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Travaux parlementaires

«Road Traffic (Amendment) Bill» : Renforcer la sécurité et responsabiliser tous les citoyens

11 décembre 2025, 10:00

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«Road Traffic (Amendment) Bill» : Renforcer la sécurité et responsabiliser tous les citoyens

■ Osman Mahomed, ministre des Transports terrestres.

Lors de la séance parlementaire de mardi, plusieurs députés et ministres se sont exprimés sur les amendements à la loi sur la sécurité routière en rétablissant le permis à points.

Le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed, a lancé le débat en rappelant que le Road Traffic Act Amended Bill a pour objectif principal de réduire le nombre d’accidents sur nos routes. Il souligne qu’avec la réintroduction du permis à points en janvier 2026, il s’attend à une baisse significative des accidents et des décès. Selon lui, le nouveau système de permis à points sera différent de celui appliqué en 2013 et mieux adapté aux réalités actuelles. «Nous voulons changer la mentalité des gens au volant, avec des principes. Driving is a privilege, not a right. If you abuse that privilege, you will lose it.»

Le ministre a rappelé qu’en 2013, avec la première mise en place du permis à points, une diminution des accidents avait été enregistrée. Il a insisté que parmi les causes principales d’accidents mortels, les courses illégales de motos seront désormais sévèrement sanctionnées. L’objectif, précise-t-il, n’est pas de générer des revenus à travers des amendes, mais de faire comprendre à tous les usagers l’importance du respect du Code de la route.

Le premierintervenant sur leprojet de loi, le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, a précisé que son but n’était pas d’évaluer la performance du ministre des Transports, ni de «s’approcher de la démagogie sur le nombre de morts sur nos routes, même si ce nombre a déjà dépassé celui de l’année précédente alors que chaque décès sur nos routes est déjà un de trop». Abordant le système de permis à points, il a rappelé que son introduction en 2013 constituait «une erreur totale». Or, «rien dans le bilan présenté ne propose une solution aux raisons pour lesquelles ce système a échoué». Il estime donc que les amendements actuels sont «un recul».

Joe Lesjongard : «Retour à un système qui a échoué»

Le leader de l’opposition a rappelé que, sous le précédent gouvernement, des progrès avaient été accomplis, dont l’introduction de l’éducation routière au primaire. «L’éducation est clé pour changer le mindset que nous voyons sur nos routes», a-t-il insisté, en soulignant que la loi avait déjà été amendée en 2024 pour ajouter de nouvelles infractions, dont certaines réapparaissent aujourd’hui. Il a soulevé des réserves sur les points retirés pour le non-port de vêtements de haute visibilité, estimant qu’«une perte de 4 points pendant que la personne conduit est très grave». Le gouvernement, dit-il, ne fait que «repackager» le même système pour donner l’impression d’agir alors que les amendements proposés «nous ramènent en arrière».

À l’inverse, il salue l’introduction de bus électriques, qui permet de «faire d’une pierre deux coups» : promouvoir l’énergie propre et encourager le transport public. Mais il déplore que le gouvernement «n’aille plus de l’avant avec l’extension du métro express», qui aurait encore réduit le nombre de véhicules et des accidents. Joe Lesjongard s’en est aussi pris à «une fâcheuse culture de voyous sur nos routes. Cette tendance de certains automobilistes et motocyclistes de faire exprès d›enfreindre les règles.» Pour lui, le permis à points ne suffira pas tant que «les contrôles de police» ne seront pas renforcés. Il a dénoncé «une situation de law and order déplorable» et un manque de ressources de la police, affirmant que «les policiers sont surmenés et que les effectifs sont insuffisants.». Il a rappelé la politique de zéro tolérance contre l’alcool au volant, du gouvernement sortant, mais que «beaucoup échappent toujours à la loi». Il a proposé que la Cour suspende immédiatement le permis de toute personne impliquée dans un accident fatal et testée positive à l’alcool ou à la drogue, avant même le prononcé du jugement.

Le leader de l’opposition a aussi demandé des précisions le nombre de véhicules saisis dans ce contexte à ce jour. Il a ajouté que le refus de se soumettre à un alcootest ou un drug test devrait devenir une «infraction plus sévère» en évoquant la vulnérabilité des jeunes motocyclistes. Il a suggéré de revoir la possibilité pour les mineurs de conduire une moto avec un simple learner et insisté sur la nécessité de légiférer les scooters électriques «souvent conduits sans formation adéquate et sans casque». Joe Lesjongard s’est enfin dit «sceptique» sur la mise en œuvre de la nouvelle législation. À ses yeux, «le gouvernement propose de revenir à un système qui a échoué avec les mêmes paramètres et les mêmes problèmes».

Arvind Boolell : «Pas un moyen de punition, mais un outil efficace»

Le ministre de l’Agro-industrie a défendu le système de points de pénalité, insistant sur son rôle préventif et éducatif. Ce mécanisme permet de responsabiliser les conducteurs et de réduire les comportements à risque, tels que la conduite en état d’ébriété, le non-respect des limitations de vitesse ou les dépassements dangereux. Arvin Boolell a souligné que la version numérique du certificat de points de pénalité serait accessible via la plateforme MoKloud, offrant transparence et suivi pour chaque conducteur. «Nous devons nous concentrer sur la sécurité de nos enfants et de nos citoyens. Ce système n’est pas seulement un moyen de punition, mais un outil efficace pour améliorer le comportement sur les routes et prévenir les accidents», a-t-il affirmé. Il a également précisé que les conducteurs récidivistes pourraient voir leur permis suspendu ou annulé, tandis que les points de pénalité seraient valables pendant 36 mois.

Manoj Seeburn : «Responsabilité nationale»

Le député a insisté sur la responsabilité nationale en matière de sécurité routière. Il a rappelé que l’amendement vise à réduire les accidents et les pertes de vies, tout en favorisant une culture de conduite responsable. Il a cité des exemples internationaux, notamment le Japon, l’Espagne et l’Australie, où des systèmes similaires ont permis de réduire les accidents et les blessures. «Le système est conçu pour protéger, et non pour punir», a-t-il souligné.

*Henriette-Manan Dianette : «Garantir l’application efficace des nouvelles mesures»

La députée de Rodrigues a salué la réforme législative et insisté sur l’adaptation du système aux réalités locales. Elle a mentionné les particularités de l’île, telles que les routes étroites et la présence d’animaux sur les voies ; et proposé un ajustement des limites de vitesse selon les catégories de routes. Elle a également rappelé l’importance de l’équipement et de la formation des policiers pour garantir l’efficacité de l’application des nouvelles mesures.

Shridur Jugurnauth : «Nécessité de confiance et de transparence»

Le député de Savanne–Rivière Noire a soutenu l’amendement tout en soulignant la nécessité de confiance et de transparence. Il a insisté sur l’importance d’une application mobile nationale pour la sécurité routière, permettant de suivre les points de pénalité, de centraliser le paiement des amendes et de faciliter l’accès aux documents numériques des véhicules. L’éducation et la réhabilitation des conducteurs récidivistes sont, dit-il, essentielles pour réduire les infractions répétées.

La députée Babita Thannoo, qui devait intervenir juste après a requis l’ajournement des débats. Proposition acceptée par le Premier ministre, qui a demandé l’ajournement de la séance au vendredi 12 décembre à 11 h 30.

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