LE JUGE Asraf Caunhye a ordonné hier à l?Etat de verser des dommages de Rs 45 222 600 au Sun Trust pour rupture des baux à loyer par les ministères de l?Emploi et de l?Education. Le ministère de l?Emploi aura à payer au Sun Trust la somme de Rs 5 442 720 et celui de l?Education Rs 39 779 880.

Le Sun Trust est le propriétaire d?un immeuble situé à la rue Edith Cavell, Port-Louis. L?actionnaire majoritaire est la famille Jugnauth, dont Sir Anerood, son épouse Lady Sarojini et son fils Pravind.

Le ministère de l?Emploi occupait tout le neuvième étage du bâtiment, une superficie de 5 209 pieds carrés, ainsi que 296 pieds carrés de l?aire de stationnement. Il payait une location mensuelle de Rs 80 040 au Sun Trust.

Quant au ministère de l?Education, il avait loué à bail les étages deux à huit de l?immeuble, soit une superficie de 36 463 pieds carrés et 1 777 pieds carrés pour l?aire de stationnement pour une location mensuelle de Rs 560 280.

Bureaux inoccupés

Le bail du ministère de l?Emploi devait expirer en avril 2002 et celui du ministère de l?Education en décembre 2002. Dans une mise en demeure en date du 31 mai 1996 et portant la signature de Me G. Ramdewar, ancien Principal State Attorney, les deux ministères ont informé le Sun Trust de leur intention de mettre fin aux baux de loyer à partir du 31 août 1996. Les deux locataires ont effectivement vidé les lieux à cette date. Depuis la résiliation de ces deux baux, les bureaux sont restés inoccupés.

Le Sun Trust a soutenu avoir subi de grosses pertes à la suite de cette décision unilatérale de l?Etat. Il dit que, malgré des efforts inlassables, il n?a pu trouver d?autres locataires pour occuper les bureaux vidés par les deux ministères. Ce n?est qu?en août 2002 qu?une firme commerciale a loué une partie du Sun Trust Building.

Le juge trouve que le témoignage apporté par le Sun Trust pour les pertes encourues n?a pas été réfuté par l?Etat. Deux secrétaires permanents, Yusuf Abdulatif et Vijaya Lutchmee Ramsamy, ont été entendus lors du procès. Ils n?ont pas contredit la version donnée par le plaignant. Ils ont soutenu que les locations mensuelles avaient été approuvées par l?évaluateur de l?Etat.

Après avoir analysé les faits, le juge Caunhye a condamné l?Etat à payer au Sun Trust la somme de Rs 45 222 720. Le Sun Trust était représenté par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel. Dans les deux plaintes, rédigées par Me Girish Nunkoo, avoué, le Sun Trust était représenté par Pravind Jugnauth.