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Chagos

La Cour d’appel du BIOT met son jugement en délibéré

21 juillet 2026, 10:30

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La Cour d’appel du BIOT met son jugement en délibéré

Après trois jours d’audience devant la Cour d’appel du British Indian Ocean Territory (BIOT), à Londres, le jugement, mis en délibéré à l’issue des débats tenus du mercredi 15 au vendredi 17 juillet au Field House Tribunal Hearing Centre, est très attendu. La Cour d’appel devra déterminer si elle confirme ou infirme le jugement rendu le 31 mars dernier par le Chief Justice James Lewis KC, aujourd’hui contesté par le gouvernement britannique.

L’origine du litige remonte à février 2026. Misley Mandarin et trois autres Chagossiens s’étaient rendus sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos, avec l’intention de s’y installer. Les autorités du BIOT avaient rejeté leurs demandes de permis de résidence avant de leur adresser des avis d’expulsion. Saisie de l’affaire, la Cour suprême du BIOT avait toutefois estimé que ces décisions devaient être annulées et avait ordonné un nouvel examen des demandes de séjour des quatre requérants.

Le commissaire du BIOT avait fait appel de ce jugement. Les représentants du gouvernement britannique demandent ainsi à la Cour d’appel d’annuler la décision du 31 mars. Les audiences, qui se sont déroulées sur trois jours, ont permis aux différentes parties d’exposer leurs arguments. Désormais, le dossier est entre les mains des juges.

À l’issue des audiences, plusieurs dizaines de membres de la communauté chagossienne se sont rassemblés, vendredi dernier, devant le siège du Foreign, Commonwealth and Development Office, à Londres. Les manifestants ont dénoncé le projet de transfert de souveraineté des Chagos à Maurice. Ils ont réaffirmé leur souhait de conserver un lien avec le Royaume-Uni et ont demandé à être directement associés à toute décision concernant l’avenir de l’archipel.

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EMRIP : Aucune intervention orale des groupes chagossiens

Une autre source proche du dossier affirme qu’aucun groupe chagossien n’a finalement pris la parole lors de la récente session annuelle de cinq jours de l’Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples (EMRIP) des Nations unies. Selon cette source, le groupe des Chagossiens de France devait intervenir dès le premier jour. Toutefois, à deux reprises, lorsque le président de séance les a appelés, aucun représentant n’était présent dans la salle.

Les jours suivants, le groupe britannique Chagossian Voices aurait demandé à intervenir, mais le président de séance, usant de son pouvoir discrétionnaire, n’aurait pas accédé à cette requête. L’organisation aurait alors publié sa déclaration sur le site internet de l’EMRIP. La même source indique avoir adopté la même démarche en déposant également une déclaration écrite sur la plateforme de l’EMRIP.

En revanche, toujours selon cette source, une déclaration a été présentée lors d’un événement parallèle par l’intermédiaire du premier secrétaire de Maurice afin de répondre aux arguments avancés par Chagossian Voices lors de cette rencontre. Cette déclaration aurait ensuite été publiée sur la page Facebook de l’organisation.

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Un sondage qui alimente la bataille politique

Le dossier des Chagos continue également d’alimenter le débat politique au Royaume-Uni. Un sondage réalisé par YouGov pour le compte du Great British Political Action Committee (Great British PAC), organisation opposée à la rétrocession de l’archipel à Maurice, affirme que 72% des Britanniques souhaitent que les Chagossiens soient consultés par référendum avant tout transfert de souveraineté.

Réalisée auprès de 2 158 adultes britanniques les 15 et 16 mars 2026, l’enquête montre que ce soutien dépasse les clivages politiques. Selon les résultats publiés, 74% des électeurs conservateurs et travaillistes y sont favorables, contre 83% des électeurs libéraux-démocrates, 82 % des sympathisants du Green Party et 73% des électeurs de Reform UK.

Toutefois, une source proche du dossier à Maurice invite à replacer ces chiffres dans leur contexte et estime qu’ils doivent être interprétés avec prudence. Selon cette source, le sondage a été commandé par le Great British PAC, mouvement qui mène campagne contre la restitution des Chagos à Maurice avec le soutien de personnalités comme Priti Patel et Nigel Farage. Il s’agirait donc, selon elle, d’un outil de campagne plutôt que d’une enquête neutre.

La même source rappelle également que, selon une étude d’Ipsos, seul un Britannique sur trois est capable de situer les Chagos sur une carte. Lorsqu’une question plus générale est posée sur l’accord, sans formulation orientée, les opinions seraient davantage partagées, avec 22 % de réponses favorables et 18% défavorables.

Notre interlocuteur insiste enfin sur le fait que la validité d’un traité international ne peut être déterminée par un sondage d’opinion. Elle rappelle que la Cour internationale de Justice avait conclu, en 2019, que la présence britannique dans l’archipel était contraire au droit international, une position ensuite soutenue par l’Assemblée générale des Nations unies et d’autres juridictions internationales.

Selon cette même source, rien n’indique par ailleurs un changement de position du gouvernement britannique concernant l’accord signé avec Maurice en mai 2025, y compris en cas de changement de Premier ministre.

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