ? ont résulté en des cours mondiaux très bas pour le sucre. Or, le régime préférentiel Protocole Sucre avait jusqu?ici isolé Maurice de ce risque résultant de la volatilité des prix. Ce régime hérité des cinq générations des Conventions de Lomé a été intégré, à titre provisoire, dans le dispositif de l?accord signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 entre l?UE et les pays d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Au titre de ce dispositif, ainsi que le régime plus récent du Special Preferential Sugar Agreement, Maurice bénéficie pour écouler sa production sucrière d?un quota et d?un prix garantis.

L?UE et ses Etats membres, signataires de l?Accord de Cotonou, n?achètent pas eux-mêmes le sucre produit dans les pays ACP et importé au titre du Protocole Sucre. Les acheteurs sont des opérateurs privés et généralement des raffineurs. Dans le cas du sucre mauricien, les exportations font l?objet de contrats commerciaux passés entre le Mauritius Sugar Syndicate (à qui les producteurs mauriciens vendent leur production de sucre) et les acheteurs européens. C?est ainsi que le syndicat a conclu deux ?five-year rolling contracts? avec le raffineur britannique Tate and Lyle et le raffineur portugais Alcantara Refinarias Açucares.

<B>Impact de la décision du groupe spécial</B>

Le régime préférentiel du Protocole Sucre n?est pas directement mis en cause devant le panel de l?ORD car, soutient-on, le sucre résultant des importations en provenance des pays ACP est écoulé sur le marché intérieur européen et n?est pas exporté à l?extérieur de l?UE. Toutefois, la position commerciale avantageuse des producteurs ACP vis-à-vis des acheteurs européens résulte des aides à l?exportation que ces acheteurs peuvent obtenir de l?UE des subventions pour des quantités équivalentes au sucre des pays ACP importé. Or ces aides sont elles-mêmes visées par le litige devant l?OMC.

Par ailleurs, il convient de ne pas oublier que l?opération du Protocole Sucre est directement liée à l?OCM dans le secteur sucrier européen. Par conséquent, une décision de l?ORD en faveur des pays demandeurs (Australie, Brésil et Thaïlande), c?est-à-dire statuant que le mécanisme des exportations de sucre réalisées par l?UE est contraire aux règles de l?OMC, aura des répercussions drastiques sur l?opération du Protocole Sucre, et notamment sur le mécanisme du prix garanti.

Si l?UE se retrouve dans l?impossibilité de « subventionner » l?exportation du sucre concerné (environ 4 millions de tonnes), qui ne pourra plus être exporté sur le marché mondial en raison du coût de production, le déséquilibre qui en résultera empêchera le mécanisme de l?OCM, et notamment celui du prix garanti pour les producteurs européens, de fonctionner. Avec la disparition de ce mécanisme, la position des producteurs ACP, y compris les producteurs mauriciens, vis-à-vis des acheteurs deviendra très délicate.

Du côté mauricien, l?on fait déjà ressortir dans les milieux concernés que les incertitudes liées au litige en cours à l?OMC et aux réformes que l?UE envisage d?apporter à l?OCM ont empêché depuis 2003 le renouvellement (rolling) des ?five-year rolling contracts? conclus par le Syndicat des sucres avec les raffineurs européens, qui était effectué tous les ans jusqu?ici.

Au cas où le mécanisme serait appelé à disparaître ou si le prix garanti était significativement diminué, les acheteurs se retrouveraient en effet dans une position de négociation plus avantageuse vis-à-vis des producteurs ACP, particulièrement dans un contexte où il existe d?autres producteurs prêts à fournir le marché à des coûts bien moindres.

<B>En attendant la décision fatidique du groupe spécial</B>

Dans les milieux sucriers mauriciens, l?on concède suivre avec beaucoup d?attention et d?inquiétude la procédure de l?OMC au sujet du régime sucrier européen. Dans les coulisses, l?on se prépare aussi à d?âpres discussions avec l?UE au cas où l?ORD statuerait en faveur des pays demandeurs (Australie, Brésil, et Thaïlande), déclarant ainsi le régime sucrier européen non-compatible avec les règles de l?OMC. Il conviendra alors de déterminer exactement comment cette décision sera répercutée sur l?opération du Protocole Sucre.

Il est ainsi possible que Maurice, ainsi que les pays ACP, aient à se fonder sur l?esprit de l?article 36.4 de l?Accord de Cotonou selon lequel, dans la recherche d?une compatibilité du régime commercial avec les règles de l?OMC, les parties, et notamment l?UE, se sont engagées à ?sauvegarder les avantages (découlant des protocoles relatifs aux produits de base), compte tenu du statut particulier du protocole sur le sucre?.

L?idée d?une compensation a d?ores et déjà été évoquée par les représentants des industries sucrières des pays ACP concernés, dans le cadre des consultations engagées par le gouvernement britannique au sujet de la réforme du secteur sucrier européen.

Le deuxième semestre de l?année 2004 sera donc capital pour l?industrie sucrière mauricienne. Avec la clôture le 12 mai dernier à Genève des débats devant le groupe spécial de l?ORD, le rapport final de ce groupe spécial est attendu au plus tard en septembre 2004. Si le groupe spécial décide que les mesures commerciales incriminées sont contraires aux règles de l?OMC, il recommandera alors que les mesures concernées soient rendues conformes aux règles de l?OMC et pourra suggérer comment procéder à cette fin.

Le rapport final deviendra automatiquement une décision ou une recommandation de l?ORD dans les 60 jours suivant sa publication, à moins qu?il n?y ait consensus de la part de tous les membres de l?OMC (y compris de la partie adverse) pour rejeter le rapport final. Chaque partie peut faire appel de la décision. Dans le cas présent, eu égard à l?importance des enjeux, le recours en appel est quasiment certain, quelque soit l?issue de la première instance.

S?ils passent le cap périlleux du litige à l?OMC, les représentants du secteur sucrier mauricien pourront à peine se reposer. Il restera alors à négocier les écueils que constituent l?augmentation des importations européennes de sucre effectuées au titre du régime Everything But Arms (EBA), les réformes que l?UE projette d?apporter à l?actuelle OCM dans le secteur du sucre (qui expire en juin 2006), la négociation des accords de partenariat économique, sans oublier le démantèlement tarifaire prévu dans le cadre du cycle de négociations commerciales (Doha round).

Bien que baignant dans le sucre, ils pourront difficilement se la couler douce !

<B>Délocalisation

L?Afrique, terre d?affaires</B>

• Dans le contexte mondial (et local) extrêmement tendu en termes de coûts de production de sucre, certains opérateurs sont allés tenter leur chance sur le continent africain. Jusqu?ici, les opérateurs mauriciens sont installés notamment au Mozambique, en Tanzanie et en Côte d?Ivoire.

Le pole Agro-Industrie du groupe CIEL a racheté en 2002 la société TPC Ltd, productrice de sucre, dans la région du Kilimanjaro, en Tanzanie. Pour l?exercice 2003-2004, le groupe s?attendait à une capacité de production de 62 000 tonnes de sucre. La plupart de cette production est écoulée sur le marché tanzanien alors qu?une petite partie, environ 7 300 tonnes, est exportée vers l?UE. Toutefois, la réalisation de ce projet a nécessité de très gros travaux, notamment pour la rénovation de l?infrastructure ferroviaire utilisée pour transporter la canne à sucre des champs à l?usine. Même si le projet s?annonce très fructueux pour l?avenir, il nécessitera un ambitieux programme de réhabilitation impliquant une quantité significative de ressources.

Le groupe FUEL-Mon Loisir détient une participation majoritaire dans la société Marromeu, qui gère la sucrerie Companhia de Sena, au Mozambique. Durant l?exercice précédent, cette société a dû faire face à de multiples problèmes, notamment à l?absence d?irrigation pour une partie des terres cultivées, à l?appréciation du rand, ainsi qu?au renchérissement de la main-d??uvre. Le développement de l?activité semble néanmoins évoluer dans le bon sens. Pour 2004, Marromeu s?attend à une production de 94 000 tonnes de sucre, contre 67 650 tonnes l?an dernier. Il convient de rappeler que le Mozambique, en tant que ?pays moins avancé?, bénéficie de l?initiative Everything But Arms.

L?expérience africaine s?est révélée très amère pour le groupe Harel Frères, qui détient 25 % du capital social de Sucrivoire S.A., société constituée en Côte d?Ivoire qui produit presque la moitié de la consommation locale. Alors que la Côte d?Ivoire a en effet été pendant très longtemps la locomotive économique de l?Afrique de l?Ouest, le pays fait face à une grave crise politique depuis septembre 2002. L?une des deux usines de la société, située à Borotou, dans l?ouest du pays, a été occupée par les forces rebelles, ce qui a nécessité la mise en place d?un plan d?évacuation.

Dans la foulée de la visite du Premier ministre mauricien à Madagascar, un consortium constitué de Rey & Lenferna et de la société sucrière de Médine peaufine actuellement un projet visant à prendre en charge la gestion de l?usine d?Amilobe dans la grande île.

<B>Jacques Andy ISABELLE

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