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Une commission d?enquête sur l?Icac demandée
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Une commission d?enquête sur l?Icac demandée
Les chances de Roshi Bhadain d?affronter la direction de l?Independent Commission against Corruption (Icac), en sa qualité de premier directeur du département des investigations de cet organisme et avec laquelle il était en délicatesse depuis sa suspension le 3 décembre se sont volatilisées avec son limogeage le 24 décembre.
La principale raison avancée par l?administration de l?Icac est que Roshi Bhadain n?est pas une « suitable person for the post of Director of the Corruption Investigation Division ».
Des hommes de loi y compris ceux qui défendent Roshi Bhadain envisagent sérieusement de demander au président de la République d?instituer une commission d?enquête sur l?Icac depuis sa mise en opération jusqu?à ce jour.
Gavin Glover, un des avocats de Roshi Bhadain ne laisse guère de doute à cet effet. «Toutes les options restent ouvertes. Pour nous, c?est une option qu?on va considérer.»
Selon une source qui a exigé garder l?anonymat, les grandes lignes du champ d?action éventuel de cette commission d?enquête auront déjà été repérées. Ces avocats demanderaient que cette commission aborde entre autres la façon dont l?Icac a traité les plaintes, analyse les raisons qui sont à l?origine des cas d?investigation qui ont été renvoyés, vérifie si l?engagement professionnel antérieur de ses membres n?est pas en conflit avec l?intérêt de la commission, statue sur la justification de travaux de réfection et d?ameublement de certains bureaux.
« L?Icac a objecté à ce que Roshi Bhadain dépose devant le Comité parlementaire dans le cadre de sa suspension. L?Icac a mis un terme à son travail sans lui avoir donné la possibilité de s?expliquer devant un comité disciplinaire. Une commission d?enquête lui permettra de s?expliquer », explique cette source.
Interrogé sur l?opportunité d?une commission d?enquête sur l?Icac, Madun Dulloo membre du Comité parlementaire pour l?opposition n?est pas contre l?idée. « Pourquoi pas ? Nous les membres du Comité parlementaire, nous avons toujours souhaité connaître le fonctionnement de l?Icac. Nous avons demandé des rapports à cet effet. Par exemple, nous sommes intéressés à savoir comment la discipline s?exerce au sein de l?Icac et la nature des procédures pour ce qui est de la rupture des contrats. Roshi Bhadain n?a pu s?exprimer lors des travaux de la dernière réunion du Comité parlementaire. Elle a été renvoyée parce qu?il fallait rechercher l?avis du parquet sur la possibilité que Roshi Bhadain s?exprime oui ou non. L?idée d?une commission d?enquête nous est acceptable. »
« Je suis choqué »
Madun Dulloo se dit choqué par le renvoi de Roshi Bhadain. « Je ne comprends pas cette précipitation de l?Icac. Roshi Bhadain était déjà suspendu. Cette suspension est contestée devant la Cour suprême. J?ignore la nature exacte des procédures auxquelles l?Icac a eu recours pour mettre un terme à l?emploi de Roshi Bhadain et les conditions de son contrat de travail. Toujours est-il que Roshi Bhadain n?a pas été entendu par ses employeurs. C?est un droit fondamental de travail et de justice naturelle. »
Pour Gavin Glover, le renvoi de Roshi Bhadain est injustifié. Il estime qu?il est en violation de l?article 24 (8) du Prevention of Corruption Act. Au paragraphe 8 (a), il est stipulé que la commission ne doit pas mettre un terme à l?emploi d?un « officier» si au préalable une communication évoquant les motifs de ce renvoi ne lui a pas été remise. « Les procédures sont clairement définies dans le Prevention of Corruption Act. Elles n?ont pas été suivies. Roshi Bhadain n?a pas été présenté devant un comité disciplinaire. Parce qu?il n?y a pas eu d?audition devant ce comité, le Corruption Advisory Committee qui doit prendre la décision finale, n?a pas été saisi de cette affaire. L?Icac a fait un abus de son pouvoir. Nous allons saisir la Cour pour obtenir la réintégration de Roshi Bhadain. »
Dans les milieux proches de Roshi Bhadain, on situe la bataille légale que celui-ci mène contre son ancien employeur dans le contexte du rétablissement de son honneur. « Roshi Bhadain défend son nom et sa profession. Avec la situation actuelle, il était devenu extrêmement difficile pour lui d?évoluer avec sérénité au sein de l?Icac. Sitôt son nom rétabli devant la Cour, Roshi Bhadain aurait soumis sa démission de l?Icac», confie un de ses proches.
Le renvoi de Roshi Bhadain met un terme à une carrière prometteuse dans un domaine où il est un des rares Mauriciens à s?y être spécialisé : celui de la traque de fraudes, d?actes de corruption et l?investigation. Le passage de Roshi Bhadain au sein de l?Icac aura duré un peu plus d?un an. Il était son consultant de la comission anticorruption pendant quatre mois et son directeur d?investigation pendant un peu plus de neuf mois.
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