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?Mon prochain combat sera contre la régionalisation?
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?Mon prochain combat sera contre la régionalisation?
Quel effet cela fait-il de damer le pion à l?Eglise catholique?
Ce n?était pas un combat personnel. Il fallait plutôt régler une question dans l?intérêt des enfants du pays. La pratique du critère religieux d?admission dans les collèges catholiques est discriminatoire et donc illégale. La justice l?a formellement établie. Le débat est clos.
Quelle est la genèse de cette affaire ?
En 1994, le gouvernement d?Anerood Jugnauth est en présence de deux rapports de comités parlementaires. L?un recommande la comptabilisation des langues orientales pour le classement à l?examen de fin de cycle primaire. L?autre propose d?allouer 50 % des places disponibles dans les collèges catholiques à l?Eglise qui ferait l?admission selon ses propres critères. Seul le rapport sur les écoles catholiques a été adopté.
Et alors ?
Il était entendu dès le départ qu?il y aurait un trade off (c?est le terme utilisé à l?époque par Jugnauth). Les deux propositions allaient être adoptées en même temps dans un esprit de compromis. Mais Jugnauth a cédé à la pression de forces vives gravitant autour de l?Eglise catholique et n?a pas appliqué les recommandations sur les langues orientales. Pas satisfait, ce groupe de pression a déclenché les hostilités en allant contester la légalité des propositions en cour.
C?est donc le gouvernement qui est à l?origine du problème ?
Si Anerood Jugnauth avait appliqué les recommandations des deux comités parlementaires comme convenu, je n?aurais pas contesté les places réservées.
Pourquoi y êtes vous allé d?ailleurs ? Par dépit ?
Nous étions dans un schéma de compromis. Si un partenaire décide de ne plus respecter cet esprit, l?autre ne lui doit plus rien. Dans toute cette affaire, nous étions les seuls à faire des concessions.
Comment cela ?
Il n?y avait rien d?illégal dans la comptabilisation des langues orientales. Le Privy Council a cassé le jugement de la Cour suprême qui prétendait le contraire. Strictement parlant, l?Etat n?était pas tenu d?offrir une contrepartie. Mais il l?a quand même fait en permettant à l?Eglise d?appliquer ses critères illégaux.
Après, vous vous êtes battu bec et ongles pour démontrer l?illégalité du critère religieux, vous dites que celui-ci vous était égal si le trade off avait été maintenu ?
Cela ne m?aurait pas dérangé. Mais je n?aurai pas accepté qu?un enfant catholique soit admis au détriment d?un non catholique plus qualifié.
Les travaillistes non plus n?ont pas beaucoup soutenu la cause que vous défendez.
Cartainement, Navin Ramgoolam, alors leader de l?opposition aurait pu s?accorder avec Jugnauth pour faire avancer la cause des langues ancestrales. Mais on était dans un contexte électoral et les calculs politiques ont pris le dessus.
Les travaillistes qui ont succédé au régime Jugnauth n?auraient-ils pas pu faire hâter les choses ?
Une fois que la justice s?en est mêlée, les politiques n?y pouvaient plus grand-chose. La Cour suprême s?est prononcée contre les langues orientales. J?ai fait appel devant le Privy Council et obtenu que ce jugement soit renversé. Mais cette victoire était conditionnelle. Il fallait donner aux enfants non-orientaux le temps de maîtriser à leur tour les langues orientales. Le jugement était time barred jusqu?à 2004.
La deuxième partie de votre combat consistait à contester l?admission aux places réservées dans les collèges confessionnels. Il vous a fallu du temps pour trouver vos marques.
La Cour suprême m?a renvoyé à mes dossiers par deux fois, disant que je n?avais pas de ?locus standi?. L?année dernière, c?est en tant que parent d?enfant susceptible d?être lésé que j?y suis retourné. Cela a marché. Pourquoi avez-vous gagné ?
La Constitution de Maurice ne permet aucune discrimination basée sur la religion, qu?elle soit perpétrée par l?Etat ou une entité privée. Même si les collèges catholiques étaient strictement privés et ne bénéficiaient pas du financement de l?Etat, ils n?auraient pas eu le droit de refuser l?admission à un enfant parce que sa foi ne leur convient pas.
Pourquoi le Bureau de l?éducation catholique a-t-il perdu ?
L?Eglise catholique a perdu parce qu?elle a défendu ses droits en tant que groupe religieux. Elle a voulu dresser des similitudes entre Maurice et l?Inde où le concept de group et minority rights existe. Or, la Constitution de Maurice n?en fait aucune provision. Sur ce point, la loi suprême du pays ressemble davantage à celles d?Europe.
L?Eglise catholique revendique son droit d?opérer des écoles qui est également inscrit dans la Constitution. Comment conciliez-vous ce droit avec votre combat ?
Il n?y a pas d?incohérence. L?article 14 de la Constitution prévoit que n?importe qui peut opérer une école à ses propres frais. Toutefois le sous-article 3 de cette même clause n?autorise pas à l?opérateur de discriminer à l?admission sous prétexte qu?il opère sur une base strictement privée. Pour les collèges catholiques, ce bémol est d?autant plus significatif que l?Etat finance ces institutions.
En 1976, quand l?Etat a rendu l?éducation gratuite, il a conclu un accord avec l?Eglise catholique. Ce deal n?a-t-il pas préséance sur les lois que vous venez de citer ?
Au contraire, il est illégal. Cette entente autorise à l?Eglise de garder le contrôle du management et de l?admission dans les collèges catholiques alors que l?Etat les finance. Celle-ci l?interprète comme une autorisation à discriminer puisqu?elle a introduit le critère religieux d?admission. De fait, cet accord est en infraction à l?article 6 du Code civil qui prévoit qu?on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l?ordre publique et les bonnes m?urs.
L?illégalité de cet accord ne vous avait-elle pas gêné avant 1994 ?
Aujourd?hui encore, elle ne me dérange pas du moment qu?il ne pénalise personne. Or, c?est un fait que l?admission dans les collèges catholiques était autrefois réservée aux écoles primaires qui y étaient attachées (feeder schools). Les statistiques démontrent aussi que ces collèges étaient accessibles presque exclusivement aux riches et aux blancs. En 1982, quand j?ai embrassé le syndicalisme, je n?avais pas assez de matière pour lutter contre ces injustices. Il a fallu laisser mûrir.
Vous reconnaîtrez que la situation a bien évolué depuis 1982. Votre victoire est toujours pertinente ?
Si j?avais eu cette victoire du temps où Anerood Jugnauth était encore Premier ministre, elle aurait été plus pertinente. Il aurait su agir en conséquence. Le Premier ministre actuel, au lieu de nous féliciter, banalise notre réalisation. Il nous traite comme quantité négligeable. Il prétend ne plus comprendre la Constitution. Mais je le mets en garde. Qu?il n?utilise pas sa force numérique au Parlement pour amender la Constitution en faveur de l?Eglise. Je sais que c?est dans cette direction que presse cette institution.
Qu?attendez -vous de Paul Bérenger ?
J?attends qu?il agisse en vrai homme d?Etat et qu?il s?incline devant la justice. J?attends de lui qu?il demande à l?Eglise d?en faire autant.
Ne craignez - vous pas d?avoir commencé quelque chose que vous ne pourrez arrêter ?
Les collèges confessionnels offrent un bon niveau d?éducation. Le meilleur dans le circuit public. C?est parce qu?ils ont des décennies d?avance. Historiquement, l?Eglise est la première à avoir commencé l?éducation à Maurice. Les collèges publics finiront par les attraper.
Et si l?Eglise se retirait de l?éducation publique ?
Ce n?est pas parce qu?ils sont bons que les collèges catholiques ont la liberté de discriminer. S?ils partent ? Même dans ce cas ils n?auront pas le droit d?appliquer le critère religieux. L?Eglise catholique le sait. Elle est en train de faire la surenchère.
Que comprenez - vous par école confessionnelle ?
Elle n?existe pas à Maurice. Les collèges confessionnels se souscrivent au Private Secondary Schools Authority Act et appliquent le programme d?étude national. L?Evangile n?est enseigné que 90 minutes par semaine dans les collèges catholiques. Ces 90 minutes d?éducation confessionnelle, l?enfant peut l?avoir n?importe où. Les règlements sous l?Education Act autorisent l?Eglise à venir enseigner l?Evangile à ses propres frais dans n?importe quel collège ou école du pays.
Que répondez - vous à ceux qui font de votre combat une question communale, voire raciste ?
Ils sont de mauvais perdants et ils utilisent l?arme des faibles. Ils savent que la religion est une question très sensible. Moi je ne frappe jamais en dessous de la ceinture.
Sir Maurice Rault, ancien juge et ministre de la Justice, vous critique aussi bien que le Privy Council. Cela vous offense ?
Je pense que l?âge commence à peser sur sir Maurice Rault. Ses commentaires au sujet du Privy Council ne font honneur ni à lui, ni à la profession légale. Moi, je suis un homme de convictions. Quand on vit comme moi parmi la masse, quand on côtoie son quotidien, on comprend sa souffrance. Jésus n?était-il pas lui aussi un self-appointed advocate, comme le dit sir Rault ?
Quels sont vos relations avec l?Eglise catholique ?
Je n?ai rien contre l?Eglise. Je tiens à conserver de bonnes relations de travail avec elle. Je l?ai d?ailleurs dit à son chef, Mgr Maurice Piat. Mais je constate qu?elle veut à tout prix personnaliser le débat. Elle me présente comme quelqu?un qui est à la recherche de faveurs personnelles. Si cela continue, je vais riposter ! Je respecte mon adversaire et je tiens à ce qu?il me respecte.
Comment se prépare-t-on à livrer combat à l?Eglise catholique et tout ce qu?elle représente ?
Il faut une formation. J?ai été formé à l?école de l?indépendantiste Ramnath Jeetah. Dev Virahsawmy et Darma Mootien étaient parmi mes enseignants. Le Club des débats du village où j?ai grandi a fini par achever ma formation revendicative. Mais mes hommes de loi ont été mon plus grand atout.
Comment financez-vous un aussi long combat juridique?
L?affaire des places réservées a duré neuf ans et m?a coûté Rs 3 millions. J?ai emprunté en hypothéquant des biens personnels. Je m?organise pour générer de quoi honorer mes dettes. Quand on est pauvre, il faut être créatif. Je suis à la tête de la Government Hindi Teachers Union et le rôle d?un syndicat ne se limite pas à militer pour de meilleurs salaires. Maintenant qu?on a gagné, des donneurs se manifestent.
La question titille quand même : pour qui roule Tengur ?
Pour les enfants. Je ne peux pas les laisser sans défense. Si je ne peux pas faire obtenir justice à un enfant méritant, à quoi aura servi mon engagement de pédagogue ? Je crois dans un syndicalisme centré sur l?enfant.
Quel est votre prochaine cible ?
Mon prochain combat sera contre la régionalisation. Elle perpétue la discrimination basée sur le critère géographique. L?île Maurice est un petit territoire où la tyrannie de la distance n?existe pas. Si l?admission n?avait pas été régionalisée, ma fille aurait pu aller au collège de Lorette au lieu du collège Hindu Girls qui est à deux pas de chez moi. Nous préparons déjà notre dossier. Mais c?est un travail de longue haleine.
Propos recueillis par Shyama Soondur
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