Le Complaints Committee de l?Independent Broadcasting Authority(IBA) n?a pas encore livré son verdict sur une plainte logée auprès d?elle après la diffusion d?un sketch par Radio One. Le comité, présidé par Me Gilbert Ithier, doit d?abord se prononcer sur un point de droit soulevé par l?avocat de Radio One.

Vendredi, Me Michel Ahnee ? qui représente Radio One ? fait valoir un point de droit pour contester le locus standi du plaignant. Il considère que, d?un point de vue légal, celui-ci ne remplit pas les conditions lui permettant de saisir le Complaints Committee.

« Le plaignant prétend que le sketch diffusé sur Radio One porte atteinte à la mémoire des esclaves, des esclaves marrons et, par conséquent, affecte la nation en général et les descendants d?esclaves. Or, selon l?IBA Act, seule est en mesure de faire une plainte devant le Complaints Committee de l?IBA une ?person affected by an unjust or unfair treatment in a broadcasting programme? ou par un ?infringement of privacy? », déclare Michel Ahnee.

L?avocat de Radio One est d?avis que « seul peut saisir le Comité, un individu dont la personne même a été affectée par le contenu d?une émission ». Il avance que la question de droit soulevée est de savoir si le comité est compétent pour entendre tout individu prétendant être membre d?une communauté qui aurait été affectée.

Les hommes de loi du plaignant demandent un renvoi pour préparer leur réponse. L?avocat de Radio One déclare qu?il n?a aucune objection que l?audience soit ajournée.

Renvoi refuse

Le comité a néanmoins refusé la demande de renvoi. Son président estime que le plaignant devait être prêt à argumenter sur sa capacité à saisir le comité, d?autant que le plaignant avait lui-même expressément évoqué son locus standi et avait produit des documents à cet effet. Sur ce, le plaignant et ses hommes de loi ont effectué un walk out.

L?avocat de Radio One a alors soumis une motion pour faire rayer la plainte en raison de l?absence du plaignant et de ses représentants légaux. Le comité a rejeté cette motion et a décidé d?entendre les arguments de Radio One sur la question de droit. Il a ensuite ajourné la session pour donner sa décision ultérieurement sur le point de droit.

Me Michel Ahnee estime que cette question de droit est de première importance pour le Complaints Committee comme pour les radios privées. « La loi fait obligation au comité de donner un hearing à chaque personne intéressée par une plainte. Si l?approche adoptée par le plaignant dans cette affaire est approuvée par le comité, cela signifierait que chaque personne se disant descendante d?esclave pourrait valablement entrer une plainte et dès lors exiger d?être entendue par le comité. Ce qui, en fait, rend l?ensemble du mécanisme non opérationnel.»

Me Gilbert Noël, un des hommes de loi du plaignant, s?est refusé à tout commentaire. Il a toutefois précisé que son client n?a pas l?intention de retourner devant le Complaints Committee de l?IBA. « A ce jour, je peux vous dire que nous n?avons pas l?intention de retourner devant le comité car nous estimons que cette instance n?est pas en train de nous traiter in a fair manner », affirme-t-il.