Le débat sur l’Anti-Money Laundering, Combating the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Bill s’est poursuivi hier et a été adopté avec amendements. Lors des débats, le PM, Navin Ramgoolam, a expliqué que les amendements proposés sont nécessaires «pour garantir que notre cadre de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération soit pleinement aligné sur les normes actualisées de la Financial Action Task Force (FATF)». Selon lui, ces changements permettront au pays d’être mieux préparé en vue du prochain exercice d’évaluation mutuelle du Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group, prévu en 2027.

Il a rappelé qu’en 2018, Maurice avait été contraint de corriger des lacunes dans son dispositif. Toutefois, le manque de mise en œuvre effective des recommandations avait conduit, en février 2020, à l’inscription du pays sur la «greylist» de la FATF, ainsi que sur les listes à haut risque de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Le pays en est par la suite sorti après des mesures correctives.

Principales modifications législatives

Il a assuré que «le gouvernement est pleinement engagé à prendre les mesures nécessaires pour assurer une conformité totale aux normes de la FATF et renforcer l’efficacité de notre système de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Nous ne ménagerons aucun effort pour que Maurice ne se retrouve plus sur la greylist de la FATF, car une telle situation aurait des conséquences importantes et dommageables pour le secteur des services financiers et pour l’économie. Nous avons agi de manière décisive en mettant en œuvre un ensemble de mesures afin de garantir notre pleine préparation en vue du prochain exercice d’évaluation mutuelle.»

Le PM a aussi abordé les principales modifications législatives en cours. S’agissant de la Companies Act, la définition du bénéficiaire effectif sera clarifiée afin d’assurer une application uniforme et d’empêcher toute dissimulation derrière des structures d’entreprise pour échapper au contrôle des autorités. Concernant la Gambling Regulatory Authority Act, il a souligné que le secteur des jeux continue de présenter une forte exposition aux flux financiers illicites.

Les amendements proposés visent ainsi à renforcer la supervision réglementaire, les mécanismes de contrôle et les exigences de conformité, afin de mieux protéger le secteur contre les risques de blanchiment d’argent. Concernant l’Income Tax Act et de la Mauritius Revenue Authority Act, ces textes seront modifiés afin de renforcer les pouvoirs de la Mauritius Revenue Authority, d’améliorer la coordination entre les autorités compétentes et de garantir que les gains illicites ne puissent échapper aux contrôles. Et la United Nations Financial Prohibitions, Arms Embargo and Travel Bans Sanctions Act est en cours de modification afin de renforcer davantage la mise en œuvre des sanctions financières ciblées.

D’autre part, le PM a dénoncé ce qu’il qualifie de «situation chaotique» ayant prévalu avant les élections de novembre 2024 au sein des institutions chargées de lutter contre la fraude, la corruption et les crimes financiers. Selon lui, ces organismes fonctionnaient sans coordination, empêchant tout échange d’informations efficace.

Il a affirmé que cette absence de coopération avait permis à des réseaux criminels, notamment des trafiquants de drogue et des acteurs du blanchiment, d’opérer dans une relative impunité. Depuis novembre 2024, a-t-il ajouté, des réformes ont été engagées afin de restaurer la collaboration entre les institutions et de renforcer l’efficacité du système.