La Cour d’appel du British Indian Ocean Territory (BIOT) a donné raison aux autorités britanniques, hier, dans l’affaire opposant Misley Mandarin et trois autres Chagossiens à l’administration du territoire. Les juges ont annulé le jugement rendu le 31 mars dernier par le Chief Justice James Lewis, King’s Counsel (KC), et rétabli les avis d’expulsion visant les quatre occupants de l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos.

Louis Misley Mandarin, Louis Michel Mandarin, Louis Antoine Lemettre et Guy Shane Adrien Castel avaient débarqué sur cette île le 16 février 2026, sans autorisation préalable. Deux jours plus tard, le commissaire du BIOT leur avait adressé des avis d’expulsion. Les quatre Chagossiens avaient contesté ces décisions devant la justice. Le 31 mars, James Lewis, KC, avait annulé les avis d’expulsion, estimant que la procédure suivie était inéquitable. Il avait également déclaré illégal l’article 9 de l’ordonnance constitutionnelle de 2004, qui exclut tout droit de résidence dans l’archipel.

La Cour d’appel a toutefois estimé que la Cour suprême du BIOT n’avait pas compétence pour examiner la légalité de cette disposition constitutionnelle. Selon les juges, une telle contestation relève exclusivement des juridictions britanniques.

Les magistrats ont également considéré que les autorités avaient respecté les procédures applicables en émettant les avis d’expulsion. Ils ont notamment relevé que les quatre Chagossiens avaient clairement exprimé leur intention de demeurer indéfiniment sur l’île. La Cour d’appel a par ailleurs rejeté les arguments invoquant des crimes contre l’humanité ainsi que l’ensemble du recours incident des quatre Chagossiens. Le jugement précise également que le traité signé entre Maurice et le Royaume-Uni en mai 2025 ne pouvait être interprété par le premier juge comme produisant déjà des effets en droit britannique, faute d’incorporation législative définitive.

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Olivier Bancoult : «Ils doivent désormais respecter le jugement»

Le leader du Groupe réfugiés Chagos (GRC), Olivier Bancoult, estime que le verdict de la Cour d’appel du BIOT était prévisible. Il réaffirme son opposition à la démarche entreprise par Misley Mandarin et ses compagnons, considérant que leur débarquement sur l’île du Coin ne respectait pas les procédures légales. «Nous avons toujours dit que Misley Mandarin et son groupe étaient dans l’illégalité. On ne peut pas prendre la loi entre ses mains», soutient-il. Selon lui, l’accès à l’archipel est soumis à des règles que chacun doit respecter. Il critique également le rôle de certaines personnalités politiques britanniques, notamment Nigel Farage, qu’il accuse d’avoir encouragé Misley Mandarin à entreprendre cette démarche. Olivier Bancoult espère désormais que les quatre Chagossiens respecteront le jugement et poursuivront leur combat dans un cadre légal. Il exprime néanmoins sa préoccupation concernant les personnes âgées ayant accompagné Misley Mandarin sur l’île. Il se dit soulagé qu’aucun problème grave de santé ne leur soit arrivé. Parallèlement, le GRC poursuit les préparatifs du voyage prévu en 2027. Selon Olivier Bancoult, environ 80 Chagossiens se sont présentés hier au bureau de l’organisation, au Débarcadère, à Pointe-aux-Sables, pour s’inscrire. Les enregistrements se poursuivront samedi et la semaine prochaine. Malgré des appels au boycott qu’il évoque, le leader du GRC affirme que cette première journée s’est bien déroulée.

Il explique que l’enregistrement physique vise particulièrement les personnes âgées qui ne maîtrisent pas l’internet ou éprouvent des difficultés à lire et à écrire. Olivier Bancoult souhaite que les Chagossiens nés dans l’archipel soient prioritaires pour ce voyage, suivis des enfants dont les parents y sont nés. Les petits-enfants et les autres descendants pourraient ensuite être considérés. Il insiste sur l’importance de permettre aux natifs de revoir leur terre ancestrale. «Avant de fermer les yeux, ils veulent retourner sur la terre où ils sont nés», souligne-t-il, évoquant le souhait profond de nombreux Chagossiens âgés.

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Gavin Glover, «Attorney General» : «Le chemin du retour passe par le droit et il passe par Maurice»

Pour l’«Attorney General», Gavin Glover, le jugement rendu par la Cour d’appel du BIOT confirme l’illégalité du débarquement de Misley Mandarin et de ses trois compagnons sur l’île du Coin. Il insiste toutefois sur un point essentiel : cette décision judiciaire ne remet nullement en cause la souveraineté mauricienne sur l’archipel des Chagos. «En somme, la cour a dit une chose simple : on ne peut pas débarquer sans autorisation, puis demander à un juge de régulariser la situation après coup», explique-t-il. Il rappelle avoir lui-même qualifié ce débarquement d’illégal dès février dernier. Gavin Glover tient néanmoins à distinguer cette affaire judiciaire du dossier de souveraineté. Selon lui, le jugement ne modifie ni l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 2019, ni la résolution 73/295 des Nations unies, ni le traité signé en 2025 avec Londres. Il souligne que cet accord prévoit la reconnaissance de la souveraineté mauricienne sur l’ensemble de l’archipel, y compris Diego Garcia.

L’«Attorney General» reconnaît également la légitimité du souhait des Chagossiens de retourner sur leur terre ancestrale. «Je ne me réjouis pas de voir des Chagossiens menacés d’expulsion», affirme-t-il, tout en précisant que le droit britannique actuel ne leur reconnaît aucun droit de retour. Il estime que l’article 6 du traité constitue désormais le cadre juridique permettant d’envisager leur réinstallation.

Sur le plan diplomatique, il assure que les démarches se poursuivent pour mettre en œuvre l’accord. La rencontre entre Navin Ramgoolam et le Premier ministre britannique, Andy Burnham, en marge du sommet du Commonwealth, aurait permis de nouveaux progrès. Les deux dirigeants seraient convenus d’élaborer un plan commun, avec une échéance importante en décembre 2026.

Concernant le voyage des Chagossiens dans l’archipel, Gavin Glover confirme qu’il demeure prévu au premier semestre de 2027, malgré le jugement. Aucune date précise n’a encore été arrêtée. Cette visite sera organisée avec les autorisations nécessaires, en consultation avec les autorités mauriciennes et britanniques. Le GRC procède actuellement à l’enregistrement des natifs et de leurs descendants souhaitant participer au déplacement. Le nombre de participants devra être déterminé avant la fixation définitive de la date.