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Vacances parlementaires jusqu?en mars

9 novembre 2003, 20:00

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L?Assemblée nationale entre en vacances mardi, après la dernière séance de cette année. Les travaux parlementaires reprendront après le 12 mars 2004.

Toutefois il est très probable qu?une séance spéciale soit convoquée en janvier pour la prestation de serment de Prakash Maunthrooa comme ministre si ce dernier est élu à la partielle du n°7 prévue pour le 21 décembre.

Toutefois, si c?est Rajesh Jeetah qui est élu, le député du Parti travaillliste et de l?alliance sociale devra attendre la rentrée parlementaire en mars pour prêter serment. A hier, aucune date n?avait été arrêtée pour ces prestations de serment.

Au total 38 questions et quatre projets de loi figurent à l?ordre du jour des travaux de demain. Ces interpellations concernent le viol et le meurtre de Nadine Dantier le 25 juin à Albion, les mineurs en prison, les examens de promotion au sein de la force policière, entre autres.

James Burty David veut savoir du Premier ministre, Paul Bérenger, dans le sillage du meurtre d?Albion, si les résultats des tests ADN ont été reçus d?Afrique du Sud, et ce qu?ils ont révélé. Et au cas où ces résultats ne seraient pas encore disponibles, il veut savoir quand la police espère les obtenir.

Le député Arvin Boolell s?intéresse, lui, au nombre d?unités spécialisées que compte la police.

Dev Hurnam veut savoir si des propositions d?achat de drogue ont été faites par des policiers au cours de leurs enquêtes sur des affaires de drogue et combien de poursuites se sont avérées.

Dev Hurnam demande au Premier ministre s?il a été informé de l?affaire Finch and Bossino, qui date de juillet 2003 et dans laquelle la Southwark Crown Court de Londres a décrété de telles conduites policières comme étant illégales et s?il compte apporter des amendements appropriés au Dangerous Drugs Act.

La question de Christian Leopold a trait au nom de l?institution qui sera responsable d?organiser des examens au sein de la police pour la promotion aux rangs de sergent et d?inspecteur.

Siddick Chady interrogera le Premier ministre sur la pénurie de passeports au bureau du passeport et de l?immigration et sur les dispositions prises pour remédier à la situation.

Enfin, Sunil Dowarkasing s?intéresse au nombre de mineurs détenus en prison et les raisons pour lesquelles ils n?ont pas été libérés sous caution.

Les projets de loi à l?agenda demain touchent principalement au contrôle des chiens errants et à la protection des personnes exposées aux rayons X.

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