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Quel rapport entre la politique et le droit en 2024 ?

22 janvier 2024, 09:47

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L’année 2023 a été particulièrement néfaste au chapitre du rapport entre la politique et le droit, ces deux disciplines qui partagent un destin commun : celui de façonner la vie d’une société humaine. Énoncé de manière plus simple, le rapport que le politicien, surtout celui qui est au pouvoir, et les représentants du droit, ceux chargés de faire régner la justice, a été tumultueux l’an passé. Cette année, nous ne pouvons que souhaiter que soit rectifiée la tangente choisie par certains à vouloir faire primer leurs ambitions politiques sur la mission du droit, et, par extension, sur celle la justice. Il y va de la vie de nos institutions, de la préservation de nos libertés et de la démocratie dans notre pays.

2023 fut une année terrible : elle avait commencé en instaurant des habitudes inconnues de l’histoire des institutions qui font fonctionner notre système de justice criminelle. Les initiatives du commissaire de police, sollicitant le judiciaire à se prononcer sur les prérogatives du Directeur des poursuites publiques (DPP), ont été largement commentées dans les médias, vivement contestées et critiquées. Et avec le contexte politique dans lequel se sont déroulés tous ces actes affectant le bon fonctionnement de nos institutions, comment ne pas s’inquiéter davantage en 2024, une année où s’aiguiseront encore plus les appétits pour le pouvoir ?

Le politicien, lorsqu’il est au pouvoir, a horreur des institutions qu’il ne contrôle pas. Il n’est pas étonnant donc de voir surgir des manoeuvres à l’encontre de toute institution – il n’y en a pas beaucoup, il faut le reconnaître – dont l’indépendance d’action est même consacrée par la Constitution. La guerre, lorsqu’elle est menée par quelque politicien ou représentant du pouvoir politique contre de telles institutions, échappe à des sanctions dans le système de justice mauricien, c’est du moins ce que nous démontre la pratique. Cette guerre-là, elle est rarement ouverte ; le politicien est plus souvent sournois, il abuse d’une immunité parlementaire, dont la légalité mériterait d’être contestée, ou encore des fois, il agit à travers des intermédiaires. C’est ainsi qu’il peut aller même jusqu’à s’en prendre à la mission du DPP : le politicien attachant peu de considération du risque que son acte puisse ébranler les institutions auxquelles le public fait confiance.

Or, le politicien doit savoir que son comportement peut être néfaste à la paix et à la stabilité. Il ne peut prétendre ignorer que sa contestation des institutions finit par mettre en péril la fibre essentielle qui empêche qu’un pays ne tombe dans l’anarchie, entraînant une perte de la confiance populaire dans le système de justice. Toute agression contre une institution pour des raisons bassement politiques cause un tort immense au pays : on ne verra peut-être pas ses effets dans l’immédiat, mais des atteintes répétées aux institutions qui fondent le système de justice criminelle, représenté que ce soit par un DPP, magistrat ou juge, annonce un glissement vers une situation décadente dans laquelle la politique va entraîner ce pays.

Mais ce n’est pas uniquement le système de justice qui est à risque. Au niveau du Parlement, le conflit entre le droit et la politique a été tout aussi ouvert en 2023, et tout indique qu’en 2024, notre démocratie parlementaire souffrira de nouveau de la domination de personnalités politiques qui, par ambition et appétit politique, font peu de cas du droit : il s’agit du droit parlementaire, dont la philosophie n’a pas été bien cernée par des personnages, et qui ignorent le rudimentaire comportement attendu d’eux dans un parlement.

Qu’adviendra-t-il du conflit entre politique et droit en 2024 ? La question se posera !

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