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Parlement mode d?emploi
Ils sont venus, ils sont tous là. Eux, ce sont des citoyens, des habitués qui font la queue devant l?Assemblée pour assister à la rentrée parlementaire. Mains ballantes, costume et cravate assortis, ce sont les avertis. Ils savent que pour avoir accès à l?hémicycle, il faut la cravate, que les sacs et les portables sont interdits. Ce sont en principe les fans de la chose politique, des vieux nostalgiques ou des jeunes activistes qui aspirent probablement à prendre le relais de ceux qui sont dans les travées ou encore Monsieur et madame tout le monde.
Quant au néophyte, il ne tardera pas à se familiariser avec tout le protocole ambiant. « Si ou éna portable, laisse li lor la table ? Met ou sac dans coin là, pas gagne droit rentrer ek sac. ». Pas de bla bla, on vous dirige vers une porte d?entrée et des escaliers qui mènent à l?hémicycle. Mais halte. Le policier passe un détecteur le long de votre corps. Si la sonnerie se déclenche, c?est parti pour vider les poches. Le porte-monnaie et le tube de rouge à lèvres sont ouverts et inspectés. Un papier de chewing-gum froissé ? « Pas gagne droit manzé là-haut », prévient-on. Dernière recommandation : il faut attacher le dernier bouton de son chemisier, les Ray Ban doivent être rangés dans la poche. « Là-haut pas gagne droit passe commentaires, pas gagne droit taper quand banne députés tapent la table. »
Dans la tribune réservée au public, il y a environ quatre-vingts places. Plus bas dans la tribune des VIP : des invités des parlementaires. Plus haut, en face, les journalistes. Mais là où l?attention est braquée, c?est dans la tribune des parlementaires. D?un côté le gouvernement, de l?autre l?opposition. Une fois que la Private Notice Question est lancée, la guérilla commence. Tous les ingrédients sont réunis pour que la sauce prenne. « Raciste », « Eta, alle aprane coz anglais », « Zéro laké », « stupid », « li pas tendé, bizin mette l?appareil »?
L?hémicycle retrouvera sa sérénité à l?heure de la pause déjeuner. Les députés vont se restaurer dans la salle à manger. Ils ont le choix entre du cerf, du poisson ou un plat végétarien servi par le restaurant La bonne marmite. Certains vont profiter de ce moment pour faire un saut dans leur ministère. Et rebelote, la séance reprend à 14 h 30. L?opposition grogne, prête à mordre, le gouvernement reste sur la défensive? la routine quoi !
<B>L?art des questions</B>
Guerre de travées ou guerre de tranchées : voilà le menu du Question Time. Cet exercice permet d?avoir des débats et des échanges sur des sujets d?intérêt national ou encore les finances du pays, etc. Les questions des députés aux ministres permettent de remettre en question certaines décisions ou donnent l?occasion à ces derniers de s?expliquer sur leurs démarches. La séance commence avec les Private Notice Questions. Ces questions posées par le leader de l?opposition. Le secrétariat n?a pas à les soumettre aux autres membres quatre jours à l?avance, comme c?est le cas pour les Parliamentary Questions. Il suffit que le jour même de la reprise, avant neuf heures, il donne ses questions aux Clerks. Ces derniers font alors la liaison avec le Speaker qui s?assure que les questions sont vraiment urgentes et d?intérêt public. Les ministres concernés sont avertis et doivent préparer leurs réponses dans un court laps de temps. Cet exercice dure une demi-heure. Trente minutes supplémentaires sont prévues pour des questions adressées au Premier ministre. Un maximum de 120 minutes est accordé pour d?autres questions. Les autres questions sont déposées quatre jours avant que l?Assemblée ne se réunisse, ce qui permet aux ministres de se préparer. Bien sûr, les questions supplémentaires viennent tester la compétence de ces derniers. Attention, il ne suffit pas de poser n?importe quelle question et n?importe comment. Elles ne doivent porter que sur un seul sujet à la fois. De plus, on ne peut pas poser une question dont la réponse existe déjà dans des documents officiels. On ne demande pas une opinion à travers une question. On ne mentionne pas des noms de personnes à moins que cela ne soit nécessaire etc. Pour poser les questions, il faut avoir la permission du Speaker, se mettre debout lorsque l?on prend la parole. Il y a une soixantaine de questions à chaque session.
<B>Qu?est-ce qu?un « Bill » ?</B>
On débattait du Genetically Modified Organisms Bill (OGM) mardi dernier. Un Bill est une ébauche de loi qui peut devenir une loi (un Act). Les Bills sont soit des Public Bills (concernant l?intérêt national) ou des Private Bills (concernant les intérêts d?une personne ou de plusieurs personnes, d?une association ou d?un corporate body). Il existe également des Amendment Bills apportent des modifications aux lois qui existent déjà. C?est le Parquet qui rédige en langage très technique les projets de loi, en collaboration avec des hommes de loi, des conseillers et le Staff du ministère concerné. Le projet de loi est ensuite présenté au Conseil des ministres grâce à un mémorandum préparé par le Permanent Secretary. Quand le Conseil des ministres approuve le projet, celui-ci est envoyé au Clerk de l?Assemblée législative. Le Bill doit être publié dans la Government gazette quinze jours (à l?exception des Urgent Bills) avant d?être débattu à l?Assemblée. Chaque parlementaire reçoit alors une copie du projet de loi. Une fois à l?Assemblée, le ministre concerné fait une première lecture du Bill. Il n?y a alors pas de débat. Ensuite vient la deuxièmelecture où il y a débat, propositions d?amendements etc.
Le Committee Stage vient apporter les dernières modifications au Bill qui est voté en troisième lecture pour devenir une loi. Pour entrer en vigueur, elle doit avoir l?assentiment du Président de la République et être promulguée.
<B>La petite histoire du « Mace »</B>
Le Mace est un ornement en bois d?ébène qui symbolise l?autorité du Speaker. Celui qu?on utilise à Maurice est un cadeau de la Chambre des Communes. C?est Lady Yvette, artiste et épouse de Sir Harold Walter qui a conçu ce Mace. Le Sergeant-at-Arms a la responsabilité de le porter lorsque le Speaker entre dans l?hémicycle. Il le pose sur la table des Clerks. Sans lui, il ne peut pas y avoir de séance parlementaire.
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