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La municipalité de Port-Louis obtient la fermeture d?une tabagie
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La municipalité de Port-Louis obtient la fermeture d?une tabagie
La tabagie sise au n° 25, rue Sir William Newton à Port-Louis, est dans un état de délabrement trop avancé pour continuer à opérer. A la demande de la municipalité, le juge Ashraf Caunhye a ordonné à ses propriétaires, représentés par Mme A. B. Dassut, de fermer boutique, arguant qu?elle est un danger public.
Le principal argument du juge est que les dommages financiers que peut causer la fermeture de cette tabagie à son propriétaire ne sont rien à côté du nombre de vies qu?elle met en danger, la tabagie se trouvant en plein c?ur de la capitale. ?The balance of convenience would therefore tip in favour of the granting of the interlocutory order?, a-t-il conclu.
Séquelles d?un incendie
Le juge s?est retrouvé face à deux rapports d?ingénierie civile, l?un émanant de la municipalité établissant que le bâtiment devait être démoli, l?autre commandé par les propriétaires de la tabagie.
Selon le premier document, l?ingénieur a établi, à l?issue de quatre visites menées depuis 1997, que le bâtiment était un danger pour les clients et les gérants. Sa structure a encore été affaiblie à la suite d?un incendie en février 2000. Résultat : la structure peut s?écrouler à tout moment.
Mais selon la contre-expertise établie par l?ingénieur dont les services ont été retenus par les propriétaires, il n?y aurait pas risque d?effondrement. L?expert estime qu?il n?est pas nécessaire de démolir toute la tabagie mais qu?il faut consolider simplement certaines parties du bâtiment.
Face à ces deux rapports, la cour a tranché : elle attire l?attention sur le fait que l?ingénieur précise dans son rapport que sa conclusion, selon laquelle la tabagie ne constitue pas un danger, est sujette à l?exécution de travaux de renforcement.
Les autres arguments de défense avancés par les propriétaires étaient les suivants : comment la municipalité peut-elle refuser de reconnaître cette tabagie tout en continuant d?envoyer ses inspecteurs en visite sanitaire ? Pourquoi a-t-elle continué à renouveler le permis de la tabagie ? Comment la bâtisse peut-elle être considérée fragile alors qu?elle a résisté aux vents des cyclones Dina et Gerry ? Comment, enfin, la municipalité pouvait-elle justifier le long laps de temps entre sa demande de destruction ? 1997 ? et l?action légale ? La cour les a tous rejetés. Entre autres remarques, elle a insisté sur les fonctions multiples que la municipalité est appelée à remplir, rôles indépendants les uns des autres.
L?affaire sera entendue le 12 septembre par la cour de district de Port-Louis.
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