Mookhesswur Choonee est loin de se tirer d?affaire en dépit du jugement rendu hier par le magistrat Ujoodha. En vérité il est bien plus mal en point qu?avant. Car, l?enquête sur les malversations qui lui sont imputées sera désormais menée par les limiers expérimentés de la police, l? ICAC étant dessaisi du dossier.

L?ancien ministre doit maintenant craindre une enquête faite dans les règles et avec méthode, donc plus susceptible d?aboutir à un procès. Avec l?ICAC, les prévenus peuvent toujours espérer s?en sortir grâce à un vice de procédure ou une faute technique. Dans l?affaire Choonee, les choses sérieuses vont commencer maintenant.

Contrairement à une certaine perception, le magistrat Ujoodha n?était pas appelé à se prononcer sur le fond de l?affaire. Ainsi, le jugement d?hier, bien qu?il soit en faveur de Mookhesswur Choonee, ne le disculpe pas des allégations faites au moment de son arrestation. Les soupçons contre lui demeurent intacts, même si les deux chefs d?accusation qui pesaient sur lui sont annulés.

Deux charges étaient retenues contre lui suite à une enquête de l?ICAC. Il était d?abord accusé d?avoir accepté une somme de Rs 1,5 million en décembre 2001 afin de faire approuver un bail industriel pour un terrain de l?Etat en faveur de la Société East Holidays Development. Ensuite, il lui était reproché d?avoir combiné en avril 2002 avec son ancien conseiller Jay Prakash Durbarry afin d?octroyer un terrain de l?Etat à Palmar à l?homme d?affaires Hashim Bawamia en contrepartie d?un pot-de-vin de Rs 3 millions.

Le dossier Choonee, qui revient aux Casernes centrales, n?est pas totalement étranger à la police. C?est elle qui s?y est penchée en premier à partir d?octobre de l?année dernière. Comme le rappelle le magistrat Ujoodha, c?est seulement quand ?the said enquiry revealed a corruption offence? que l?ICAC s?en est mêlée. Tout compte fait, la parenthèse ICAC a eu pour conséquence de faire perdre plusieurs mois à la police qui aurait été aujourd?hui bien avancée.

Pour la justice, la commission anti-corruption n?avait pas le droit d?enquêter sur cette affaire car l?acte de corruption alléguée est antérieur à la promulgation du ?Prevention of Corruption Act? en juin 2002. ?ICAC had no authority to conduct an enquiry? dans ce cas, écrit le magistrat Ujoodha. Puis, invoquant la jurisprudence, il soutient que la cour est habilitée à rayer des charges qui ont été établies à la suite d?une enquête illégale.

Cependant, dans ses conclusions, le magistrat indique clairement que les ?prosecuting authorities can nevertheless carry a proper investigation? et intenter un procès à Mookhesswur Choonee, le cas échéant. En clair, la cour ordonne que le dossier soit restitué à la police pour que celle-ci poursuive l?enquête.

L?efficacité de l?escouade policière ayant été prouvée dans l?affaire Air Mauritius, tout porte à croire qu?avec elle, il n?y aura pas de ?confusion of roles flowing from, and due to, a disregard of statutory procedure? comme le constatait le juge Bhushan Domah à propos d?une enquête de l?ICAC récemment.

Si Mookhesswur Choonee n?est sous le coup d?aucune accusation depuis hier, sa purge n?est pas complète pour autant. L?horizon ne s?éclaircira pas pour lui avant la fin de l?enquête policière. Cette attente rend illusoire tout espoir pour lui de retourner au gouvernement. Certes il n?est plus en disgrâce, mais il n?est pas blanchi pour autant. Ce n?est qu?un sursis. Pour que la morale soit sauve, la question de sa réintégration ne saurait être évoquée pour l?instant.

Quant à l?ICAC, elle doit tirer les leçons des jugements successifs qui démontrent qu?elle a fait un usage abusif de la loi. Le pire qui puisse arriver à une institution qui a pour mission de faire respecter la loi c?est de savoir qu?elle n?a pas le sens de la justice.