84 millions de dollars soit environ Rs 3.86 milliards. C’est le montant du contrat attribué par le Central Electricity Board (CEB) à la China Machinery Engineering Corporation (CMEC) pour le design, la fourniture, l’installation, les tests et la mise en service de dix sous-stations électriques à isolation gazeuse (Gas Insulated Substations). Mais à peine cette décision prise, la contestation s’organise : un autre soumissionnaire, le consortium chinois CNTIC–Shanghai Electric, émet une série de griefs graves sur la régularité du processus et interpelle directement la Banque africaine de développement (BAD), bailleur de fonds du projet.

Le consortium, dont l’offre s’élevait à 102 millions USD (environ Rs 4.69 milliards), a adressé une plainte officielle au Central Electricity Board (CEB) avant la date limite du 3 avril. Il y expose de sérieux doutes sur la capacité de CMEC à exécuter le projet dans les règles, évoquant des irrégularités juridiques, techniques et financières.

Parmi les griefs soulevés figure la question de la validité prolongée des offres, qui aurait été étendue à trois reprises au-delà de la limite légale des 180 jours prévue par le Public Procurement Act. Selon le plaignant, même si son offre est restée valable dans un esprit de bonne foi, l’extension répétée du délai légal fausserait le processus d’évaluation.

CNTIC et Shanghai Electric pointent également des incertitudes sur la situation juridique de CMEC, évoquant de possibles litiges non résolus qui n’auraient pas été déclarés, comme l’exige le formulaire CON2 du dossier d’appel d’offres. Le consortium demande à la BAD de vérifier si tous les contentieux passés ont bien été divulgués, comme requis depuis le 1er janvier 2013, date fixée pour l’évaluation des antécédents juridiques des soumissionnaires.

Sur le plan financier, la conformité des documents soumis par CMEC est aussi remise en cause. Selon le formulaire FIN 3.3 de l’appel d’offres, chaque soumissionnaire devait justifier d’un accès clair à au moins 16 millions USD (environ Rs 736 millions) en ressources financières – liquidités, lignes de crédit ou actifs non grevés. Le consortium affirme avoir respecté ces exigences mais doute que CMEC puisse en dire autant, et demande un réexamen des justificatifs fournis.

Autre sujet d’inquiétude : la qualité des équipements proposés par CMEC et le prix inhabituellement bas de son offre. Selon les spécifications techniques, seuls des fabricants classés Tier-1 peuvent être retenus afin de garantir la fiabilité du matériel. Or, les plaignants redoutent que CMEC, pour maintenir un prix aussi compétitif, ait eu recours à des marques non conformes. Cela compromettrait non seulement la performance du projet mais contreviendrait aussi aux exigences du cahier des charges.

Le consortium évoque enfin le respect des obligations fiscales, en particulier la TVA. Il soupçonne CMEC de ne pas avoir intégré ces charges dans son offre, ce qui constituerait une distorsion de concurrence majeure. En comparaison, CNTIC et Shanghai Electric affirment avoir inclus toutes les taxes requises pour garantir une offre transparente.

Dans sa lettre à la BAD, le consortium insiste pour qu’un examen indépendant soit mené sans délai afin de vérifier la régularité de l’attribution. Il réclame la pleine application du Public Procurement Act et des règles de la Banque en matière de passation de marchés. «Il en va de l’intégrité, de l’équité et de la transparence du processus», conclut le consortium.

La BAD est désormais appelée à trancher sur un contrat aussi stratégique que sensible, dans un climat où chaque décision est scrutée à la loupe.