Pas moins de quinze commissions d?enquête ont été instituées ces dix dernières années. Elles se sont penchées sur des thèmes très variés. Certaines ont duré des mois. Elles ont été présidées des juges en fonction ou à la retraite. Cependant, les avis divergent par rapport aux critères qui guident le choix des présidents de telles instances.

D?aucuns pensent que le judiciaire est submergé, que l?administration de la justice est lente et que c?est mettre trop de pressions sur les juges que de leur demander de présider des commissions d?enquête.

Un ministre note que « souvent les avocats et le public se plaignent que des procès prennent trop de temps. C?est la principale raison qui a poussé l?exécutif à faire appel autant que faire se peut à des juges à la retraite. »

Des relations intimes

Le député Madun Dulloo, qui posera une question sur ce thème mardi à l?Assemblée nationale, est d?un tout autre avis. À l?instar de Navin Ramgoolam, il demande que la présidence de la commission d?enquête instituée mardi dernier à la demande de l?opposition pour faire la lumière sur le contrat de gestion du centre d?enfouissement de Mare-Chicose, soit confiée à un juge en fonction.

« Si nous considérons que le nombre de juges en exercice est insuffisant, il convient de l?augmenter. Les juges ne sont pas là uniquement pour siéger en Cour suprême. Ils ont d?autres responsabilités pour administrer la justice dans son ensemble. Nous avons besoin de personnes qui ont les qualifications et les compétences d?un juge pour siéger dans d?autres institutions quasi-judiciaires prévues par la Constitution. Ils ont également d?autres devoirs non seulement au niveau international et régional. Ce serait priver le pays d?une présence à de tels niveaux que de les restreindre uniquement à la Cour suprême. »

Dans son interpellation, Madun Dulloo demande aussi que les anciens membres du judiciaire qui ont été consultants auprès d?entreprises privées, ne soient pas autorisés à présider des commissions d?enquête ou des études commanditées par le gouvernement. Il considère qu?il faut « éviter de placer les anciens juges dans des situations embarrassantes dans la mesure où le pays est petit et où les relations sont intimes entre les principales firmes. » Dans la foulée, il souhaite que ceux qui ont fait des déclarations publiques à connotations politique ou communale soient également écartés.

Pour sa part, Siddick Chady qui a, lui aussi, une question axée sur les commissions d?enquête, désire savoir combien d?argent les anciens chef juges ? Sir Victor Glover et Jocelyn Forget, et l?ancien juge Robert Ahnee ? ont reçu de septembre 2000 à ce jour pour avoir présidé de telles instances.

L?ancien juge Robert Ahnee, désigné par le président de la République pour diriger la commission d?enquête sur Mare-Chicose, évite de se prononcer sur la question.

De 1984 à ce jour, les commissions d?enquête n?ont pas manqué. Celles qui ont fait le plus de bruit étaient axées sur la trafic de drogue (1986), la gestion de la Central Water Authority (1995), les contrats octroyés par la police et les institutions publiques au groupe Ramrachheya (1997), les émeutes qui ont suivies la mort du chanteur Kaya (1999).

Selon une réponse fournie au Parlement à la fin de l?an 2000, il y a eu six commissions d?enquête entre juillet 1995 et novembre 2000.

Leurs présidents ont touché entre Rs 200 000 et Rs 1,5 million. La plus forte somme a été versée au Senior Puisne Judge Sik Yuen qui avait présidé la commission d?enquête sur les contrats octroyés au groupe Ramrachheya. Ses deux assesseurs, Couldip Basanta Lala et Lakshmee Ramtohul, avaient touché Rs 750 000 chacun.