par Raj Meetarbhan

Le projet de loi contre les délits sexuels, qui sera présenté au Parlement ce matin, fait déjà scandale. Il suscite un débat passionné. En conséquence, l?opposition a réclamé et obtenu le report de son adoption. Le gouvernement a eu raison de ne pas se précipiter dans l?action. Un délai de réflexion plus long était nécessaire car la question est complexe et profonde.

Le ?Sexual Offences Bill? traite de la violence sexuelle, dont les victimes sont en majorité des femmes et des enfants. En réprimant avec plus de rigueur les abus sexuels, il remplace avantageusement la loi actuelle qui ne s?occupait pas de façon adéquate des infractions de cette nature. Désormais le viol sera donc plus sévèrement condamné, en particulier quand il est collectif ou a été commis sur une personne âgée ou handicapée. La peine maximale est fixée, dans ces cas, à 60 ans de prison alors qu?elle ne dépassait pas 20 ans actuellement. Ce durcissement répond à une attente de la société et protège mieux ceux et celles qui sont vulnérables aux agressions.

Les opposants au projet de loi vont affirmer que ce n?est pas très utile d?emprisonner un violeur pendant 60 ans parce que le taux de récidive n?est pas élevé pour ce type de délits. Ils vont arguer en faveur d?une durée d?incarcération plus courte et d?une réhabilitation rapide du violeur. Mais là n?est pas la question. Un régime pénal hyper répressif sert avant tout comme outil de communication. Il donne un signal fort aux déviants. Il leur indique qu?une société moderne, telle la nôtre, est très sensible à la délinquance sexuelle. A cet égard, la nouvelle loi aura un effet dissuasif efficace.

Le ?Sexual Offences Bill? permet, en outre, de dépoussiérer une législation moralisatrice qui entendait réglementer les pratiques en matière de sexualité. Il est absurde que des pratiques sexuelles entre adultes consentants puissent continuer à faire partie de notre code criminel. Ce code régit, en principe, des comportements antisociaux et traite des actions qui causent du tort à la personne, à la propriété ou aux institutions. Or, un couple qui décide librement de vivre sa sexualité au gré de ses plaisirs et de son désir n?a pas besoin d?être inquiété par la loi.

Autrefois considérée comme une perversion, la sodomie est demeurée un acte punissable par la loi. Pourtant, il s?agit d?une pratique qui relève de la sexualité privée. Elle n?a rien à voir avec l?ordre public tant qu?il y a consentement mutuel entre les partenaires. Ainsi, une société qui respecte les valeurs de liberté ne doit pas accepter que la loi se mêle du choix d?un couple de vivre librement une sexualité consentie.

Dans une société conservatrice et pudibonde, les tabous et les dogmes l?emportent sur le respect de la vie privée. Mais quand le droit tient compte d?une conception libérale des choses et respecte la décision individuelle, on peut dire que la société s?émancipe.