Depuis plusieurs décennies, la France et l’île Maurice s’affrontent, mais de manière feutrée, sur la question de la souveraineté de Tromelin. Le président français et le Premier ministre mauricien éviteront d’en parler publiquement lors de la visite d’Emmanuel Macron cette semaine, mais ce vieux litige demeure entier. Il tire son origine d’une ambiguïté dans la traduction du Traité de Paris du 30 mai 1814 qui a mis fin à l’épopée de Napoléon dans plusieurs régions du monde.

Dans sa version anglaise, l’article 8 du Traité prévoit le transfert de toutes les colonies françaises à l’Angleterre, et dans le cas de l’île de France, devenue Mauritius, y compris ses «dependencies especially Rodrigues and Les Séchelles». L’île Maurice fait valoir que l’adverbe «especially», qui se traduit par «notamment» en français, n’implique pas que les autres dépendances sont automatiquement exclues du fait qu’elles ne sont pas mentionnées.

Sur le plan strictement syntaxique, le dictionnaire donne raison à l’île Maurice. Il définit «notamment» par «spécialement», «en particulier». Le Littré définit «notamment» par *«une manière qui doit être notée» ou «pour marquer une chose particulièrement». De son côté, le dictionnaire anglais définit «especially» par «notamment», «spécialement». C’est ce qui permet à Maurice d’exercer sa souveraineté sur ses dépendances d’Agaléga, de St Brandon et de l’archipel des Chagos aujourd’hui, des dépendances mauriciennes qui ne sont pas mentionnées dans le Traité.

La France conteste cette interprétation. Elle postule que l’adverbe «notamment» a un sens restrictif. Selon cette interprétation, l’île Maurice ne peut pas prétendre à la souveraineté sur les territoires qui ne sont pas spécifiquement nommés dans le Traité de Paris et qui, donc, restent sous dépendance française. Comme Tromelin.

Des baux pour le Guano

Depuis plus de cinquante ans, des légistes des deux pays se sont rencontrés régulièrement dans le cadre d’une commission mixte, chargée de proposer une solution au litige, sans parvenir à se mettre d’accord sur l’interprétation à donner au mot «especially».

Ce désaccord n’est pas le seul. Le principe de l’occupation effective fait également débat. L’État mauricien fait valoir que les autorités anglaises, dans un premier temps, puis mauriciennes depuis l’indépendance, peuvent montrer des actes administratifs qui attestent de l’exercice de sa souveraineté. Maurice se réfère, en l’occurrence, à quatre baux accordés à des Mauriciens pour l’exploitation du guano sur Tromelin entre 1901 et 1948.

Les baux ont été accordés à Louis Lebreton Jr, G.T. Britter, Able de Lapelin Dumont et François Lavoipierre. Les contrats stipulent que «le bénéficiaire devait verser un loyer annuel de 100 roupies à la colonie anglaise de l’ancienne île de France. Tout le guano exploité à Tromelin devait être acheminé à l’île Maurice et une redevance de 5 roupies payée à la Trésorerie mauricienne pour chaque tonne importée dans l’île. Si le guano n’était pas débarqué sur le territoire mauricien, le locataire devait payer une pénalité de 1 000 roupies aux autorités de Port-Louis.»

La France, de son côté, souligne sa qualité de puissance occupante depuis que le récif a été «reconnu» pour la première fois, le 11 août 1722, par le vaisseau Diane, de la Compagnie française des Indes orientales, même s’il n’y a pas eu de prise de possession formelle. Elle affirme sa souveraineté «en vertu du droit de découverte». Elle dit s’en tenir au principe de l’intangibilité de sa présence dans l’océan Indien.

Elle s’appuie également sur le fait qu’elle occupe Tromelin, effectivement et de manière permanente, depuis qu’elle a installé sur l’île, en 1954, une station météorologique dans le cadre d’une collaboration au sein de l’Organisation météorologique mondiale (OMM).

L’occupation de l’île pour construire cette station météo a été une opération extrêmement hasardeuse du fait des difficultés d’accostage. Les déferlantes qui la ceinturent sont réputées meurtrières. Les courants sont traîtres. Il faudra plusieurs tentatives pour pouvoir enfin débarquer les tonnes de matériel de construction de la station transporté à bord du Marius Moutet, qui avait appareillé de Tamatave le 26 avril 1954. La mission est dirigée par M. Serge Frolow, du service météorologique de Madagascar, qui est alors une possession française.

Au départ, en raison du mauvais temps, l’équipage éprouva les pires difficultés à découvrir la position exacte de l’île. Quand le navire put finalement mouiller au large de la pointe nord-ouest, seul point de débarquement possible par beau temps, une équipe com- prenant des ingénieurs, des ouvriers spécialisés et dix manœuvres malgaches débarqua et resta sur l’île pendant plusieurs semaines pour construire la station.

Les rapports des trois missions ainsi menées pour installer la station contiennent de nombreuses informations, sauf que les noms des travailleurs malgaches qui y ont participé ne sont pas connus. Eux aussi sont des oubliés de Tromelin.

Cette thèse d’une possession française de l’île est parfois contestée, y compris dans des milieux français. Dans Les Naufragés sur l’Île des Cyclones – c’est ainsi que les Bourbonnais nomment l’île de Sable –, Yves Elgache, un journaliste qui accompagne une équipe que la France a dépêchée sur l’île pour construire la station, rappelle que c’est en 1953, lors d’une conférence réunie par l’Association régionale de l’OMM à Tananarive, que fut évoqué le projet. Les Anglais, présents dans la région depuis le Traité de Paris de1814, et dont les navires sillonnent en permanence les eaux de l’océan Indien, donnent leur accord ; ils apprécient les services que pourrait rendre une station météo française sous l’égide d’une organisation internationale et située au cœur de l’océan.

Héritage

Le journaliste écrit : «Mais Tromelin, un nom breton, n’est pas française ; sans que nul n’ait osé y mettre le pied pour en prendre possession, elle appartient depuis un siècle au groupe des îles britanniques de l’océan Indien.» C’est le même postulat depuis le Traité de Paris, quand l’île de France et ses dépendances sont effectivement passées sous la souveraineté britannique et que Maurice en hérite au moment de son indépendance en 1968. Fort de cette conviction, le Parlement mauricien adopte, en mai1977, la Maritime Zones Act, qui crée une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes de ses dépendances, y compris Tromelin.

En vertu de cette législation, le gouvernement a octroyé des licences de pêche à des navires étrangers dans la zone économique exclusive de Tromelin, ce qui a été contesté avec succès par la France. En 2004, des tribunaux de La Réunion ont condamné des palangriers japonais, accusés de pêcher illégalement dans des eaux françaises, à des amendes sévères.

Auparavant, le gouvernement français avait détaché Tromelin de Madagascar, peu avant l’indépendance de la Grande Île en 1960, et l’avait placée, en même temps que les îles Éparses, sous la responsabilité du préfet de La Réunion. C’est ce qui avait permis à Madagascar de revendiquer la souveraineté sur Tromelin avant d’abandonner cette revendication au profit de Maurice, en contrepartie du soutien mauricien à la revendication malgache des îles Éparses. Jusque-là Madagascar avait affirmé sa souveraineté sur Tromelin dans de nombreuses instances internationales : l’Organisation des Nations unies (ONU), le Mouvement des Non-Alignés, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA).

Le litige reste entier.

En mars 1979, le ministre mauricien des Affaires étrangères, sir Harold Walter, se rend à Paris et cherche à persuader le gouvernement français d’accepter l’institution d’un tribunal en vue de trancher le contentieux. Il propose trois arbitres, un nommé par la France, un autre par Maurice et un super-arbitre indépendant. La France rejette la proposition. Elle n’entend pas prendre le risque qu’une institution tierce décide d’une question de souveraineté la concernant.

Le gouvernement mauricien ne se laisse pas faire. En juin 1981, par voie d’une motion à l’Assemblée législative, un amendement est voté qui inclut Tromelin dans la définition de l’État mauricien. Aucun argumentaire n’est donné et la proposition gouvernementale ne suscite aucune réaction. Le débat parlementaire à cette occasion est dévié par une proposition du leader de l’opposition d’alors, Anerood Jugnauth, qui suggère que, par la même occasion, Maurice ajoute l’archipel des Chagos dans cette nouvelle définition de son territoire. Le gouvernement de sir Seewoosagur Ramgoolam refuse, arguant que l’archipel a été excisé du territoire mauricien, avec son accord, par l’ancienne puissance coloniale.

Rien ne se passe jusqu’en 1982. À la suite de changements politiques, et en France et à Maurice, des négociations sont ouvertes. Fraîchement nommé Premier ministre, Anerood Jugnauth soulève la question avec le président François Mitterrand, à l’occasion d’une première visite à Paris la même année. C’est à cette occasion que la décision est prise de constituer une commission mixte de légistes chargée de proposer une solution. La France socialiste, par la voix de son ministre de la Coopération, Jean-Pierre Cot, montre une volonté de négociation. Le ministre déclare: «Il nous faut dépasser les problèmes de souveraineté, de territorialité, pour réfléchir en termes de mise en valeur, en termes de prospérité commune et de partage des richesses de l’océan Indien.»

Cogestion

À l’issue d’une autre visite en mars 1985, officielle cette fois, le Premier ministre mauricien soulève la question avec son homologue Laurent Fabius et annonce, à son retour, avoir obtenu du gouvernement français que l’île Tromelin et ses eaux soient conjointement exploitées par la France et Maurice.

Une première réunion technique se tient à Paris en décembre 1990. Mais à vrai dire, il n’y a rien à exploiter sur l’ancienne île du Sable si ce ne sont d’éventuelles ressources halieutiques dans ses eaux territoriales. Cela n’empêche pas le président français, à l’occasion de sa participation au Sommet de la Francophonie en octobre 1993 à Maurice, d’annoncer à son tour un projet d’exploitation commune de Tromelin.

L’idée d’une cogestion de Tromelin est réaffirmée, quelques années plus tard, par Jacques Chirac, nouveau président de la République française. Le communiqué final d’un Sommet de la Commission de l’océan Indien (COI), tenu à l’île de La Réunion en décembre 1999, auquel participe le Premier ministre, Navin Ramgoolam, sous la présidence de Chirac, réitère l’idée d’une cogestion de Tromelin en incluant, cette fois, les îles Bassas da India, Glorieuses, Juan de Nova et Europa, situées dans le canal du Mozambique et revendiquées par Madagascar.

Le communiqué de la COI est apparemment sans ambiguïté : «En l’absence d’un consensus entre certains États membres concernant la souveraineté sur certaines îles de l’océan Indien ainsi que la délimitation et le contrôle des zones économiques exclusives (ZEE), le Sommet a décidé qu’en attendant l’aboutissement des consultations en cours, ces zones de contrôle seront cogérées par les pays qui les revendiquent. Les modalités de cette cogestion seront définies par les États membres concernés dans les plus brefs délais.»

Quelques années plus tard, le libellé de ce communiqué sera l’objet d’un profond désaccord entre le nouveau Premier ministre, Paul Bérenger et Navin Ramgoolam, alors ancien Premier ministre. À la faveur d’une question parlementaire à l’Assemblée législative mauricienne, en mars 2004, Bérenger qualifie la position de l’ancien gouvernement de «faux pas diplomatique». Il estime d’abord qu’il s’agissait d’une erreur que d’avoir permis que le contentieux bilatéral franco-mauricien soit porté devant une instance multilatérale, en l’occurrence au Sommet de la Commission de l’océan Indien.

Une deuxième erreur, à son avis, a été de lier la revendication de souveraineté de Maurice sur Tromelin à la revendication malgache sur les îles Éparses d’Europa, Bassas da India, Juan de Nova et les Glorieuses. Ces deux revendications, affirme-t-il, sont au plan stratégique «totalement différentes».

Par la suite, le nouveau gouvernement annonce qu’il a obtenu du président français, Jacques Chirac, que le contentieux soit à nouveau discuté au niveau bilatéral par des experts légaux. Ce qui n’a pas empêché le Premier ministre mauricien de soulever la question lors d’un discours à l’Assemblée générale des Nations unies.

Lors d’une visite d’État à Paris, en mars 2006, la question est soulevée de nouveau par le Premier ministre mauricien, Navin Ramgoolam, revenu au pouvoir. Les deux dirigeants se félicitent de la reprise des négociations bilatérales et de la création d’une Commission mixte franco-mauricienne.

Cela n’empêche pas le gouvernement français, le 21 février 2007, de promulguer une nouvelle loi qui intègre Tromelin dans le giron des territoires des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Cette action fait suite à un décret ministériel de janvier 2005, qui avait déjà placé Tromelin sous l’autorité du préfet des TAAF. L’initiative du gouvernement français provoque une protestation par note verbale du ministère mauricien des Affaires étrangères.

Mais il ne se passe toujours rien de concret. Le gouvernement mauricien a le sentiment que les Français n’entendent plus parler de cogestion. Encore moins de souveraineté. Ils parlent maintenant plutôt de «collaboration.»

En juin 2008, à l’occasion d’une visite à Paris, la question est soulevée à nouveau par le Premier ministre Ramgoolam.

Il a fallu attendre 2010, à la suite de ces nombreuses tractations diplomatiques, de plusieurs réunions d’experts à Paris et à Maurice, et vingt ans de négociations, pour qu’un accord-cadre portant sur une «cogestion économique, scientifique et environnementale» de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants soit signé par les deux pays.

L’accord est agrémenté par trois conventions d’applications dans les secteurs d’intérêt commun pour les deux pays. Le premier domaine identifié est l’exploitation des ressources halieutiques et les deux pays souhaitent, à ce sujet, «renforcer la coopération en matière de contrôle et de surveillance, de contrôle et de lutte contre la pêche illicite afin d’accroître l’efficacité du régime de cogestion» défini dans l’accord. La ZEE de l’île est vaste, elle s’étend sur quelque 280000 kilomètres carrés.

Reculades

Cet accord, qui porte sur la souveraineté française, approuvé par le président, nécessite néanmoins l’approbation du Parlement. Un projet de loi est présenté. Grosse levée de boucliers. La droite, l’extrême droite et même le Medef, l’association du patronat, montent au créneau. Le gouvernement est accusé de vouloir «brader» la souveraineté française. Il capitule. Le 17 janvier 2017, le projet de loi est retiré. Trois députés avaient lancé une pétition contre le texte de l’accord : Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants), Gilbert Le Bris (Parti socialiste) et Laurent Furst (Les Républicains) se réjouissent que le gouvernement ait «fait preuve de sagesse». Le député Pierre Lelouche, du Front national, se félicite que «les patriotes ont fait reculer le gouvernement sur un accord ‘funeste’».

Ce n’est pas la première reculade. Le projet de loi portant sur l’accord de cogestion, adopté par le Sénat en 2012, puis en commission à l’Assemblée en 2013, est finalement retiré. Le gouvernement français avait justifié ce retrait par le fait, explique-t-il qu’«un débat irrationnel s’est emparé d’un certain nombre de groupes politiques». La France était alors en période électorale, le gouvernement a considéré qu’un débat parlementaire sur la question ne pouvait plus se tenir «en toute sérénité», même s’il considère qu’il ne concédait aucune souveraineté en signant cet accord.

Ambiguïté ultime

Si l’accord-cadre prévoyait une cogestion, nulle part dans le texte, il n’est question de perte de souveraineté ni pour l’un ni pour l’autre des deux signataires. Il n’est pas, comme le pré- tend le député Folliot, *«un abandon de souveraineté»*de la France. Mais Maurice non plus ne considère pas que l’accord représente un abandon de sa revendication de souveraineté.

Dans une déclaration au Parlement en 2008, le Premier ministre Ramgoolam avait précisé que la question de souveraineté était distincte de l’idée de cogestion. C’est ce qu’il explique au nouveau président français, Nicolas Sarkozy. Pour les Mauriciens, la cogestion ne s’applique qu’à l’exploitation en commun des ressources marines de leurs eaux territoriales. Lors d’une réunion du Parlement, Paul Bérenger, alors leader de l’opposition, avait demandé au Premier ministre de bien faire comprendre aux autorités françaises que «cogestion ou pas cogestion, il n’est pas question que cela ait un impact sur notre revendication de souveraineté».

De ce fait, il n’est pas surprenant que le gouvernement français n’ait pu convaincre sa majorité parlementaire d’alors de ratifier un accord qui n’est pas interprété de la même manière par les deux signataires. L’article 2 de l’accord-cadre est pourtant explicite : «Rien dans le présent accord ni aucun acte en résultant ne peut être interprété comme (1) un changement de la position de la République de Maurice en ce qui concerne la question de souveraineté… (2) un changement de position de la République française en ce qui concerne la question de souveraineté…» C’est tout l’intérêt et l’ambiguïté de cet accord inédit.

Ce qui a pu freiner la ratification de l’accord et sans doute l’enterrer définitivement, c’est que les porte-parole du gouvernement, dont le Premier ministre mauricien, ont laissé clairement entendre que l’accord, à leurs yeux, n’était qu’un «progrès», une étape, et que le retour de Tromelin dans le giron de l’État mauricien restait l’objectif principal.

Souvent en politique, comme partout ailleurs, le mieux est l’ennemi du bien…

À lire bientôt

«Les fantômes de l’île Tromelin»

«Les fantômes de l’île Tromelin» est le prochain ouvrage à paraître de Jean Claude de l’Estrac – auteur d’une dizaine d’ouvrages sur l’histoire de Maurice, d’un roman et de plusieurs essais. Ce roman historique racontera l’impensable aventure d’un groupe d’esclaves malgaches, acheté en fraude par le capitaine d’une frégate de la Compagnie des Indes, et abandonnés sur l’île du Sable au cœur de l’océan Indien, à la suite du naufrage de son navire. Les esclaves étaient destinés à des planteurs de l’île de France. Les naufragés, marins français et Noirs malgaches, cohabitent dans un premier temps sur l’îlot de sable et de corail. Les Français parviennent à construire une barque capable de les ramener à Madagascar. Ils abandonnent les Malgaches en promettant de revenir les secourir. Ce n’est que quinze ans plus tard qu’un navire français viendra les chercher. Ils ne sont plus que huit survivantes et un nourrisson. Qui étaient ces Malgaches ? Comment ont-ils vécu sur cet îlot désert ? Des recherches menées par des archéologues français ont permis de répondre en partie à la question.