Publicité
Fiscalité
La baisse du seuil de TVA à Rs 3 millions inquiète les PME
Par
Partager cet article
Fiscalité
La baisse du seuil de TVA à Rs 3 millions inquiète les PME
La baisse du seuil d’enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de Rs 6 millions à Rs 3 millions de chiffre d’affaires annuel, entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre. Annoncée dans le Budget 2025-26, cette mesure touchera environ 7 000 petites et moyennes entreprises (PME), désormais tenues de s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) avant le 30 septembre. Une fois inscrites, elles devront émettre des factures de TVA et soumettre une déclaration trimestrielle. Toutefois, les activités exonérées – comme la vente de fruits et légumes frais, de poisson ou de viande – ne sont pas concernées, même si leur chiffre d’affaires dépasse Rs 3 millions.
Selon les estimations, cette réforme devrait permettre à la MRA de collecter environ Rs 2 milliards supplémentaires chaque année. Les nouvelles PME assujetties pourront, en contrepartie, récupérer la TVA payée sur les matières premières, produits semi-finis, équipements et machines. Cette réforme, qui intègre de nombreuses PME dans le système de TVA, suscite toutefois de vives inquiétudes parmi les entrepreneurs. Dès son annonce en juin, la SME Chamber avait plaidé pour le maintien du seuil à Rs 6 millions, arguant que son abaissement risquait d’alourdir les charges administratives des plus petites structures et de freiner leur développement.
À la suite de l’annonce de précisions concernant cette mesure, Ajay Jhurry, président de l’Association of Tourist Operators et entrepreneur, estime qu’elle ne profitera pas réellement aux petites entreprises. Il explique que le nouveau seuil de la TVA pourrait désavantager les plus petits fournisseurs. «En effet, lorsqu’un entrepreneur achète ses matières premières chez un fournisseur non enregistré à la TVA, il ne peut pas récupérer la taxe. À l’inverse, s’il achète auprès d’un fournisseur enregistré à la TVA, il pourra récupérer la taxe payée. Ceci aura donc un impact sur les petits fournisseurs qui ne sont pas enregistrés. Ces derniers risquent de perdre des clients, car les entrepreneurs auront intérêt à se tourner vers des fournisseurs enregistrés pour limiter leurs charges.»
Même son de cloche du côté de Stéphane Maurymoothoo, entrepreneur et fondateur du Regroupement des artisans, qui déplore le fait d’alourdir les charges administratives. «Il faut déposer une déclaration chaque trimestre et constituer le dossier. Or, toutes les petites entreprises n’ont pas la rentabilité suffisante pour supporter ces coûts alors que nous faisons face à de nombreuses difficultés.» Selon lui, l’abaissement à Rs 3 millions ne tient pas compte de la réalité des marges et des investissements des petites structures. Il estime au contraire que le seuil aurait dû être relevé plutôt qu’abaissé, compte tenu de l’augmentation des coûts d’exploitation, tout en offrant davantage de facilités pour soutenir les PME. «Cette réforme paraît surtout orientée vers la collecte de recettes pour l’État, sans que son impact sur le secteur des PME ait été pleinement évalué. Vu la situation des petits business, une réforme globale du secteur aurait été souhaitable.»
Publicité
Publicité
Les plus récents