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Le permis à points appliqué dans six mois
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Le permis à points appliqué dans six mois
La police ne pourra pas mettre le permis à points en application dès septembre. Si le Parlement a déjà adopté le projet de loi, le nouveau système demande la maîtrise des fichiers informatiques et le suivi des sanctions. Les contrevenants ont donc un peu de répit jusqu?en mars-avril 2004.
Le Central Informatics Bureau travaille sur une formule d?échanges d?informations rapides entre le judiciaire, la police et la National Transport Authority (NTA). Il semblerait, deux mois après l?adoption de ce projet de loi, que les parties concernées sont toujours au stade de discussions.
En fait, la police n?est pas suffisamment équipée en informatique et manque de formation. C?est pourquoi la date butoir a été repoussée. La police souhaite que lorsqu?un automobiliste est sanctionné, le judiciaire et la NTA soient informés sur le champ.
D?autre part, la police envisage, à long terme, de remplacer les permis de conduire par des cartes à puce. Cette technologie permettra à un policier d?introduire la carte dans un lecteur et d?obtenir immédiatement des informations sur un conducteur.
Le permis à points doit permettre de réduire le nombre d?accidents. L?automobiliste pris en excès de vitesse ou dépassant la limite d?alcoolémie autorisée devra abandonner deux à 15 points. S?il y a mort d?homme et alcool au volant, le conducteur perdra 15 points d?un coup. La police pourra seulement établir des contraventions et c?est la cour qui décidera de confirmer ou non les sanctions.
Certains délits mineurs seront automatiquement sanctionnés par la perte de deux points : véhicules mal garés, coup de klaxon devant un hôpital, une église, ou une cour de justice?
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