Le rapport de l’Audit 2024-2025 met en lumière une pression persistante sur le système judiciaire, malgré une légère amélioration. À fin décembre 2024, 66 919 cas étaient en instance, dont 80 % (53 239 cas) devant les cours de district ; 11 % (7 415 cas) en Cour suprême ; 4 % (2 981 cas) en cour intermédiaire ; et 5 % (3 284 cas) dans les autres juridictions inférieures. Sur l’année, 88 586 nouvelles affaires ont été enregistrées, contre 93 521 cas traités, permettant une réduction nette de 4 935 dossiers (de 71 854 à 66 919).

Toutefois, l’audit souligne que le rythme actuel reste insuffisant pour résorber rapidement l’arriéré. L’analyse des délais montre que, sur 3 551 cas examinés en Cour suprême, 92 % sont réglés en moins de 4 ans, mais certains dossiers restent en suspens jusqu’à 12 ans.

Les ajournements demeurent un facteur clé de ralentissement : 33 % des reports sont dus à l’absence de témoins ; 25,7 % à l’absence des parties ; et 27,2 % à des motions d’avocats.. Enfin, le projet informatique RCCMS, lancé à Rs 12,7 millions, accuse un retard de plus de six ans, freinant la modernisation de la gestion des dossiers judiciaires.

Manquements au bureau du DPP

Plusieurs carences sont relevées au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Le rapport annuel de performance 2023-2024 a été jugé partiellement conforme, notamment en raison de l’absence d’informations clés sur la mise en œuvre des actions et des données financières comparatives.

Par ailleurs, sur neuf avocats de la poursuite (Prosecuting Counsels), sept sont employés sur une base mensuelle, pour un coût de Rs 2,1 millions. Des irrégularités ont été relevées, dont le non-respect des conditions de présence en cour ; des paiements non conformes et un manque de transparence dans le recrutement. L’audit recommande un meilleur encadrement et un respect strict des procédures.