<B>Samad Golamaully Avocat</B>

<B>Pourquoi faut-il amnistier ? </B>

Ceci devient incontournable lors-que le témoignage d?un suspect est la seule alternative pour livrer à la justice les auteurs de délits graves.

<B>La poursuite est-elle à l?abri d?abus en tous genres ? </B>

Non. C?est pourquoi elle doit réfléchir deux fois avant d?amnistier. Il serait trop facile pour quelqu?un de commettre un délit grave, puis d?espérer que ses dénonciations lui feront bénéficier d?une amnistie.

<B>Une telle attitude ne risque-t-elle pas de décourager certains repentis à témoigner ? </B>

Le recours à des garde-fous n?a pas pour but d?éloigner des repentis, mais de s?assurer qu?il n?y ait pas d?abus.

<B>Quelles devraient être les conditions pour être amnistié ? </B>

Les informations fournies par un repenti doivent être fiables et irréfutables. L?aboutissement d?un témoignage doit bénéficier à la population. Enfin, un témoignage devrait permettre à la police de mettre hors d?état de nuire des réseaux de malfaiteurs.

<B>Faut-il accorder un statut spécial à un suspect qui veut collaborer ? </B>

Tout accusé devrait avoir les mêmes droits. La prédisposition d?un suspect à collaborer avec la police ne devrait pas servir de prétexte pour lui accorder un traitement de faveur.

<B>Un suspect qui a risqué sa vie en collaborant n?a-t-il pas droit à une forme de protection policière ? </B>

Cela va de soi. Et cette protection doit être étendue aux membres de sa famille également.

<B>La collaboration a-t-elle un prix ? </B>

Les risques de représailles existent. D?où la nécessité d?assurer la sécurité du repenti pendant longtemps.

<B>Une enquête qui dépend trop d?un repenti ne risque-t-elle pas d?être manipulée ?</B>

La décision d?accorder une amnistie incombe à la poursuite. Voilà pourquoi elle ne devrait jamais permettre à un accusé d?utiliser l?amnistie comme le moyen de marchander une remise de peine ou l?abandon de charges.

<B>Régis BARBEAU ex-numéro un du CID</B>

<B>Feriez-vous confiance à un suspect qui se transforme en témoin ? </B>

Si son témoignage est recueilli avec beaucoup de précaution. Les renseignements qu'il fournit doivent être contre-vérifiés.

<B>Le recours au témoignage d'un repenti n'est-il pas dû à l'échec de la police ? </B>

Il faut des raisons solides pour qu'une enquête soit abandonnée, par manque de preuves, par exemple. ça peut arriver. L?enquête peut redémarrer dès que les preuves sont disponibles. Il est également possible que l'abandon d'une enquête soit le résultat d'un manque de professionnalisme, ou d?un acte délibéré d?un enquêteur sans scrupule.

<B>Quelle attitude les enquêteurs devraient-ils adopter à l'égard d'un repenti ? </B>

Dès qu'il décide de parler, il faut l'inciter à donner le plus de renseignements possibles. Il peut changer d'idée par la suite.

<B>Quel est le facteur déterminant dans l'acceptation du témoignage d'un repenti ? </B>

S?il est convaincant, il aura alors le statut d'un témoin à charge.

<B>Que faites-vous des délits pour lesquels ce repenti est poursuivi ? </B>

Il peut être poursuivi pour le délit dont il est l'auteur présumé et être appelé, comme témoin à charge, dans d'autres cas.

<B>Quel est le risque associé à une telle démarche ? </B>

Le repenti risque de se contredire en cour. Cela peut aboutir à un parjure.

<B>Que se passe-t-il si un repenti se rétracte ? </B>

Le sort d'un procès reste incertain si les charges contre les auteurs d'un délit s'appuient sur le seul témoignage d'un repenti qui se rétracte par la suite. Sans preuves, tout tombe à l'eau.

<B>Comment les enquêteurs peuvent-ils contourner ce risque potentiel ?</B>

Les enquêteurs doivent disposer des renseignements supplémentaires qui permettront de corroborer le témoignage du repenti.