Mathew Parr, un ressortissant britannique d’origine mauricienne, marié à un Britannique originaire de Liverpool depuis 2021, et qui a un business à Maurice et y possède une maison, a déposé une plainte officielle auprès de la National Human Rights Commission vendredi, contestant la non-reconnaissance par les autorités mauriciennes du mariage entre personnes de même sexe.

Dans le communiqué qu’il a fait parvenir à la presse, Mathew Parr, dont l’action est soutenue par l’organisation non gouvernementale locale Out Moris, il est dit qu’il entend également engager une action en justice au niveau local afin d’obtenir l’égalité des droits et la reconnaissance légale de son mariage homosexuel par les autorités mauriciennes.

Mathew Parr, qui sur son site web se présente comme un «British born journalist of Mauritian descent», ayant une expertise dans le voyage, l’événementiel et l’immobilier de luxe, réside avec son époux à Brighton & Hove au Royaume-Uni. Le couple s’est marié en 2021 et leur union est légalement reconnue au Royaume-Uni.

Né au Royaume-Uni, Mathew Parr entretient des liens familiaux étroits avec Maurice. Son communiqué indique qu’il fait partie des premiers ressortissants britanniques d’origines mauriciennes ouvertement homosexuels à avoir contracté un mariage avec une personne du même sexe. Il y est dit qu’il possède un bien immobilier dans l’île, qu’il y «dirige une entreprise et y paie des impôts comme un citoyen mauricien.»

Il a tenté une première fois de faire enregistrer son mariage auprès du bureau de l’Etat civil à Port-Louis en 2024. Selon Mathew Parr, alors qu’il s’apprêtait à regagner le Royaume-Uni, il a reçu un appel de cette instance l’informant que son mariage ne pouvait être enregistré au motif que «le mariage entre deux hommes est illégal».

Mathew Parr estime que «ce refus ne repose sur aucun fondement juridique identifiable». Dans sa plainte, il entend notamment s’appuyer sur le position paper de la NHRC relatif au droit au mariage des personnes LGBTQIA+, qui souligne qu’aucune disposition législative n’interdit le mariage entre personnes du même sexe à Maurice.

Il soutiendra que cette exclusion pourrait constituer une discrimination au regard de l’article 16 de la Constitution mauricienne, tel qu’interprété dans l’affaire Ah Seek v State of Mauritius, et qu’elle pourrait être contraire aux obligations de Maurice en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

«Je suis légalement marié, je contribue à l’économie et à la société mauriciennes et j’aime cette île. Mais, surtout, je suis Mauricien», déclare Mathew Parr. «Il ne s’agit pas simplement d’obtenir un certificat. Il est question de statut juridique, de vie familiale, de dignité et d’égalité devant la loi, garanties par la Constitution. Mon mari et moi avons construit notre vie ensemble à Brighton & Hove, une ville où chacun peut être qui il souhaite. Je surnomme Brighton & Hove “la ville de l’amour”. Pourtant, à Maurice, on dit à ma famille que mon mariage n’existe pas aux yeux de la loi. Je paie des impôts, je possède une maison et je dirige une entreprise ici. Je dépose cette plainte en mon nom, mais aussi au nom de toutes les familles mauriciennes qui ont reçu le même message. Nous sommes déjà confrontés à suffisamment de discriminations, qu’il s’agisse du racisme, mais aussi de l’homophobie et de la transphobie. Il est temps que le gouvernement ouvre les yeux et fasse évoluer les choses.»

Mathew Parr est en contact avec OUT Moris et a sollicité des conseils auprès de la NHRC et de Freedom to Marry, organisation non gouvernementale américaine. OUT Moris l’a déjà accompagné dans ses précédentes actions de plaidoyer.

L’action engagée le 13 novembre vise à faire examiner si le refus actuel des autorités mauriciennes de reconnaître son mariage constitue une discrimination illégale et porte atteinte aux droits constitutionnels à l’égalité, à la dignité et à la protection de la loi.

Mathew Parr se dit prêt à fournir des éléments de preuve, notamment son certificat de mariage britannique, et à collaborer avec les organisations de la société civile qui militent pour l’égalité des droits.

Par ailleurs, lors de la 63e session du Conseil des droits de l’homme en octobre, la France a présenté une déclaration conjointe, appelant à la dépénalisation universelle des relations consenties entre personnes de même sexe. Cette déclaration a été ratifiée par 52 pays. Parmi ces pays, 24, dont Maurice, sont membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Une majorité absolue s’est prononcée en faveur de cette déclaration conjointe.

Le texte a réaffirmé que les droits humains sont universels et appartiennent à tous. Nul ne devrait être arrêté, sanctionné ou emprisonné en raison de relations consenties avec une personne du même sexe.

La déclaration a également appelé à la dépénalisation universelle des relations consenties entre personnes de même sexe, considérée comme une exigence fondamentale en matière d’égalité, de liberté et de dignité.

Sur son site, la Young Queer Alliance (YQA) a salué cette déclaration et a souligné que Maurice a réaffirmé le principe de non-discrimination à l’égard de la communauté LGBTQIA+ dans différents instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels le pays est partie, notamment le PIDCP, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dans cette même logique, la YQA encourage Maurice à s’appuyer sur les décisions de la Cour suprême pour abroger l’article 250(1) du Code pénal de 1838 et à mettre en pratique les principes de non-discrimination en donnant suite aux recommandations du position paper sur le mariage entre personnes du même sexe, publié le 3 août par la NHRC.