Le cadre légal de la sécurité routière à Maurice s’apprête à connaître un tournant majeur. Avec la proclamation prochaine de plusieurs sections de la Road Traffic (Amendment) Act 2025, le gouvernement réintroduit le permis à points et renforce de manière significative les sanctions contre les comportements dangereux sur la route. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026, après assentiment du président de la République.

Selon le ministre du Transport, Osman Mahomed, le processus est désormais enclenché. «Un dossier a été soumis au président de la République et approuvé par le Premier ministre. Cela permet la proclamation de sections clés de la loi, notamment celles relatives au Penalty Point System, déjà prévues dans la Road Traffic Act», explique-t-il.

Des peines plus lourdes pour les infractions graves

L’un des axes forts de l’amendement concerne le durcissement des sanctions, en particulier pour les infractions entraînant la mort ou commises sous l’emprise de l’alcool ou de drogues. Pour un premier délit de conduite dangereuse ayant causé un décès, l’amende passe désormais de Rs 25 000 – Rs 50 000 à Rs 50 000 – Rs 100 000, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

En cas de récidive, la loi se veut encore plus dissuasive : l’amende pourra atteindre Rs 500 000, assortie d’une peine de prison allant de 12 mois à huit ans. «Ces dispositions existaient déjà dans la loi, mais les montants et les seuils ont été revus à la hausse pour refléter la gravité de ces actes», souligne le ministre.

La conduite sans permis valide, sous l’influence d’une substance intoxicante ou en violation des obligations de contrôle (refus de test, par exemple) est également désormais clairement intégrée dans le champ pénal, avec des sanctions renforcées.

Le permis à points

Le système sera opérationnel dès janvier 2026 après la finalisation des systèmes informatiques de la police et du judiciaire.

La réintroduction du permis à points est attendue massivement en 2026. Le système avait été supprimé par le passé mais jugé indispensable face à la recrudescence des comportements à risque. Il reposera sur un plafond de 33 points avec un mécanisme entièrement numérisé et interconnecté entre la police et le judiciaire.

«Le système sera sur MoKloud. Dès qu’un jugement est rendu, le juge informe la police et le retrait de points ou du permis s’opère automatiquement. Tant que l’affaire est devant la cour, aucun point ne peut être définitivement retiré», précise Osman Mahomed. L’entrée en vigueur effective du dispositif dépend toutefois de la finalisation des systèmes informatiques.

Surveillance accrue et prévention

Parallèlement à l’arsenal législatif, les autorités comptent s’appuyer sur la technologie. Maurice dispose aujourd’hui de près de 4 000 caméras dont une centaine équipée de systèmes intelligents (ITS). Ces dispositifs, parfois dotés d’intelligence artificielle, permettront de détecter des comportements tels que la conduite dangereuse, les changements de voie brusques ou l’excès de vitesse.

À travers ces amendements, le ministre envoie un signal fort. «Ceux qui prennent le volant après avoir consommé de l’alcool ou des drogues doivent réfléchir à deux fois. Les sanctions sont là, la loi existe, et elle sera appliquée», martèle Osman Mahomed, évoquant les nombreux drames, notamment parmi les jeunes motocyclistes.