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Policiers et victimes se renvoient la matraque
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Policiers et victimes se renvoient la matraque
«To pas comprend inn dire toi aller. Qui arriver ? To trop bel mari toi ? Si to pas comprend are causer, éna lot méthode qui nou capave servi pou faire toi comprend. »
La violence gratuite, les provocations et intimidations que Jacques Achille, journaliste de Week-end Scope, aurait subi au stade Anjalay Coopen lors du premier spectacle du Jump Around Concert se sont répandues comme une traînée de poudre. Les journalistes s?offusquent qu?on veuille lui donner « une correction » parce qu?il pratique la liberté d?expression. Le Southern African Human Rights NGO Network (Sahrington), Lalit, Justice, la Commission justice et paix du diocèse de Port-Louis et autres comités de soutien montent au créneau contre ces violations des droits de l?homme qui deviennent monnaie courante. La colère gronde toujours chez d?autres victimes de bavures policières.
Les faits allégués de violence commis par des policiers sont en hausse. Le Complaints Investigation Bureau a enregistré 107 cas d?allégation de physical assault en 2000, 172 cas en 2001, 203 cas en 2002, 214 autres en 2003 et 18 cas depuis janvier 2004 sans compter les cas qui n?ont jamais été rapportés. Les témoignages recueillis sont de plus en plus nombreux et inquiétants. On se souviendra du cas de Kevin, 17 ans, tabassé en avril 2002, de Koolwantee qui après avoir été malmenée physiquement, est accusée d?avoir brutalisé trois policiers. Il y a eu ce jeune de 15 ans qu?on a frappé avec sa guitare, il y a Berger Agathe abattu par la police.
De la brutalité policière, parlons-en. Encore une fois. A comme? abus, B comme bastonnade, C? comme complots, D comme? dénigrement, E comme? exactions? On pourrait aller encore plus loin dans l?abécédaire des violences policières. Les voix teintées d?amertume et de ressentiment, les victimes racontent. Passages à tabac, gardes à vue qui dérapent, claques, cheveux tirés, coups de coude dans les côtes, coups de matraque dans le bas-ventre, coup de pied dans les jambes, mise à nu? L?enfer ne finit pas pour les victimes. La peur chevillée au ventre, ils traînent leurs mésaventures comme un boulet.
De l?autre côté les policiers contestent la véracité de plusieurs de ces témoignages. Comme des écorchés vifs, ils se rebiffent. Ils reprochent à la presse de cautionner des histoires sans fondement. Parfois, ils justifient leurs actes.
Un « ombudsman » de la police
Qu?en est-il exactement ? Autant le dire d?emblée : l?exercice n?est pas facile. Entre victimes et policiers, nous sommes confrontés à une belle partie de tennis verbal. De plus, un courant de solidarité s?est formé pour résister à ces violations, afin que le citoyen, qui souvent ne connaît pas ses droits, ne se sente plus seul face à la machine judiciaire.
« Il est grand temps que le gouvernement légifère pour donner les pouvoirs nécessaires à la National Human Rights Commission (NHRC) et lui permettre de prendre des sanctions », avancent les membres de Justice, ONG visant à dénoncer les abus d?autorité policière. « On doit mettre sur pied un ombudsman de la police, une institution indépendante pour enquêter sur la brutalité policière », estime ceux de Sharington. Même son de cloche du côté de la Commission justice et paix du diocèse de Port-Louis. « Que tout officier de police reconnu coupable d?abus auprès de tout citoyen soit démis de ses fonctions (au lieu d?être tranquillement transféré dans un autre poste de police ou une autre section) et poursuivi afin de décourager cette culture de la brutalité parmi les brebis galeuses de la force policière. » Quant aux victimes et à leurs familles, ils sont nombreux à attendre que les enquêtes aboutissent pour qu?ils puissent digérer les humilations et tourner la page.
En recoupant les témoignages et les déclarations, on constate que ce qui est mis en cause, c?est surtout la stratégie que semble pratiquer l?état et les responsables de la police de mettre en sourdine les cas de brutalité policière. Il y a un flou dans l?aboutissement des cas de brutalité policière. Ce qui fait qu?on s?interroge sur le déroulement des enquêtes internes au sein de la police. Les poursuites pénales contre des fonctionnaires de police sont rares. Les policiers sont-ils protégés par le silence de leurs collègues ?
La lenteur des procédures est aberrante. On s?insurge contre le fait que des policiers coupables de bavures puissent continuer à exercer sans être inquiétés.
On se demande s?il y a des mesures disciplinaires prises contre les coupables.
En tout cas, il est clair qu?en 2004, le citoyen refuse d?être un défouloir pour policiers violents. Si tout le monde est unanime à dire que les policiers violents ne représentent qu?un faible pourcentage des policiers en service, il n?est pas question de placer sous silence les adeptes de la brutalité.
« Que tout officier de police reconnu coupable d'abus auprès de tout citoyen soit démis de ses fonctions »
Les procédures pour porter plainte
Toutes les plaintes logées contre des policiers sont enregistrées au Complaints Investigation Bureau. Cette police des polices doit alors mener une enquête pour rétablir les faits.
Pour ce qui est de la Commission des droits de l?homme, elle reçoit automatiquement toutes les plaintes qui sont enregistrées au Complaints Investigation Bureau. La victime peut à son tour, si elle le désire, faire appel à cette commission qui est une institution indépendante.
Instituée en avril 2001, cette instance a pour mission de mener des enquêtes quand il y a des allégations concernant les violations de droits de l?homme et sur les abus d?autorité. Elle doit s?assurer que les détentions en prison et dans les cellules policières sont faites dans le respect des lois.
Qui sont les enquêteurs ? La commission est constituée d?un chairman, qui doit avoir exercé comme juge, d?un ancien juge ou un avocat qui a au moins dix ans d?expérience et deux autres personnes qui ont une expérience en matière des droits de l?homme, plus un secrétaire.
Comment s?y prendre si vous voulez déposer une plainte ? Vous pouvez vous présenter au bureau et remplir le complaints form ou demander un formulaire en téléphonant au 208.28.56. Vous pouvez aussi envoyer une lettre en précisant vos coordonnées personnelles et les détails de la plainte.
Trente et un cas étudiés jusqu?ici
La commission examine tous les renseignements reçus. Elle convoque le plaignant, le défendeur et les témoins et les interroge sous serment ou affirmation solennelle. Elle vérifie les documents ou pièces à conviction. Elle peut visiter les lieux de l?incident si besoin .Une fois l?enquête aboutie, la commission doit faire un rapport et des recommandations. Si elle n?a pas le droit de sanctionner le coupable, elle peut tenter la conciliation. « Conformément à la loi, la CNDH doit, en premier lieu, essayer de régler le différend par une conciliation des parties. » Au cas où les parties refusent la conciliation, la CNDH après enquête transmet le dossier au Directeur des poursuites publiques, à la Service Commission appropriée s?il apparaît qu?une action disciplinaire est nécessaire. Elle est aussi appelée à soumettre ses conclusions et recommandations au ministre responsable des droits humains, pour toute action jugée nécessaire.
Elle recommande si besoin est, l?octroi d?un dédommagement au plaignant ou à toute autre personne et informe le plaignant de toute mesure prise à la suite de l?enquête.
Selon le rapport annuel de la NHRC Maurice 2002, il y a eu cette année 31 cas d?allégations de brutalité policière étudiés à la commission : 24 cas ont été conclus et 7 sont encore en suspens. Le jugement de la commission à la suite des enquêtes varie au cas par cas : - La plainte est fondée. L?affaire est référée à la Discipline Forces Services Commission, (DFSC) pour des actions nécessaires l La plainte est abandonnée
si le plaignant n?a manifesté aucun signe de poursuivre l?affaire
La plainte n?est pas fondée donc elle est rejetée l Il y a eu conciliation l On demande au plaignant s?il veut référer l?affaire au tribunal l Si la victime a un problème psychiatrique, on conseille à sa famille de le faire soigner l L?affaire est en suspens parce que la police refuse toute conciliation l La commission ne peut pas intervenir parce que les faits sont rapportés deux ans après l?incident?
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