Superfices parlantes. Maurice, côté terrestre s’étend sur 2 040 kilomètres carrés (km2 ), mais sa juridiction maritime s’étend sur près de 2,3 millions de km2 . En tant qu’Etat insulaire, nous avons «le devoir de connaître, de mesurer et de publier des informations exactes» sur nos eaux. C’est en ces termes que Shakeel Mohamed, ministre du Logement a présenté le Mauritius Hydrographic Services Bill, mardi, à l’Assemblée nationale.

Cartographier «constitue un acte de souveraineté», a-t-il souligné. Pourquoi légiférer ? Il y a d’abord la réalité juridique. Maurice est signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ainsi que la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Convention qui impose la collecte des données hydrographiques ainsi que la publication des informations nautiques.

Shakeel Mohamed a souligné que le 22 mai 2025, Maurice et le Royaume-Uni ont conclu l’accord relatif à l’archipel des Chagos, par lequel le Royaume-Uni reconnaît la souveraineté pleine et entière de Maurice sur l’ensemble de l’archipel. À cela s’ajoute la soumission de Maurice à la Commission des limites du plateau continental concernant la région de Rodrigues, portant sur environ 183 000 km2 au-delà de la limite des 200 milles marins, ainsi que la zone de cogestion convenue avec les Seychelles sur le plateau des Mascareignes. «L’espace maritime placé sous notre souveraineté figure désormais parmi les plus vastes de tous les petits États insulaires de l’océan Indien. Or, on ne gouverne pas ce que l’on n’a pas mesuré.»

Quatre câbles sous-marins de télécommunications (Safe, Lion, Lion 2, Mars et T3) aboutissent sur nos côtes et acheminent plus de 98 % de notre trafic international de données, a déclaré le ministre. Des acteurs économiques comme les cabinets de conseil maritime, les sociétés d’ingénierie portuaire, les exploitants de câbles sous-marins, les compagnies de croisière, les assureurs et les promoteurs de projets offshore, «réclament depuis longtemps une clarification du cadre juridique. Ils ont indiqué que l’absence d’un cadre législatif clair constitue un frein à leurs activités», a indiqué Shakeel Mohamed.

Amendements

Les données produites seront la propriété de la République, un «patrimoine national». À la suite de l’accord de 2025, le droit principal de publier les cartes nautiques officielles de l’archipel des Chagos est transféré à Maurice, en coordination avec le United Kingdom Hydrographic Office. Enfin, Maurice occupe actuellement la vice-présidence de la Southern African and Islands Hydrographic Commission de l’Organisation hydrographique internationale. Ce projet de loi démontre aux partenaires régionaux que «nous entendons exercer cette responsabilité avec toute l’autorité que confère un cadre législatif».

Le député Chetan Baboolall a apporté son soutien au projet de loi tout en proposant plusieurs amendements visant à renforcer la transparence, la protection des citoyens et la gouvernance des services hydrographiques.

Chetan Baboolall a toutefois estimé que le texte comporte plusieurs lacunes. Il a notamment demandé l’instauration d’un rapport annuel présenté au Parlement, des garanties concernant l’accès aux terrains privés, un mécanisme de compensation pour les propriétaires concernés ainsi qu’une gradation plus équitable des sanctions prévues.

Évoquant le naufrage historique du Saint-Géran et celui du Wakashio en 2020, il a insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’Environnement afin de protéger les récifs, les mangroves et les écosystèmes marins. Représentant une circonscription côtière, il a affirmé que cette législation doit à la fois préserver la souveraineté maritime de Maurice et garantir les droits des citoyens vivant le long du littoral.

Jean Francisco François, député de Rodrigues et technicien diplômé en arpentage, a, lui, apporté une contribution axée sur les aspects techniques et stratégiques de cette nouvelle législation. Il a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités locales, notamment à Rodrigues, où une unité hydrographique devrait être créée afin de collecter davantage de données sur les fonds marins, l’érosion côtière et la biodiversité marine.

Évoquant les effets du changement climatique, il a rappelé que plus de 37 kilomètres du littoral mauricien, soit 17,6 % de la côte, sont affectés par l’érosion, avec une réduction des plages pouvant atteindre 20 mètres. Selon lui, ces données seront essentielles pour orienter les projets d’adaptation climatique et la planification maritime.