LA COUR suprême a ordonné l?arrêt temporaire des procédures de vente à la barre d?une propriété saisie par l?Indian Ocean International Bank (IOIB). Le client, qui n?a pu honorer ses engagements à temps, soutient que la somme qui lui est réclamée est ?grossièrement exagérée?.

Le couple Samlall et Deorani Soraya est client de la IOIB depuis 1990. En août 1991, il contracte un emprunt de Rs 200 000. En garantie, la banque inscrit une hypothèque (Fixed & Floating Charge) sur ses biens immobiliers et mobiliers. Samlall Soraya affirme avoir entièrement remboursé ce prêt en décembre 1993.

Quatre mois plus tard, l?homme qui travaille à son compte, obtient un second prêt de Rs 700 000 qui lui permettra d?acquérir deux camions. La garantie porte sur un lopin de terre de 55 perches, à Pointe-aux-Piments, sur lequel est bâtie la maison de l?emprunteur.

Les affaires allant mal, ce dernier ne réussit pas à honorer ses engagements bancaires de manière régulière. Toutefois, malgré ses déboires financiers, il dit avoir remboursé quelque Rs 436 129 à l?IOIB au 29 janvier 1999. Après cette date, les amortissements cesseront.

En mai 2001, la banque entame des procédures pour recouvrer sa créance qu?elle dit s?élever à Rs 2 146 780. La somme inclut le capital dû sur le prêt, plus les intérêts et la commission de recouvrement de l?avoué.

La maison du client est saisie. Dans les documents qui lui sont servis, Samlall Soraya constate que la banque a inclus dans sa réclamation le prêt de Rs 200 000 contracté en 1991 et qu?il a remboursé en 1993.

Pour contrer la procédure de saisie, le client verse en juin 2001, une tranche de Rs 145 000 à la banque, à travers son avoué, Me O.N. Abassakoor. Suivront en octobre 2001, un paiement de Rs 30 000, puis le 28 mars 2003, Rs 100 000. ?As at 8th April 2002, I had already paid to the IOIB or through its legal adviser, a total sum of Rs 711 129.32?, dit le client.

Ne voulant pas perdre sa maison, il s?engage auprès de la Master?s & Registrar?s Court devant laquelle est entamée la procédure de saisie, de régler sa dette. Samlall Soraya sera toutefois stupéfait de voir, qu?en dépit des Rs 711 000 qu?il a réglées, la banque lui réclame encore? Rs 3,38 millions.

?I have been advised and verily believe that the sum claimed by the bank is grossly exagerated and that same should be revised?, soutient le débiteur. Sollicitées pour un emprunt, toutes les compagnies d?assurances et banques de la place refuseront de le lui accorder, en raison du montant élevé de la demande.

De graves ennuis de santé

A la suite de ces complications, la santé de Samlall Soraya décline. Il est victime d?une crise cardiaque qui entraîne la paralysie d?une partie de son visage. Sa paupière droite ne voulant plus se fermer, il doit se faire soigner d?urgence à la Réunion.

La maladie interdira à l?entrepreneur toute reprise de ses activités professionnelles : ?J?essaie malgré tout, de solder ma dette. J?ai sollicité l?IOIB pour qu?elle me communique la somme due à ce jour. Mais, chaque fois, elle refuse de satisfaire ma requête.?

Le débiteur, qui a dû faire appel aux services de deux cabinets comptables, cite un de leurs rapports très critique à l?égard de l?IOIB et de la manière dont a été géré son prêt. Selon les experts-comptables, la somme due par Samlall Soraya serait de loin inférieure à Rs 2,1 millions.

?Mes filles ont décidé d?emprunter personnellement pour m?aider à rembourser mon prêt?, souligne le client dans son affidavit. Une fois de plus, dit-il, la banque se refuse à communiquer tout chiffre relatif à la somme due.

Conséquence : ses filles ne peuvent obtenir les prêts qui auraient permis d?éponger sa dette auprès de l?IOIB.

Samlall Soraya accuse la banque de grosse négligence : ?Si l?OIB avait comptabilisé comme il se doit toutes les transactions relatives à l?emprunt de Rs 700 000, j?aurais pu m?organiser pour éviter la présente vente à la barre.?

La vente avait été fixée au 15 janvier. C?est pourquoi, par l?intermédiaire de son avoué, D. Lutchmun, le client a sollicité un ordre en référé stoppant toute la procédure de vente. Le juge Keshoe Parsad Matadeen a agréé à sa requête : le 30 janvier, la banque IOIB est appelée à donner sa version des faits en cour.