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Réenregistrement des cartes SIM

L’affaire renvoyée au 19 avril, la mobilisation gagne du terrain

9 avril 2024, 10:01

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L’affaire renvoyée au 19 avril, la mobilisation gagne du terrain

Les opposants au réenregistrement ont manifesté hier devant la Cour suprême.

Alors que la mobilisation citoyenne contre le réenregistrement des cartes SIM prend également de l’ampleur, la plainte constitutionnelle déposée par l’avoué Pazhany Rangasamy a été une nouvelle fois appelée devant la cheffe juge, Rehana Mungly-Gulbul. Mᵉ Rangasamy a soumis une liste de réponses aux questions posées par l’État et les opérateurs de téléphonie mobile. L’affaire a été renvoyée au 19 avril pour permettre aux défendeurs de soumettre leurs défenses. Une fois ces documents produits, l’affaire devrait être prête pour être examinée sur le fond, la cheffe juge ayant établi un calendrier strict avec une deadline du 22 avril pour que cette affaire puisse être examinée en détail.

Dans ses réponses aux questions de l’État et des opérateurs, Mᵉ Rangasamy a, pour sa part, mis en avant plusieurs lacunes dans les régulations contestées. Il a notamment souligné l’absence de procédures claires pour la conservation des données générées ou traitées par les opérateurs de télécommunications. Les règlements actuels, a-t-il dit, ne fournissent pas de garanties adéquates concernant les données personnelles des utilisateurs de services de communications électroniques, ni sur la manière dont les données biométriques seront stockées. Les régulations critiquées imposent des obligations d’enregistrement, de conservation et de stockage aux opérateurs, a souligné Mᵉ Rangasamy, mais ne précisent pas comment ces données seront accessibles et utilisées. Cette absence de garanties, selon lui, soulève des inquiétudes quant à la sécurité et la confidentialité des données personnelles des citoyens, notamment en ce qui concerne le réenregistrement des cartes SIM qui pourrait faciliter des fraudes telles que le clonage ou le détournement de cartes.

Les réponses fournies par Mᵉ Rangasamy mettent en lumière les nombreuses lacunes et zones d’ombre entourant les nouvelles régulations. Critiquant principalement l’absence de clarté sur la manière dont les données générées ou traitées par les opérateurs seront conservées, l’avoué a mis en exergue le risque de violations de la vie privée, inhérent à ces mesures. La question centrale soulevée tourne autour de l’absence de directives claires concernant le stockage des données biométriques. Les régulations actuelles, telles qu’elles sont formulées, laissent craindre une conservation indéfinie de ces données sensibles, sans garantie solide quant à leur sécurité ou à leur utilisation éthique et légale.

Par ailleurs, le débat ne cesse de s’intensifier dans l’espace public. Un rassemblement symbolique a eu lieu devant la Cour suprême, soulignant l’inquiétude croissante des Mauriciens face à ces nouvelles mesures. Les organisatrices, Lindee Lutchmiah et Linda Lam, ont exhorté les citoyens à demander des éclaircissements aux autorités et aux opérateurs de téléphonie mobile avant de se conformer au réenregistrement de leurs cartes SIM.