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“L’ouverture des services offshore apportera de nouveaux business”
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“L’ouverture des services offshore apportera de nouveaux business”
● <B> expliquez-nous l’origine et l’objectif de votre organisation ?</B>
La Society of trust and estate practitioners (Step) a vu le jour en 1991 au Royaume-Uni. Des professionnels, qui s’occupent des affaires des gens riches, ont réalisé qu’il est essentiel d’avoir une organisation dédiée aux administrateurs des trusts et des patrimoines de ces clients.
Des individus et des familles peuvent placer tous leurs biens dans des trusts pour diverses raisons. Ils y cherchent des avantages fiscaux, mais il s’agit surtout d’un moyen pour assurer la pérennité de leurs biens et de leurs affaires. Dans plusieurs pays, il y a des lois sur les trusts qui permettent ces opportunités.
Ce n’est pas parce qu’une personne meurt que tout son business et ses biens sont remis en question. Les trusts facilitent la succession et s’assurent que les intérêts des générations suivantes sont préservés et entretenus convenablement. Il faut aussi veiller à ce que l’héritage continue à s’agrandir pour servir encore d’autres générations.
● <B>Mais tout cela ne peut-il se faire sans placer les biens dans des trusts ?</B>
Dans certains pays, il existe des lois rigides qui stipulent comment une personne doit partager ses biens entre ses enfants et son épouse. Mais il y a des personnes qui ne souhaitent pas diviser leurs biens selon ces lois. Elles décident alors de confier leurs propriétés et leurs affaires à un trust.
L’individu en question (settlor) peut définir dans les grandes lignes comment il souhaite que sa famille élargie et d’autres individus ou entités bénéficient de son héritage.
● <B>Quels sont les principaux champs d’activités de Step ?</B>
L’association regroupe près de 12 000 membres venant d’une soixantaine de pays. L’éducation et la formation sont devenues notre principale activité au fil des années.
Dans la plupart des juridictions dans lesquelles nous sommes présents, nous offrons un diplôme de niveau premier cycle universitaire qui permet au détenteur de devenir un professionnel qualifié en matière d’administration des trusts et des patrimoines.
● <B>Quel est le but de la conférence qui s’ouvre aujourd’hui ?</B>
Step existe depuis quatre ans à Maurice. Nous comptons à ce jour environ 70 membres. Nous pensons qu’il serait très intéressant pour les membres et les étudiants d’avoir une conférence internationale sur les trusts à Maurice.
Nous comptons accueillir une centaine de délégués. Quinze conférenciers feront le déplacement pour animer les différentes sessions de travail.
Nous allons traiter plusieurs aspects relevant des opérations des trusts. Des sujets qui ne sont pas forcément liés aux trusts seront également évoqués lors de la conférence. Maurice a une forte industrie de services offshore grâce à son réseau de traités de non double imposition. Il y aura des ateliers dédiés à ces questions.
● <B>Vous êtes le directeur général de la Mauritius International Trust Company. Que faut-il faire pour attirer plus de business de trusts à Maurice ?</B>
Les administrateurs de trust souhaitent avant tout trouver un level playing field avec les autres juridictions tels les Bermudes, Jersey et les îles Caïmans.
Je pense que l’encadrement est là, mais qu’il faut faire quelques ajustements aux lois. Il est important d’attirer plus de professionnels expatriés dans le domaine des trusts pour envoyer des signaux forts aux clients potentiels et aux prestataires étrangers.
Il faut s’assurer que la juridiction dispose des avocats, des comptables et les autres professionnels qualifiés et dotés d’expérience internationale pour que des opérants dans d’autres places financières voient en Maurice une juridiction vers laquelle ils peuvent envoyer du business.
Lundi dernier, nous avons rencontré le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, dans le cadre des discussions sur le prochain budget. Nous lui avons expliqué la nécessité d’avoir des cabinets d’avocats offshore opérant à Maurice.
Les professionnels étrangers seront alors plus à l’aise pour travailler avec Maurice. Les cabinets étrangers ont des réseaux internationaux. L’ouverture des services offshore apportera de nouveaux business à la juridiction mauricienne.
● <B>Il y a des réticences de la part des avocats mauriciens concernant l’implantation des firmes légales étrangères. Ces craintes sont-elles justifiées ?</B>
Je ne crois pas qu’il y a une raison pour avoir des appréhensions à ce sujet. Les cabinets étrangers ne vont pas rivaliser avec les professionnels mauriciens sur le marché local. Les firmes de légistes offshore travailleront surtout pour le compte des clients étrangers.
D’autres juridictions, tels Singapour, Dubayy, les Caraïbes et Hongkong qui ont fait de la place pour des cabinets de légistes étrangers, ont connu une progression spectaculaire en termes de nouveaux business. L’ouverture va profiter à tout le monde, y compris les professionnels locaux. Je pense qu’elle va plûtôt grossir le gâteau au lieu de prendre la part des prestataires mauriciens.
● <B>Dans quelle mesure les légistes locaux peuvent-ils bénéficier de la venue des cabinets étrangers ?</B>
Des firmes internationales pourront entrer en partenariat avec des opérateurs mauriciens. Il faut une loi qui permet la création de ces partenariats. Cela aidera aussi à la mise en place des fonds d’investissements à Maurice.
Les îles Caïman et les Bermudes ont pu attirer beaucoup de fonds en raison de l’existence d’un cadre légal approprié pour la constitution des partenariats dans ces juridictions.
● <B>En quoi consistent les opérations d’un trust ?</B>
Le business des trusts consiste essentiellement à mettre à la disposition des gens très riches des structures qui leur permettent d’organiser leurs affaires sur une très longue période.
Les trustees du trust sont les propriétaires de tous les biens du settlor. Ils consultent celui-ci et avec ses conseillers en investissements, assurent la meilleure protection possible aux biens placés sous leur responsabilité.
Les trustees doivent œuvrer pour le bien-être de l’ensemble des bénéficiaires du trust. Les objectifs de chaque trust dépendent des aspirations et des attentes des settlors et des bénéficiaires. Certaines personnes ou familles ont une aversion pour le risque. D’autres sont plus disposées à prendre des risques. Il peut y avoir des gens qui souhaitent que leurs actifs soient diversifiés dans un portefeuille international. Certaines familles insistent pour que leurs affaires et leurs biens soient gérés en accord avec les principes islamiques de la charia.
“L’ouverture va profiter à tout le monde, y compris les professionnels locaux. Je pense qu’elle va plutôt grossir le gâteau au lieu de prendre la part des prestataires mauriciens.”</I>
L’administration des trusts doit tenir compte de toutes ces considérations. Mais nous devons toujours veiller à ce que les affaires et les patrimoines soient gérés de manière efficiente du point de vue de la fiscalité et des coûts. Être un trustee, c’est d’être à la fois un peu comptable, avocat, businessman et conseiller d’investissements. C’est la raison pour laquelle nous faisons souvent appel à des expertises externes.
Il s’agit surtout d’un cadre relationnel entre le settlor, les trustees et les bénéficiaires.
● <B>Quelles sont les compétences qui sont essentielles à l’administration des trusts ?</B>
Nous avons besoin des gens qui peuvent interpréter les lois ayant trait aux trusts et les règles de comptabilité. Il faut aussi qu’ils fassent preuve de la capacité d’administrer pour pouvoir gérer des arrangements bancaires de même que des affaires corporatives. Il y a souvent de grandes structures corporatives qui sont concernées.
Step, à travers son programme d’éducation, contribue énormément à développer des compétences dans ce domaine. Notre but est de permettre à nos membres et à nos étudiants d’offrir un service professionnel de qualité à leurs clients.
● <B>Il est question de permettre aux sociétés de gestion mauriciennes d’administrer des sociétés et des fonds domiciliés en dehors de Maurice. Quelle est la portée d’une telle mesure ?</B>
Cette décision rehaussera l’image de la juridiction mauricienne. Elle permettra aux opérateurs mauriciens d’offrir un plus large éventail de services. Cette mesure répond à l’attente des clients de tout obtenir sous un seul toit.
Il faut en même temps favoriser la venue des cabinets d’avocats offshore à Maurice. Il faudra aussi attirer des professionnels expatriés afin de consolider la juridiction.
<I>Propos recueillis par</I> <B>Akilesh ROOPUN</B>
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