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Affaire Taïwan
Washington demande des comptes à Maurice et aux Seychelles
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Affaire Taïwan
Washington demande des comptes à Maurice et aux Seychelles
■ La distinction entre espace aérien souverain et régions d’information de vol constitue le principal enjeu juridique de cette affaire.
Les États-Unis ont saisi l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour contester la décision de Maurice et des Seychelles de retirer les autorisations de survol accordées à un avion transportant le président taïwanais Lai Ching-te, lors d’un déplacement prévu en Afrique en avril dernier. Cette initiative ravive les tensions diplomatiques entre Washington et Pékin autour de la place de Taïwan sur la scène internationale.
Selon l’agence de presse Reuters, Washington a soumis un document au Conseil de l’OACI, réuni en novembre, dans lequel il remet en question les restrictions imposées par les deux pays. Les autorités américaines estiment que les États chargés de gérer le trafic aérien au-dessus des eaux internationales ne disposent d’aucune souveraineté sur ces espaces et ne peuvent utiliser leurs responsabilités à des fins politiques.
Le document américain avertit que de telles décisions pourraient «créer un dangereux précédent» et encourager d’autres restrictions motivées par des considérations politiques. Washington demande au Conseil de l’OACI d’exprimer officiellement ses préoccupations concernant le retrait des autorisations et de charger le secrétaire général de l’organisation de réclamer des explications écrites aux gouvernements mauricien et seychellois.
Les États-Unis souhaitent également que l’agence examine la nécessité d’éventuelles mesures correctives afin de garantir le respect des règles internationales de l’aviation civile. Selon le document américain, la compagnie aérienne taïwanaise China Airlines avait initialement obtenu les autorisations nécessaires pour traverser certaines portions des régions d’information de vol (Flight Information Regions, ou FIR) gérées par Maurice et les Seychelles au-dessus de la haute mer. Ces autorisations auraient toutefois été retirées quelques jours avant le départ prévu, sans que les deux pays invoquent des raisons liées à la sécurité aérienne ou à des contraintes opérationnelles.
La distinction entre espace aérien souverain et régions d’information de vol constitue le principal enjeu juridique de cette affaire. Si les États exercent leur souveraineté sur l’espace aérien situé au-dessus de leur territoire et de leurs eaux territoriales, les FIR qu’ils administrent peuvent s’étendre au-dessus des eaux internationales. Leur responsabilité consiste alors à assurer la sécurité et la gestion du trafic aérien, sans que cela leur confère des droits de souveraineté sur ces zones.
D’après Reuters, les gouvernements de Maurice et des Seychelles n’ont pas répondu aux sollicitations de l’agence concernant cette controverse.
Pékin dénonce une manipulation politique
La réaction chinoise ne s’est pas fait attendre. Dans une déclaration transmise à Reuters, le ministère chinois des Affaires étrangères accuse Washington d’instrumentaliser la question taïwanaise et de mobiliser inutilement les ressources des organisations internationales.
Pékin estime que le document américain présente de manière sélective les principes relatifs à la liberté de survol des eaux internationales et cherche à discréditer d’autres États sous prétexte de défendre cette liberté.
Le ministère chinois réaffirme également sa position, selon laquelle Taïwan constitue une partie intégrante du territoire chinois et appelle les pays concernés à cesser toute manipulation politique autour de cette question.
De son côté, le ministère taïwanais des Affaires étrangères a remercié les États-Unis et les autres pays ayant exprimé leurs préoccupations. Taipei affirme vouloir poursuivre ses démarches auprès de l’OACI et de la communauté internationale pour dénoncer les actions chinoises qu’il considère comme une menace pour l’ordre de l’aviation civile internationale et la sécurité des vols.
Un voyage présidentiel perturbé en avril
Cette controverse trouve son origine dans le déplacement que le président taïwanais Lai Ching-te devait effectuer en avril vers l’Eswatini, l’un des 12 pays entretenant des relations diplomatiques officielles avec Taïwan.
Selon le gouvernement taïwanais, Maurice, les Seychelles et Madagascar avaient retiré les autorisations permettant à l’appareil présidentiel de traverser les espaces aériens qu’ils administrent. Lai Ching-te avait alors accusé la Chine d’avoir exercé des pressions économiques pour obtenir la coopération de ces pays. Des accusations rejetées par Pékin.
Le président taïwanais avait finalement effectué son déplacement en Eswatini le mois suivant, à bord de l’avion privé du roi de ce pays. Sa visite n’avait été annoncée qu’après son arrivée. Le document présenté par Washington à l’OACI vise spécifiquement Maurice et les Seychelles, sans mentionner Madagascar.
Déjà en avril, le département d’État américain avait exprimé ses préoccupations, soulignant que la gestion de l’espace aérien international devait exclusivement répondre à des impératifs de sécurité aérienne et ne pouvait servir d’instrument politique au profit de Pékin.
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