Le coup de feu qui a grièvement blessé Élodie Thomas soulève d e s interrogations sur les conditions dans lesquelles un policier est autorisé à utiliser son arme de service.

Au sein de la force, des policiers rappellent que le recours à une arme à feu est soumis à des règles strictes et ne peut être justifié par le seul fait de porter l’uniforme. Au cœur des questions, les raisons ayant conduit le sergent Gautam Singh Taukoor à dégainer son arme lors de cette intervention et les circonstances dans lesquelles une balle a atteint la jeune mère de famille.

Selon les policiers interrogés, quatre principes fondamentaux doivent guider toute intervention : la légalité, la nécessité, la proportionnalité et la responsabilité individuelle. Avant d’envisager l’utilisation de son arme, un policier doit évaluer la situation, identifier la nature de la menace et déterminer si d’autres moyens peuvent être employés. Le recours à une force potentiellement mortelle doit rester une mesure exceptionnelle, notamment lorsqu’une vie est directement menacée.

Limiter la force

Les principes d’éthique publiés par la Mauritius Police Force précisent qu’un policier ne doit employer la force que lorsqu’elle est justifiée et doit alors la limiter au minimum nécessaire. Ils imposent également aux policiers d’agir dans le respect de la loi et d’assumer personnellement la responsabilité de leurs actes. Ces obligations s’ajoutent aux directives opérationnelles et aux Standing Orders que les policiers sont tenus de respecter.

Les policiers interrogés expliquent également qu’il existe une distinction entre porter une arme, la dégainer, la pointer vers une personne et faire feu. Chacun de ces gestes doit être apprécié en fonction des circonstances.

Les normes internationales relatives à l’usage des armes à feu prévoient notamment que le recours intentionnellement meurtrier à une arme ne peut être justifié que lorsqu’il est strictement inévitable pour protéger une vie. Lorsqu’un avertissement est possible sans accroître le danger, celui-ci doit précéder le tir.

D’après les renseignements recueillis, les postes de police de l’île disposeraient généralement d’une dizaine d’armes à feu destinées aux besoins opérationnels. Ce chiffre peut varier selon les postes et leurs missions. Les armes attribuées aux policiers sont soumises à des consignes de manipulation et de sécurité. Leur disponibilité ne constitue en aucun cas une autorisation automatique de les utiliser.

Dans l’affaire de CampLevieux, les policiers s’interrogent sur la menace à laquelle le sergent Gautam Singh Taukoor aurait été confronté.

Selon le récit du chauffeur, le policier aurait pointé son arme dans sa direction avant qu’un coup de feu ne soit tiré vers son véhicule. Le projectile a atteint Élodie Thomas, qui rentrait du travail. Les enquêteurs devront déterminer pourquoi l’arme a été sortie, dans quelles conditions elle a été manipulée et si les procédures ont été respectées.

Pour les policiers qui soulèvent ces questions, l’ancienneté ou le grade ne dispense aucun policier du respect des règles. Ils estiment que toute utilisation d’une arme à feu doit pouvoir être expliquée et justifiée, particulièrement lor squ’elle entraîne des blessures graves.