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Tengur conteste la présence du juge Eddy Balancy
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Tengur conteste la présence du juge Eddy Balancy
Le défendeur demanderait à son avocat de ne pas plaider aux débats sur la motion de prolongement du «stay of execution» du jugement du 13 novembre 2002. Il conteste l?impartialité du juge qui présiderait aux débats.
Les procédures d?admission en Form I pour janvier 2004 débutent ce matin sur fond de polémique entre Suttyhudeo Tengur et l?Eglise catholique sur la date du «early hearing» obtenue du Conseil privé pour l?appel du jugement du 13 novembre 2002. La motion de l?Eglise pour un nouveau prolongement du «stay of execution» du jugement devrait être débattue mercredi prochain. Mais le défendeur compte demander à son homme de loi de ne pas plaider car il conteste la présidence du juge Eddy Balancy aux débats.
Les juges Eddy Balancy, Vidya Narayen et Keshoe Parsad Matadeen ont fait partie en décembre 2002 du Full Bench de la Cour suprême qui a entendu la demande de «stay of execution» du jugement du 13 novembre précédent. Ce jugement, décrétant illégal l?admission dans les collèges catholiques sur le critère religieux, a donné gain de cause à Suttyduheo Tengur qui conteste les 50 % de places réservées dans ces collèges.
Les deux premiers ont rendu le jugement majoritaire en faveur de la demande de l?Eglise. Le défendeur estime que le juge Balancy est de parti pris dans l?affaire puisqu?il ne pourrait opposer le jugement qu?il a rendu lui-même l?année dernière. Le défendeur croit que sa présence en tant que presiding judge pourrait influencer la décision de la cour, d?où sa démarche de demander à son avocat de ne pas plaider.
Celui-ci toutefois sera toutefois présent mercredi pour les formalités. « On connaît déjà l?opinion du presiding judge et ce sera un coup d?épée dans l?eau. Je préfère donc laisser l?Eglise obtenir son case par voie de one way», a expliqué Suttyhudeo Tengur à l?express hier après-midi.
La bataille d?affidavits continue par ailleurs entre les deux parties. Dans le dernier qu?il a juré hier, Suttyhudeo Tengur revient sur le jugement en faveur du «stay of execution». Il dit avoir appris par la suite qu?un des juges ayant rendu le jugement majoritaire a été président de la PTA d?une école primaire catholique.
Dans un affidavit juré également hier, l?Eglise prend à contre-pied le défendeur qui avait brandi une correspondance du Registrar du Privy Council en précisant que n?importe quelle partie peut faire une demande pour un «expedited hearing» sans le consentement de l?autre. L?Eglise se fonde sur cette correspondance pour dire que le défendeur aurait pu solliciter le Conseil privé pour une «early hearing». Le Registrar précise que les dates proposées sont provisoires et «can be changed if necessary in the light of changes in circumstances or representations received... by any party».
L'Eglise maintient que le défendeur n?a jamais fait une telle requête et qu?il a donné son accord aux dates des 15, 16 et 17 décembre fixées par le Conseil privé. L?Eglise estime que les allégations du défendeur lui imputant des «dishonest motives» sont de mauvaise foi.
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