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Contestation des règlements sur la carte d’identité nationale

Réactions: l’opposition dénonce Ganoo pour le refus du passage au vote

25 avril 2024, 11:00

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Réactions: l’opposition dénonce Ganoo pour le refus du passage au vote

Alan Ganoo est venu avec un nouveau point de droit au Parlement tôt mercredi matin pour demander au speaker de ne pas permettre à la motion de Shakeel Mohamed, qui contestait les règlements concernant la nouvelle carte d’identité, de passer au vote (voir ci-contre). Alan Ganoo a expliqué que la motion n’avait pas été secondée et de ce fait elle ne pouvait pas être prise pour un vote. Il a cité la section 38 des Standing Orders de l’Assemblée nationale qui se lit : «The question on any motion or amendment shall not be proposed from the Chair in the Assembly unless it shall have been seconded, but in Committee a seconder shall not be required». Le ministre a ajouté que comme la motion n’était pas au stade de comité, donc, il fallait qu’elle soit secondée par quelqu’un.

Interrogé hier, le leader de l’opposition, Shakeel Mohamed, a d’abord expliqué que la motion devait absolument être débattue mercredi matin au plus tard, puisque le délai de 30 jours allait expirer. Concernant la polémique, il soutient que Reza Uteem a secondé la motion. Il rappelle que chaque fois qu’un membre du gouvernement présente une motion et même un projet de loi, le speaker demande toujours aux membres du gouvernement s’ils sont «seconded» et un des membres du gouvernement, généralement un ministre senior, répond par un acquiescement. Il ajoute que si juste après avoir présenté la motion, le speaker n’a rien dit, en revanche Reza Uteem, dans son discours, a bien dit qu’il «support the motion». «Si jamais le speaker pensait qu’il y avait un vice de procédure, pourquoi donc il m’a laissé présenter la motion, a écouté trois autres orateurs, dont Reza Uteem et deux ministres, en l’occurrence Deepak Balgobin et Maneesh Gobin et juste après que j’ai demandé que la motion passe au vote, il y a eu ce point de droit d’Alan Ganoo qui a été accepté par le speaker.» Il a aussi dénoncé l’attitude du speaker qui a fait ressortir qu’avec quelques membres de l’opposition présents, la motion n’allait pas être votée. «Ce n’était pas son rôle de dire si la motion aurait été rejetée par la majorité ou non.»

Reza Uteem soutient également qu’il a secondé la motion dans son discours. Il se demande également pourquoi c’est à la fin des débats qu’Alan Ganoo a soulevé son point de droit. «J’ai honte pour Alan Ganoo. Il me fait pitié.»

Le constitutionnaliste Milan Meetarbhan estime également que le speaker aurait dû intervenir dès le début pour annoncer que la motion n’a pas été secondée. «S’il y avait un vice procédural, alors il ne fallait pas attendre la fin des débats.» Selon lui, il ne faut pas tenir cette affaire en isolement, car il y a beaucoup d’astuces au niveau des procédures, comme les réponses kilométriques pour empêcher des questions supplémentaires, les questions déclarées inadmissibles, les expulsions hebdomadaires pour dire que c’est toute une culture d’un petit groupe qui gravite autour du speaker pour empêcher le bon déroulement de la démocratie au Parlement.