<B>Après</B> l?impasse connue lors de la cinquième conférence ministérielle de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Cancun (Mexique) en septembre 2003, le cycle de négociations commerciales de Doha peine à redémarrer. En l?état actuel des discussions, la ?deuxième chance? pour relancer le cycle de Doha sera très probablement manquée.

Dans la déclaration sommaire finalement adoptée à Cancun, où aucun consensus n?avait pu être dégagé sur les modalités de négociations à être poursuivies, la conférence ministérielle avait donné pour instruction aux représentants des Etats-membres de continuer à travailler sur les questions en suspens ?avec un sens de l?urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues exprimées au cours de la Conférence.? La déclaration prévoyait ainsi la tenue, avant le 15 décembre 2003, d?une réunion du Conseil Général de l?OMC au niveau des hauts fonctionnaires ?afin de prendre les mesures nécessaires? pour relancer le processus du Doha Round.

<B> Dissensions très significatives</B>

A la suite de l?échec de la conférence ministérielle de Cancun, les représentants permanents des membres de l?OMC basés à Genève ont ainsi participé à de multiples réunions informelles coordonnées par Carlos Perez del Castillo, le président du Conseil général de l?OMC, sur les quatre sujets principaux, à savoir l?agriculture, l?accès au marché des produits industriels, coton et les Singapore issues.

Bien que dans ce type de négociations politico commerciales, ?nothing is agreed until everything is agreed?, force est de constater que des dissensions très significatives perdurent sur les différents sujets discutés. En ce qui concerne les Singapore issues ? l?investissement, la politique de concurrence, la transparence des marchés publics, et la facilitation des échanges ? qui avaient fait capoter la conférence de Cancun, les pays développés (demandeurs de telles négociations) s?opposent farouchement aux pays en développement (qui y sont réticents). Selon certains observateurs, l?on s?acheminerait vraisemblablement vers un dégroupage de ces questions, les pourparlers se concentrant sur la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.

Les discussions relatives à l?accès au marché des produits industriels n?ont pas connu d?avancée significative. Dans ce domaine, les représentants mauriciens suivent avec une attention particulière la proposition d?une ?initiative sectorielle? visant à éliminer d?une façon accélérée les droits de douane applicables à certains secteurs (notamment les textiles et vêtements, les poissons et produits à base de poisson, le matériel électronique et électrique?). Une telle approche dans ces secteurs anéantirait la compétitivité artificielle que le traitement artificiel hors-taxe procure actuellement aux exportations des entreprises mauriciennes.

Par ailleurs, les pourparlers sur les différents aspects du commerce agricole (accès aux marchés, soutien domestique et compétitivité à l?exportation) n?ont guère avancé. Aucun consensus n?a pu être dégagé sur la question du coton, pour laquelle certains pays africains ? notamment le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad ? avaient demandé des négociations spécifiques. Il est fort probable que cette question soit éventuellement traitée dans le cadre des discussions générales consacrées à l?agriculture.

Une réunion des chefs de délégation devait ?prendre la température? cette semaine afin de préparer la session du Conseil Général prévue pour le 15 décembre. Cependant, en l?état actuel des pourparlers, la tenue de cette session du Conseil Général demeure elle-même incertaine. ?If we come to a conclusion that we aren?t ready on December 15, we won?t convene a meeting of senior officials?, a ainsi rappelé Carl Trojan, ambassadeur de l?Union européenne à l?OMC.

<B> Et si l?Europe à 25 changeait de position ?</B>

En tous les cas, à ce jour, peu de gouvernements ont prévu de se faire représenter par des ?senior officials? à Genève le 15 décembre. Selon toute probabilité, cette session, si elle a lieu, ne prendra aucune décision significative, se contentant de renvoyer ? une nouvelle fois ? les divers sujets aux groupes de négociation. Dans cette optique, les négociations du cycle de Doha risquent de continuer jusqu?au milieu de l?année 2006, voire fin 2006.

Face à l?enlisement du Doha Development Agenda, la perspective d?un effacement de négociations tenues dans le cadre du système multilatéral de l?OMC au profit d?approches bilatérales ou régionales devient encore plus réelle.

D?un côté, l?Union européenne a réaffirmé son engagement en faveur du système multilatéral. Selon Pascal Lamy, commissaire européen au commerce extérieur, la Commission européenne est convaincue que ?le système multilatéral doit être notre priorité numéro un pour maîtriser la mondialisation, atteindre les objectifs de l?Union européenne, et garantir un cycle de négociations en faveur du développement?. La Commission a ainsi publié, fin novembre, ses propositions en vue de remettre le programme de Doha sur les rails : elle propose d?être plus flexible sur les questions relatives aux Singapore issues, l?environnement et les indications géographiques tout en réaffirmant sa position sur les autres questions notamment l?agriculture. Cependant, la nouvelle équipe qui sera mise en place à la Commission européenne l?année prochaine (après l?élargissement à 25) risque d?avoir une approche bien différente.

En revanche, les Etats-Unis ont clairement choisi de renforcer leurs initiatives bilatérales et régionales afin d?ouvrir les marchés extérieurs. Dans une tribune publiée dans le Financial Times, Robert Zoellick, le United States Trade Representative ne pouvait être plus clair : ?The key division at Cancun was between the can-do and the won?t-do. For over two years the US has pushed to open markets globally, in our hemisphere and with sub-regions or individual countries. As WTO members ponder the future, the US will not wait: we will move towards free-trade with can-do countries.?

Parmi les accords actuellement en cours de négociation par l?administration américaine : le Central American Free Trade Agreement (CAFTA) avec cinq pays d?Amérique latine (Guatemala, Costa Rica, Honduras, El Salvador et Nicaragua); le Free Trade Area of the Americas (FTAA) par lequel 34 pays d?Amérique (à l?exclusion de Cuba) comptent mettre en place, d?ici janvier 2005, une zone de libre-échange s?étendant de l?Alaska à Tierra del Fuego (Argentine); et l?accord de libre-échange que les Etats-Unis espèrent conclure avec la Southern African Customs Union (SACU) avant la fin de l?année 2004.

<B>Maurice : le réveil à une dure réalité</B>

Certains décideurs mauriciens s?étaient réjouis de l?échec de la conférence ministérielle de Cancun. Selon eux, l?enlisement des négociations commerciales dans le cadre du cycle de Doha ?a du bon?. Ce qui est vraisemblable dans le court terme : la libéralisation du commerce international érode les régimes préférentiels ? tels que la Convention de Cotonou et l?African Growth and Opportunity Act ? qui sont ainsi ?sauvegardés? tant que le cycle de négociations n?aboutit pas. Cependant, la politique commerciale de notre pays doit dépasser le stade d?une éternelle recherche de ?bouffées d?oxygène? ? la protection des régimes préférentiels ? pour être ancrée dans une stratégie à plus long terme. A force de surprotéger les secteurs traditionnels, l?on risque de passer à côté des multiples opportunités que le pays pourrait tirer du processus (inévitable) de la libéralisation commerciale, par exemple dans le domaine du commerce des services.

Par ailleurs, l?approche bilatérale adoptée par certains pays risque d?offrir un accès privilégié à nos concurrents ? à l?instar du Chili et de Singapour qui ont récemment signé un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ? au détriment des entreprises mauriciennes. N?empêche, le réveil à la (dure) réalité ne saurait trop tarder pour nous. En effet, la ?clause de paix? ? prohibition de toute remise en question des subventions agricoles couvertes par l?Accord sur l?Agriculture ? expire le 31 décembre 2004; et son renouvellement ne peut intervenir que dans le cadre multilatéral de l?OMC.

l?Échec de cancun