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L’État de droit dans tous ces états
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L’État de droit dans tous ces états
Quel beau principe que celui de l’État de droit ! Il convie un sentiment de sécurité pour le peuple ; une assurance par rapport au respect du droit de tout un chacun, tout cela porté par la règle que nul n’est au dessus de la loi, que se soit l’individu (le citoyen lambda ou l’élu du peuple) ou l’État en tant que personne morale. La loi étant l’ultime protectrice des droits, assurant la cohésion sociale et étant considérée comme la volonté du peuple dans une démocratie, ne laisse aucune marge de manœuvre à celui qui aurait la folle ambition d’imposer sa seule volonté menant tout droit à la tyrannie. La subjectivité d’un régime autoritaire est troquée pour l’objectivité et la noblesse des règles qui forment le droit; règles émanant de la volonté du peuple.
D’une façon très simple, l’État de droit en lui-même dépend de trois concepts ou trois règles si l’on veut. Celles-ci sont comme suit :
1. La hiérarchie de normes : toute loi doit être en conformité avec les normes supérieures
2. L’égalité des sujets de droit : tous doivent respecter la loi et personne n’échappe à ce principe
3. La séparation des pouvoirs : la garantie de l’indépendance de la justice pour s’assurer que la loi soit respectée.
Cette synthèse de ce qu’est l’État de droit ne rend certes pas l’hommage qui est dû aux grands esprits qui ont fait de ce principe ce qu’il est aujourd’hui : je pense notamment à Montesquieu, John Locke ou Hans Kelsen. Mais laissons la théorie de côté un moment et analysons ce principe dans le contexte mauricien.
L’État de droit a été revendiqué à maintes reprises par les politiciens de tous bords. «Ils ont bien le droit !» me direz-vous. En effet, je ne peux contester cet argument. D’ailleurs je crois fermement que c’est ce qui doit être fait. L’île Maurice est un État de droit ! Cependant, en analysant l’actualité de ces derniers mois, nul ne peut s'empêcher certaines interrogations.
Prenons quelques exemples. D’abord : l’arrestation d’un ancien Premier ministre qui est vue par plus d’un comme une chasse aux sorcières tandis que d’autres parlent de justice. Autre exemple : le Directeur des poursuites publiques qui questionne la constitutionalité d’une décision de l’exécutif touchant à son indépendance alors que le gouvernement assure le contraire. On ne peut pas non plus oublier l’affaire Toofanny.
Ce que démontrent ces affaires, c’est qu’il existe un malaise en ce moment au sein de notre île. Cela se traduit par une perte de confiance des citoyens dans les institutions publiques. La tournure des événements mène les Mauriciens à douter de ces organismes qui sont supposés œuvrer pour leur bien.
On ne connaît certes pas le fin mot de l’histoire dans ces affaires car les enquêtes sont en cours et la justice ne s’est pas prononcée. Malgré cela, la majorité de la population s’est fait une opinion et les divergences ne font qu’accentuer le doute.
La restauration de cette confiance en nos institutions se fait par ceux qui sont à la tête de ces dernières. Les élus du peuple, que se soit de la majorité ou de l’opposition, doivent s’assurer que le citoyen puisse s’appuyer en toute sérénité sur les institutions de sa patrie pour que justice lui soit rendue. Les abus de pouvoirs où même les doutes qui planent sur certaines pratiques doivent être dissipés et que ce qui doit être mis au grand jour le soit. La survie de l’État de droit va de pair avec la confiance des sujets de droit.
Nos dirigeants et tous ceux qui représentent l’État mauricien ont le devoir de «lead by example» en respectant tous les principes de l’État de droit. Il y a des règles à respecter et même si des écarts ici et là (d’apparence inoffensives parfois) peuvent donner l’impression de rendre justice plus facilement, cela ne fait que porter atteinte à l’intégrité de l’État mauricien.
La réaction de la population aux différents événements de ces derniers mois nous montre que le peuple mauricien n’est pas un peuple passif. Même si certains peuvent dire qu’on a eu une période de complaisance et de laisser-faire, l’injustice ne laisse personne indiffèrent. Les voix s’élèvent de plus en plus et le patriotisme est omniprésent.
Même à l’étranger, parmi la communauté étudiante mauricienne, cela se fait sentir. J’ai eu le plaisir de voir des étudiants comme moi, qui malgré le travail que représentent des études tertiaires, s’organisent pour que la fête nationale soit un succès à des kilomètres de notre île. Le patriotisme se manifeste aussi à travers un ‘show international’ où ces mêmes étudiants se donnent corps et âme, surmontant leur trac et leur ego pour montrer au monde la beauté et l’unité dans la diversité qu’est notre Nation. Plusieurs n’avaient, du reste, jamais mis les pieds sur scène, Tout cela sans oublier les heures passées à discuter de l’avenir et de la vision qu’ils ont pour leur pays.
C’est dire qu’il existe bien des Mauriciens qui, même s’ils vivent loin de leur terre natale, vouent toute une passion à leur île.
Comme l’actualité l’exige, parlons économie brièvement. Avec le discours du budget de ce lundi, même s’il laisse certaines personnes perplexes ou en effraie d’autres, le gouvernement est venu de l’avant avec un agenda social. Sans avoir la prétention d’être économiste et sans s’attarder sur l’application et le côté pratique ou même la viabilité de certaines mesures, on peut dire que plusieurs initiatives sont fort louables. Le ministre des Finances a décrit le peuple mauricien comme une nation de hardworkers. En effet, nous sommes des travailleurs et des gens fiers de notre mère patrie. Nous l’aimons et nous avons foi en son potentiel.
Le «miracle économique» que certains attendent ne se fera pas sans «miracle social». Je crois fermement que tout progrès économique dans une démocratie passe par l’adhésion du peuple au projet initial. Cela ne se fera pas si les citoyens perdent confiance en l’État et ces institutions.
Le citoyen a besoin de se sentir en sécurité, de savoir que justice lui sera rendue, que l’État et ses institutions sont garants de ces intérêts. La balle du progrès est dans le camp de l’État et ses représentants en ce moment.
Ils se doivent de montrer l’exemple et de s’assurer que le peuple peut s’appuyer et avoir confiance en les institutions de l’État tel que cela devrait être dans un État de droit. Le progrès d’une Nation passe indéniablement par la confiance du peuple en l’État. Il y a des règles qui doivent absolument être respectées pour ne pas enterrer ce principe sur lequel nous nous tenons tous debout en ce moment.
A celui qui me dira que «rules are meant to be broken», je dirais qu’en ce qui concerne l'État de droit, pour citer Molliere dans l’Amour Médecin :
«Il vaut mieux mourir selon les règles, que de réchapper contre les règles.»
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