Sous la pression de l?opinion publique et de la classe politique, le gouvernement a décidé, vendredi, de revoir les pouvoirs et les responsabilités du Directeur des poursuites publiques (DPP). Si les principaux partis politiques semblent être d?accord sur le principe, les avis sont néanmoins partagés sur le fond. Il est cependant évident qu?aucun amendement ne pourra être apporté à la Constitution avant le 16 mars prochain, date de la rentrée parlementaire.

Au sein de l?alliance gouvernementale, on explique la démarche au nom de la transparence, de la bonne gouvernance et de l?accountability dans une démocratie. « Placée dans le contexte du terrorisme international, a déclaré le chef du gouvernement lors d?une conférence de presse hier matin, la décision du DPP risque d?être mal perçue par certains pays amis, mais c?est un signal fort que nous leur envoyons en amendant les pouvoirs du responsable du parquet. »

Le Premier ministre note que le Parti travailliste (PTr) a exprimé son accord. « Le gouvernement ne compte toutefois pas agir à la hâte et nous allons prendre notre temps pour les consultations nécessaires, y compris avec le leader de l?opposition. »

Alors que l?on apprenait jeudi matin que le PTr avait lancé un débat sur la question et souhaitait une formule de responsabilité collégiale en ce qui concerne les pouvoirs du DPP, Navin Ramgoolam a fait l?impasse sur cet aspect à sa conférence hier matin.

Il s?étonne que « ni Anil Gayan, ni Ivan Collendavelloo n?avaient trouvé à redire quand trois différents DPP avaient eu recours au Nolle Prosequi, entre autres, dans le cas du procès privé entré contre Paul Bérenger ».

Tout en se déclarant en faveur d?une révision des dispositions de la Constitution relatives au DPP, l?avocat Yousouf Mohamed appelle, pour sa part, à la prudence. Intervenant hier matin sur Radio One, le légiste met en garde contre toute tentation « de réagir à la hâte et sous le coup de l?émotion ». Il suggère aussi que l?on fasse appel à des experts en la matière et pas uniquement à des politiques.

Tout en critiquant la présente façon de faire de la majorité, qu?il qualifie « d?un pas de plus vers la dictature », Me Jacques Panglose se demande s?il n?y a pas lieu d?accroître les pouvoirs du ministre de la Justice et de suivre le modèle français où c?est le Garde des Sceaux qui est redevable envers l?Assemblée nationale et la nation de toute décision du parquet.

Le secrétaire général du Parti mauricien Xavier Duval estime, lui, que l?exécutif donne l?impression «d?entrer en guerre contre le DPP » tout en ajoutant qu?il faut se garder de « mettre la pression sur les institutions».

Or justement c?est ce que redoute le gouvernement, surtout après l?épisode de l?Economic Crime Office. Au parquet, les techniciens qui vont passer à la loupe les systèmes australien, canadien et indien, ont pour mission de sauvegarder l?indépendance du bureau du DPP mais d?y apporter des clauses nouvelles, pour être en ligne avec les règles de bonne gouvernance.

Il est fort probable qu?ils s?inspirent de l?expérience australienne, où l?article 33 du Director of Public Prosecutions Act stipule que le DPP doit soumettre son rapport annuel au plus tard le 30 septembre. Ce dernier est soumis au procureur général qui le dépose ensuite sur la table de l?Assemblée législative dans les six jours suivant la date de la réception du document.

Là-bas le DPP a un adjoint même s?il dépend administrativement de l?Attorney General, le DPP « is not subject to direction by the Attorney-General or any other person in the performance of the Director?s functions. »

Les premiers signes du malaise

La loi australienne permet au procureur général, après consultation avec le DPP, de lui donner des directives concernant la politique générale dans l?exécution de ses fonctions. Le DPP australien exerce aussi un pouvoir, une autorité ou une discrétion concernant les enquêtes et la poursuite des délits « that is vested in the Attorney-General ».

Au Canada, il y a trois cours pour juger les infractions. Elles sont la cour des poursuites sommaires, la cour de juridiction criminelle et la cour supérieure de juridiction criminelle.

La décision arrêtée vendredi par le Conseil des ministres est la culmination d?un certain malaise à l?hôtel du gouvernement. Les premiers signes sont enregistrés aussitôt la décision du parquet prise, le jeudi 30 octobre, sur l?affaire de la rue Gorah-Issac. Des légistes de la majorité gouvernementale recherchent des explications du ministère de la Justice.

Les premiers échos donnent à penser que le dossier n?est pas pour autant clos et que le parquet envisageait de déférer le leader du Hizbullah devant la Cour criminelle intermédiaire et non aux assises.

Jeudi 6 novembre : c?est la consternation lorsque le DPP décide de rayer l?ensemble des charges qui pesaient sur le leader du Hizbullah et permet sa libération. A sa réunion le lendemain, le Conseil des ministres consacre une bonne tranche de son temps à l?affaire Meeah.

Dans l?après-midi, invités à commenter en privé la décision du représentant du parquet, bon nombre de ministres qui participent à la campagne partielle à Piton-Rivière du-Rempart affichent grise mine. Tout le monde s?accroche au principe que le DPP n?a de comptes à rendre à personne et que l?hôtel du gouvernement n?y est pour rien.

Mais la pression s?amplifie. Ivan Collendavelloo et Anil Gayan critiquent publiquement Abdurrafeek Hamuth pour avoir déclaré qu?il a pris sa décision « selon la loi et en son âme et conscience ».

Sur le terrain politique, le Parti travailliste y va de son couplet personnel. Il voit « la main de Bérenger » dans la libération de Cehl Meeah et parle d?alliance probable entre le Mouvement militant mauricien et le Hizbullah, et de brouille entre les deux partenaires de la majorité. L?audience accordée par le Premier ministre, mardi, à Cehl Meeah n?arrange pas les choses.

Mercredi soir à l?Amitié dans une tentative de rassurer leurs partisans, Pravind Jugnauth et Rajesh Bhagwan s?en prennent ouvertement, à leur tour, à Cehl Meeah. Pas question, disent-ils en choeur, de faire de la place au sein de l?alliance MSM-MMM pour Cehl Meeah. Des dirigeants du MSM ne cachent pas leurs appréhensions tout en digérant mal le fait que Paul Bérenger ait aussi vite choisi d?accorder une audience au dirigeant du Hizbullah.

En fin de semaine, Paul Bérenger joue au pompier. Il monte au créneau pour donner sa version. D?abord, vendredi, à Piton, puis hier au Treasury Building. « Nous avons, durant la rencontre avec Cehl Meeah, parlé des problèmes à la prison de Phoenix, point à la ligne. Pas question d?alliance entre le MSM-MMM et le Hizbullah. »

A sa conférence de presse, le chef du gouvernement concède que ce dossier a gêné la présente campagne du MSM-MMM à Piton-Rivière du Rempart. « C?est vrai : certaines rumeurs et autres palabres, autour de l?affaire de Cehl Meeah, nous ont quelque peu gênés ces derniers jours.»