Ils ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le PTr a choisi, samedi 19 octobre,  d’éviter de commenter le dossier judiciaire. Sauf que le PMSD n’a pas ménagé ses critiques : la politique ne devrait pas interférer avec le judiciaire, a relevé le secrétaire général du parti, Mamade Kodabaccus. Mais une question se pose : Eddy Balancy est-il vraiment été victime d’une injustice ?

«Il ne faut pas créer une perception selon laquelle la politique se cache derrière la nomination du chef juge.» Ce sont là les propos de Patrick Assirvaden, président du Parti travailliste (PTr) lors d’un point de presse samedi 19 octobre. Or, au même moment, au Parti mauricien social démocrate (PMSD), Mamade Kodabaccus, secrétaire général du parti lançait ceci : «Nou pa kapav interfere dan le judiciaire, ki, par so sazes, respekte bann prosedir ti pe fer avan. Nou espere ki sa malez la deryer nou ek ki li pa repete dan le fitir.»

Toute cette polémique a en fait pour toile de fond les nominations faites par le chef juge, Bernard Sik Yuen. Ce dernier a désigné le Puisne Judge, Paul Lam Shang Leen, en tant que chef juge par intérim, alors que le juge Eddy Balancy est le no. 3 du judiciaire. La juge Ah Foon Chui Yew Cheong a aussi été nommée au poste de remplaçant temporaire du Senior Puisne Judge (SPJ). Ce qui a été accueilli comme une mise à l’écart d’Eddy Balancy. Est-ce vraiment le cas ?

En fait, le flou entourant les promotions des juges ne permet pas d’établir avec certitude s’il y a vraiment eu injustice le concernant. La Constitution prévoit qu’un juge est nommé par le président de la République, selon l’avis de la Judicial and Legal Service Commission, composée du chef juge, du SPJ, d’un juge et du président de la Public Service Commission. Le président nomme le SPJ selon l’avis du chef juge, qui est lui-même nommé selon l’avis du Premier ministre.

La tradition veut cependant qu’un juge soit choisi parmi les avocats du State Law Office ou les magistrats, selon leur ancienneté. Ce dernier critère prime également pour les promotions aux postes de chef juge et de SPJ. Officieusement, une hiérarchie est établie entre juges selon leur date de nomination à ce poste.

Mais le critère de la date de nomination comme juge n’est pas le seul qui peut être utilisé. On peut aussi décider de déterminer l’ancienneté des juges en fonction de la date de leur prestation de serment comme avocat.

Rappelons en effet que la Constitution utilise le critère de l’inscription au barreau pour décider de l’éligibilité des juges. Et selon ce critère, Paul Lam Shang Leen (1973) et Ah Foon Chui Yew Cheong (1974) ont prêté serment avant Eddy Balancy (1978). Bernard Sik Yuen, en nommant ces deux juges pour assurer l’intérim, a-t-il voulu restituer cette ancienneté qui a été brouillée par les détours de carrière des uns et des autres ?