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L?accusation fait appel de la décision du juge dans le cas Moussaoui
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L?accusation fait appel de la décision du juge dans le cas Moussaoui
Des procureurs fédéraux américains ont indiqué mardi qu?ils feraient appel d?une décision de justice leur interdisant de requérir la peine de mort contre Zacarias Moussaoui, inculpé pour participation présumée à la préparation des attentats du 11 septembre 2001.
Ils ont fait savoir qu?ils allaient présenter leur requête à la cour d?appel de Richmond, dans l?État de Virginie.
La juge fédérale Leonie Brinkema avait décidé le 2 octobre que les procureurs ne pouvaient pas requérir la peine de mort contre Moussaoui, parce que le gouvernement américain refusait de l?autoriser à interroger des membres d?Al Qaïda en détention.
Sanctionnant ce refus, la juge Brinkema a également dit que les procureurs ne pouvaient présenter aucune pièce à conviction censée prouver qu?il était impliqué ou avait eu connaissance de la préparation et de l?exécution des attentats.
Les procureurs fédéraux feront également appel de cette deuxième décision. Moussaoui, Français d?origine marocaine, est la seule personne inculpée aux Etats-Unis en relation avec les attentats du 11 septembre, qui firent environ 3.000 morts. Il estime que les membres d?Al Qaïda emprisonnés peuvent contribuer à démontrer qu?il n?était pas impliqué dans le complot du 11 septembre, mais le gouvernement considère que le fait de le laisser interroger des responsables du réseau islamiste pourrait entraîner la divulgation d?informations secrètes et compromettre la sécurité nationale.
Moussaoui veut questionner Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre , Moustafa Ahmed al Haoussaoui, qui les aurait en partie financés, et Ramzi bin al Chaibah, l?homme soupçonné de les avoir coordonnés. Tous trois ont été capturés à l?étranger et sont détenus par les Etats-Unis en un lieu tenu secret.
Moussaoui dément toute implication dans les attentats mais il a reconnu être membre d?Al Qaïda, le réseau d?Oussama ben Laden auquel ils sont imputés. Il avait été arrêté pour violation des lois sur l?immigration au moment des attentats et est actuellement incarcéré en Virginie dans l?attente d?un procès.
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