La rencontre entre le Premier ministre, Navin Ramgoolam, et Roshi Bhadain, leader du Reform Party, le mercredi 9 septembre au Bâtiment du Trésor, a remis sous les projecteurs une procédure judiciaire aux enjeux financiers considérables. Le leader du Reform Party affirme avoir attiré l’attention du chef du gouvernement sur une réclamation avoisinant Rs 88 milliards contre l’État. Les documents judiciaires permettent d’en préciser le montant : Digitus Holdings Ltd, en liquidation, réclame 1,6 milliard d’euros à l’État de Maurice, au commissaire de police et à deux policiers.

Une source proche du dossier à Maurice souligne que l’ampleur du montant réclamé ne préjuge aucunement de ce que la Cour suprême pourrait éventuellement accorder. Plusieurs éléments essentiels devront, selon cette source, être établis devant le tribunal, notamment l’existence et la propriété des actifs numériques, leur accessibilité avant la prise en charge du matériel par la police, la cause exacte de leur perte alléguée et la valeur du préjudice.

Dans sa Plaint with Summons, Digitus Holdings Ltd affirme qu’au 8 avril 2021, elle possédait 154 978.66352892 unités de «Digital Assets/ BTC». Après la mise en liquidation volontaire de la compagnie, le 30 octobre 2021, Dwarka Soochit est nommé liquidateur. Il aurait alors découvert que plusieurs équipements informatiques appartenant à la société étaient sous le contrôle de deux de ses directeurs.

Une plainte est ensuite déposée et plusieurs équipements – ordinateurs, disques et une Smart Card sont remis à la police. Selon Digitus Holdings Ltd, une inspection forensique réalisée le 13 janvier 2022 aurait établi et confirmé la présence de 153 980.17570068 unités de Digital Assets. Une sauvegarde aurait ensuite été restaurée sur un autre ordinateur et la présence des actifs aurait de nouveau été constatée. Le matériel est par la suite placé sous scellés et conservé par la police.

Un premier élément devra ainsi être examiné : la différence entre les 154 978.66352892 unités mentionnées dans les comptes de la compagnie et les 153 980.17570068 unités dont l’existence aurait été constatée lors de l’exercice de janvier 2022.

«La blockchain devra parler»

Selon une source proche du dossier à Maurice, l’une des questions centrales sera de déterminer précisément ce que recouvre l’expression «Digital Assets/BTC» employée dans la plainte et quelles preuves techniques permettront d’établir la propriété des actifs revendiqués. Dans le cas du bitcoin, les transactions sont enregistrées sur une blockchain, tandis que le contrôle des fonds repose notamment sur des clés privées. La destruction d’un ordinateur ne signifie donc pas, à elle seule, que les bitcoins enregistrés sur la blockchain ont cessé d’exister. La question est plutôt de savoir si les moyens permettant d’y accéder ont définitivement été perdus. «Il faudra établir où étaient ces actifs, quelles étaient les adresses concernées et comment la propriété pouvait être démontrée», explique en substance cette source. Le protocole Bitcoin prévoit par ailleurs une offre totale plafonnée à 21 millions de BTC. Si les «unités» mentionnées dans la plainte correspondent effectivement chacune à un BTC, les quelque 154 978 unités revendiquées représenteraient environ 0,74 % de l’offre maximale de bitcoins prévue par le protocole. L’importance de cette quantité devrait ainsi placer la preuve technique de leur détention au centre des débats.

Clés privées

Un autre aspect retient particulièrement l’attention de la source proche du dossier : existait-il une copie de sauvegarde permettant de récupérer les clés privées ? La plainte indique que la Smart Card contenait les clés privées des actifs numériques. Lors d’un exercice effectué le 10 février 2022, cette carte aurait été introduite dans un lecteur mais n’aurait pu être lue, affichant notamment «card_invalid». Le laptop sur lequel les actifs avaient été restaurés n’aurait, lui non plus, plus réussi à démarrer.

Des tests auraient alors révélé des traces d’oxydation attribuées à la condensation de vapeur d’eau ainsi que des traces de liquide sur certains composants. De nouvelles tentatives, les 4 mars et 11 avril 2022, auraient également échoué.

Pour la source interrogée, le débat devrait donc porter sur l’existence éventuelle d’autres moyens de récupération. Si aucune sauvegarde n’existait, les circonstances dans lesquelles des actifs d’une telle valeur auraient été sécurisés pourraient également être examinées. À l’inverse, si une sauvegarde ou une autre clé permettait d’y accéder, il faudrait déterminer dans quelle mesure les actifs peuvent véritablement être qualifiés d’«irrécupérables».

Le DPP consulté

Mais la défense de l’État pourrait également être confrontée à une question délicate : pourquoi le matériel aurait-il continué à être conservé par la police alors que sa restitution avait été conseillée ? Digitus Holdings Ltd affirme que le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait été consulté sur la conservation des équipements. Selon la plainte, le DPP aurait conseillé, le 24 décembre 2021, que les appareils soient rendus au liquidateur. La police aurait de nouveau sollicité son avis après l’examen informatique et aurait reçu, le 3 février 2022, l’avis de remettre le matériel à Dwarka Soochit.

La compagnie soutient pourtant que les équipements sont demeurés sous la garde de la police et qu’ils ont été retrouvés endommagés. Pour notre source, cet aspect ne peut être minimisé. Si les conditions de conservation ont effectivement entraîné une détérioration du matériel, la question de la responsabilité de ceux qui en avaient la garde devra être examinée indépendamment du débat sur la valeur des actifs numériques.

Valeur comptable

Autre élément susceptible d’être débattu : les 1,6 milliard d’euros réclamés correspondent, selon Digitus Holdings, à la «total book value» des actifs figurant dans ses états financiers. Il s’agit donc du montant revendiqué par la compagnie et non d’une somme déjà reconnue par la cour.

La source proche du dossier relève également une question concernant cette valorisation. Une simple division de 1,6 milliard d’euros par 154 978 unités donne environ 10 433 euros par unité. Or, le 8 avril 2021, Bitcoin évoluait autour de 58 000 dollars sur le marché. La méthode ayant conduit à la valeur comptable inscrite dans les états financiers pourrait donc faire partie des éléments à expliquer devant la cour.

Preuves à établir

Digitus Holdings Ltd invoque une faute lourde et, alternativement, une gross negligence. Elle reproche notamment à la police de ne pas avoir conservé ces équipements sensibles dans des conditions appropriées et soutient que leur détérioration a rendu les données, et donc ses actifs numériques, irrécupérables. Elle invoque également une atteinte à son droit constitutionnel à la protection contre la privation de propriété sans compensation adéquate.

Selon la source proche du dossier, plusieurs maillons devront ainsi être établis : que les actifs existaient effectivement dans les quantités revendiquées, que Digitus Holdings Ltd en était propriétaire, qu’ils étaient accessibles avant la détérioration du matériel, qu’aucun autre moyen de récupération n’existait, que les dommages sont survenus pendant que les équipements étaient sous la garde de la police et que cette détérioration est directement à l’origine du préjudice financier réclamé.

La compagnie demande que les défendeurs soient condamnés conjointement et in solido à lui verser 1,6 milliard d’euros, avec intérêts au taux légal à partir de la signification de sa mise en demeure du 15 mai 2023, ainsi que les frais de justice. Selon nos informations, l’affaire devrait être entendue devant la Cour suprême en mai 2027.