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La grace de l?Église

7 février 2004, 20:00

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C?est ailleurs que devant les juges qu?il fallait chercher la solution au conflit Église-État qui, depuis plus d?un quart de siècle, mine la nation. Mais puisqu?elle a pris la voie juridique, l?Église catholique n?a désormais plus le choix. Elle doit pouvoir en accepter sereinement les conséquences. Et se résigner. Elle a bien perdu, et une bataille, et la guerre, contrairement à ce qu?affirme l?évêque de Port-Louis. Il lui reste cependant une chance de sauver son âme.

L?État, plutôt magnanime, lui propose une formule de repêchage. Socialement juste et constitutionnellement acceptable, elle ne rogne aucunement la dimension confessionnelle des écoles de l?Eglise ; elles sont toujours autorisées à admettre 50% de catholiques. Un seul des trois critères d?admission serait changé. Le facteur religieux serait remplacé par un critère dit de préférence sociale, faisant d?une discrimination religieuse illégale, une différenciation sociale légitime. L?Éducation catholique devrait se hâter d?accepter la proposition. Ne serait-ce que pour une raison : elle la rapproche de la mission que se donne l?Eglise.

Le problème, en somme, est si complexe que certains intervenants au débat ? et non des moindres ? nagent dans la confusion et finissent par proférer des contrevérités. Pour bien comprendre la proposition renouvelée du gouvernement à l?Église catholique et en mesurer la pertinence, il convient de la placer dans son contexte historique.

Tout commence à changer pour les écoles confessionnelles en 1976, lorsque le gouvernement décide que l?éducation secondaire sera gratuite. Jusque-là, les collèges catholiques étaient payants, et leurs propriétaires totalement libres dans leur gestion.

A partir du moment où l?État subventionne les collèges, il se met à vouloir les contrôler. Au fil des années, les relations deviennent de plus en plus conflictuelles entre l?organisme chargé de la coordination et de la supervision des collèges privés, la Private Secondary Schools Authority (PSSA), et ces collèges. Il n?y a pas que les collèges catholiques qui se rebiffent. Toutes les écoles confessionnelles, celles de l?Eglise autant que l?unique collège de la Hindu Education Authority, sont logées à la même enseigne. Dans une pétition adressée au Premier ministre en 1982, elles expriment leurs craintes sur leur avenir. Si leurs griefs ne sont pas exactement les mêmes, elles sont toutes très remontées contre la PSSA et le ministère de l?Éducation. Ces relations tendues, exacerbées par la campagne électorale de 1991, poussent le nouveau gouvernement, aux lendemains du scrutin, à agir. Un comité parlementaire est institué pour enquêter sur les doléances et les revendications des collèges confessionnels.

C?est lors des travaux de ce comité parlementaire que l?Église catholique présente ce que le Privy Council décrit, dans son verdict, comme « a long and powerfully-argued written submission ». Elle réclame le droit, pour l?Éducation catholique, de recruter 50% d?élèves selon ses propres critères. La revendication sera acceptée par une majorité des membres du Select Committee, sept des neuf parlementaires. Les critères de recrutement pour ces 50% ne sont cependant pas spécifiés dans le rapport déposé à l?Assemblée nationale. Liberté est laissée à l?Éducation catholique de les définir.

Le rapport du Select Committee est généralement bien accueilli. Suttyhudeo Tengur est parmi les premiers à exprimer sa « grande satisfaction » que le comité parlementaire « ait donné gain de cause au diocèse catholique » en lui reconnaissant le droit d?admettre 50% d?élèves catholiques selon des critères décidés par l?Éducation catholique. Heureux de sa réussite personnelle dans son combat pour les langues orientales, lesquelles viennent de faire parallèlement l?objet d?un rapport favorable, Tengur déclare publiquement : « Nous voulons dédier notre victoire historique aux valeureux animateurs du projet d?Éducation catholique de l?Église qui, eux aussi, ont eu à livrer une bataille non moins historique .»

On croit enterrés la guerre scolaire et le conflit Église-État. Ils le sont dans un premier temps. Ils ressusciteront cependant à cause d?un autre conflit. Tengur et le gouvernement d?alors ressentent de la réticence de la part des autorités catholiques, bénéficiaires de la recommandation favorable du Select Committee sur les 50%, à appliquer le rapport parlementaire sur les langues orientales. Ce Select Committee avait recommandé ? unanimement, cette fois ? que les langues orientales soient comptabilisées pour la classification aux examens du « Certificate of Primary Education ». Il était prévu que la recommandation prenne effet à partir de 1995. Il n?en sera rien. L?Église catholique et des contestataires proches d?elle feront alors, et font toujours, barrage.

Mgr Maurice Piat n?a que le mot « trahison » à la bouche. En vérité, c?est le gouvernement d?Anerood Jugnauth qui s?est d?abord senti trahi par le combat d?arrière-garde de quelques mouvements d?Église qui ont semblé agir avec la bénédiction de la hiérarchie catholique. Peut-être ne pouvait-elle pas faire autrement en raison de ses propres problèmes internes. Il reste que l?État s?est senti floué. Il n?y a pas eu de « trade-off » mais, l?insensibilité de l?évêque de Port-Louis à l?obligation de consensus dans un pays comme le nôtre, incite à penser que l?Église catholique se trompe parfois de siècle et de pays. Et elle commet ces jours-ci la même erreur.

La contestation de Suttyhudeo Tengur, on l?aura compris, n?a pas porté sur le droit accordé à l?Éducation catholique de recruter 50% d?élèves. Ni la Cour suprême ni le Privy Council n?ont d?ailleurs remis en cause ce privilège. Ce qui est décrété illégal et anticonstitutionnel, c?est un des trois critères que l?Éducation catholique applique, de son propre aveu, pour constituer sa population confessionnelle, en l?occurrence le critère religieux. Ce qui est illégal et anticonstitutionnel, c?est que ce critère-là soit utilisé sans justification, sans objectif légitime, avec l?argent public. Ce dernier facteur, crucial, est celui sur lequel se fondent la Cour suprême et le Privy Council pour déclarer : « It is discrimination in the public domain, through the involvement of the State, which brings the prohibition on discriminatory treatment into play. »

C?est dans ce contexte qu?il faut placer la proposition du Premier ministre. Le jugement de la Cour suprême avait déjà rappelé qu?il peut exister une « lawful differentiation ». Le verdict du Privy Council démontre qu?un traitement apparemment discriminatoire peut se justifier s?il s?appuie sur un « legitimate aim ». Fort de ces assurances légales, le gouvernement propose l?application d?un critère social pour l?admission des élèves catholiques dans les collèges du diocèse. La proposition permet d?atteindre deux objectifs : non seulement l?Église n?est aucunement lésée dans son droit de constituer sa population de 50 % d?élèves catholiques mais elle le fait d?une part en se conformant à la loi, et d?autre part en rendant service à la société puisqu?elle s?occupe de ses membres les plus vulnérables. C?est ce qu?elle a souvent fait dans son histoire.

C?est ce qu?elle devrait faire pour retrouver grâce aux yeux de tous les Mauriciens.

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