Le scandale des terres de l?Etat revient sur le tapis avec un procès en réclamation logée en Cour suprême par l?homme d?affaires Hashim Mahomed Bawamia.

Ce dernier réclame des dommages de Rs 16,5 millions conjointement et solidairement à Robert Tranquille et Lai Chung Fong, Habib Rahmane Soobany, Abdool Monaff Dhunny, Hassen Ghoorun et à Me Bertrand Maigrot Jr, notaire. Le ministère du Logement et des Terres est co-défendeur dans cette affaire.

Dans sa plainte, rédigée par l? avoué Omar Bahemia, le plaignant réclame également à la Cour suprême d?inscrire une hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers de Lai Chung Fong, situés aux rues Joseph Rivière, Eugène Laurent et Balisage, Port-Louis.

Robert Tranquille et Lai Chung Fong étaient les seuls actionnaires d?East Holidays Development. Ils affirment que cette compagnie aurait reçu, du ministère du Logement et des Terres, une lettre datée du 4 octobre 2001. Cette correspondance les informait qu?une portion de terre de 23 arpents à Palmar aurait été réservée pour la compagnie.

Ils auraient alors demandé à Hashim Mahomed Bawamia de contribuer à hauteur de Rs 3 millions. En retour, ils lui proposaient de bénéficier des 2/23 des actions d?East Holidays Development.

«lettres du ministère»

Afin de rassurer l?homme d?affaires et le convaincre du sérieux du projet et de la transaction, les deux actionnaires lui auraient montré plusieurs documents et lettres émanant des ministères du Tourisme et du Logement et des Terres.

Hashim Mahomed Bawamia aurait remis la somme exigée au notaire Bertrand Maigrot Jr à son bureau à la demande de Robert Tranquille, Lai Chung Fong, Habib Soobany, Abdool Dhunny et Hassen Ghoorun. Abdool Dhunny n?était pas présent au moment de cette transaction.

Les Rs 3 millions seront versées en deux tranches : la première de Rs 1,5 million, le 31 décembre 2001 et la seconde le 9 janvier 2002.

Un protocole d?accord aurait été signé le 31 décembre 2001 entre Bawamia, Tranquille et Lai Chung Fong. Ces derniers auraient expliqué au businessman qu?ils étaient en négociation pour obtenir également un bail sur environ deux arpents de terre dans cette même région de Palmar.

Selon ce protocole d?accord, au cas où le bail du terrain de 23 arpents ou celui de deux arpents n?était pas accordé à ladite compagnie d?ici le 28 février 2002 (le délai a par la suite été étendu au 7 mars 2002), l?accord deviendrait nul et non avenu. L?accord aurait aussi stipulé que toutes les sommes remises devraient être restituées. Tranquille et Lai Chung Fong auraient aussi accepté de rembourser, conjointement et solidairement, à Bawamia la somme de Rs 4 millions.

Bail non transféré

Au 7 mars 2002, et à ce jour, aucun bail de terrain n?a été accordé à Bawamia. Le businessman soutient donc que Tranquille et Lai Chung Fong doivent lui rembourser les Rs 3 millions, plus une indemnité de Rs 1 million.

Le plaignant reproche par ailleurs au notaire Maigrot d?avoir participé activement à cette transaction en donnant l?impression que c?était une bonne affaire. Il estime que les six défendeurs ont conçu un plan pour l?escroquer.

Cette affaire, qui avait suscité une enquête de l?Independent Commission against Corruption, avait abouti à l?arrestation, le 24 janvier 2003, de Mookhesswur Choonee, ancien ministre du Logement et des Terres, ainsi que de Robert Tranquille, Lai Chun Fong et Habib Soobany.

Toutefois, le 21 août 2003, le magistrat Anil Kumar Ujoodha avait rayé les charges provisoires qui pesaient sur l?ex-ministre. Celui-ci avait été accusé d?avoir soutiré, contre l?octroi d?un bail d?une terre de l?Etat, une somme de Rs 1,5 million d?East Development et Rs 3 millions d?Hashim Bawamia en décembre 2000 et avril 2001.