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Comprendre l?OMC

26 août 2003, 20:00

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L?Organisation mondiale du commerce (OMC) est née en 1995, succédant au secrétariat de l?Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui avait été créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

L?organe suprême de décision de l?OMC est la conférence mi-nistérielle qui se réunit au moins tous les deux ans, la prochaine réunion étant prévue à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003. Elle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil Général qui rassemble les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, et éventuellement des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays membres; le Conseil Général se réunit également en tant qu?organe d?examen des politiques commerciales et en tant qu?organe de règlement des différends. Au troisième niveau, se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent régulièrement des rapports au Conseil Général.

De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d?experts s?occupent des domaines visés par les différents accords et d?autres domaines tels que le développement (qui est du ressort du Comité du Commerce et du Développement), l?environnement, les candidatures à l?OMC et les accords commerciaux régionaux.

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