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«Du laisser-aller dans le judiciaire»

23 avril 2004, 20:00

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Il y a un an, jour pour jour, vous avouiez dans une interview accordée à «l?express» que durant votre longue carrière dans le judiciaire, il vous est arrivé de douter de l?intégrité d?un ou deux juges.

Oui, mais il n?y a rien qui prouve que j?avais raison. Jusqu?à présent, on n?a pas pu avancer des preuves à l?effet que les juges prennent des pots-de-vin pour rendre des jugements.

La perception de corruption dans le judiciaire existe bel et bien. Même au greffe on serait obligé de donner un «lamone dite » pour obtenir un service prompt? Vous l?ignorez ?

Il n?y a pas que le judiciaire. L?idée de devoir soudoyer les préposés en retour d?un service est entrée dans les m?urs mauriciennes.

Mais que le judiciaire en soit aussi affecté ne ternit-il pas son image ?

Non, puisque tout le pays en est touché.

Le pays a été témoin, récemment, de querelles entre le chef juge et son numéro deux. Ce genre d?incidents n?ébranlent-ils pas la confiance dans ce judiciaire qu?on préfère penser au dessus de tout ?

Pas nécessairement. C?est humain de ne pas être d?accord avec son collègue. Chacun a sa personnalité.

Et que pensez-vous de l?intégrité des membres du barreau ?

Avec le temps, on est arrivé à ne plus être aussi strict qu?autrefois. Petit à petit, certaines choses sont arrivées et se sont installées. Quand je suis entré dans la profession, les avocats n?avaient même pas de plaques signalétiques à la porte de leurs cabinets. C?est dire la discrétion qui était de rigueur.

Si je peux me permettre de me faire? l?avocat du diable, ne pensez-vous pas que la profession est devenue trop compétitive ?

Assurément. Je pense qu?il y a trop d?hommes de loi à Maurice. Le pays est petit. On n?a pas besoin de 230 avocats et de 60 notaires. C?est pour cette raison que quand sir Maurice Rault a initié l?ouverture d?une école de droit à l?université de Maurice, il avait limité les admissions à 20 tous les deux ans. On aurait dû être plus strict sur les admissions. Sinon, c?est normal que les choses ne soient pas aussi blanches.

A présent, les possibilités de se former par correspondance ou à l?étranger sont multiples. Ne devrait-il pas plutôt y avoir une évaluation du caractère de toute personne voulant intégrer la profession ?

Il devrait certainement y avoir un « screening ». N?importe qui ne peut devenir juge, avocat ou notaire.

Le Bar Council réclame des pouvoirs disciplinaires. Qu?en pensez-vous ?

C?est une excellente idée. A condition, toutefois, qu?il y ait également l?assurance que les politiciens ne s?en mêleront pas. Si à chaque fois qu?un avocat est rappelé à l?ordre, il va pleurer dans les bras du Premier ministre et que celui-ci s?en mêle, ce n?est pas la peine.

Mais comment assurer que les avocats restent dans les rangs ?

Jusqu?à présent, c?est la Cour suprême qui s?en est chargée. Vu qu?il ne peut y avoir de garantie formelle de non-ingérence politique, je pense qu?il vaudrait mieux qu?elle conserve cette responsabilité.

Le judiciaire, lui, serait donc exempt d?ingérence politique ?

Je ne connais pas de cas où le juge a été influencé politiquement dans la rédaction d?un jugement. Il peut tenir compte des considérants politiques et des conséquences du jugement quand il est en train d?arbitrer un procès à connotation politique. Comme n?importe qui d?autre, le juge a ses convictions politiques mais celles-ci ne doivent pas colorer pas son jugement.

Cette neutralité exigée des juges n?est-elle pas quelque peu compromise quand, par exemple, ceux-ci se mettent à dépendre de l?exécutif pour pouvoir siéger dans d?autres pays ?

Ce n?est pas de l?exécutif mais du président de la République que le chef juge prend son autorisation. Encore que le président agisse sur le conseil de l?Attorney General? Les juges mauriciens ont toujours siégé à la cour d?appel des Seychelles. Mais jusqu?à récemment, cela a toujours été un juge à la retraite. Personnellement, je ne trouve pas normal que le chef juge de Maurice soit puisne dans une cour ailleurs.

Pendant que nos juges font des heures supplémentaires ailleurs, ici, nous sommes obligés de subir des retards dans l?administration de la justice?

Je ne peux commenter sur la situation actuelle. Plus le temps passe, moins je suis en contact avec le judiciaire. Je ne sais que ce que les gens veulent bien me raconter?

Et que racontent-ils ?

Qu?il y a du laisser-aller.

Vous qui avez autrefois dirigé le judiciaire, que préconisez-vous ?

Il existe des moyens pour y mettre fin. Des moyens pratiques et de persuasion? Quand je suis devenu chef juge, une affaire prenait en moyenne six à sept ans pour aboutir. J?ai ramené ce délai à trois ans et demi. Il n?y a pas de solution miracle. Il faut faire le suivi, toujours. C?est fatigant et embêtant. Mais on n?en sort pas.

Les affaires « high profile » qui se sont succédé récemment ont réanimé le débat sur les pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP). Ces pouvoirs doivent-ils être absolus ?

Le poste de DPP existe depuis quarante ans. Il doit y avoir une bonne dizaine d?hommes et de femmes qui ont exercé ce pouvoir absolu pendant tout ce temps. Bien sûr, on peut ne pas être d?accord avec le DPP. Mais si après 40 ans, on a trouvé à en redire sur un cas, à savoir celui de l?acquittement de Cehl Meeah, c?est la preuve que ce pouvoir absolu est exercé avec honnêteté.

Pourquoi le DPP ne devrait-il pas s?expliquer ?

Le DPP n?a pas besoin de venir au micro annoncer les raisons pour lesquelles il a ordonné ou abandonné des poursuites ! Je suis sûr qu?il doit l?avoir fait en écrit dans un dossier quelconque. Je suis pour le maintien des pouvoirs du DPP.

Le DPP ne doit-il pas s?expliquer même quand il s?agit de cas sensibles, comme celui de Cehl Meeah ?

Comment décider de la sensibilité des cas ? A la création du poste, le DPP devait consulter l?Attorney General quand il traitait d?un dossier politique. Bien entendu, il n?était pas obligé de tenir compte de l?opinion de celui-ci. Après l?indépendance du pays, cette disposition n?existe plus. Ce ne serait pas une mauvaise idée de la réintroduire.

N?est-il pas dangereux de le faire ? En tant que politique, l?«Attorney General» défendra forcément un intérêt personnel.

Le DPP, tout comme le juge, vit dans une tour d?ivoire. Il ne connaît pas la pensée de l?homme de la rue. Le politicien si. Voilà pourquoi il importe au DPP d?avoir une vue globale des choses avant de trancher. En 1971, j?ai brièvement fait l?intérim comme DPP et j?ai pratiqué cette clause. Je traitais alors de l?assassinat d?Azor Adélaide. L?avocat de la défense a offert un compromis de la part de son client. C?est une chose courante. J?ai consulté Paul Hein, l?Attorney General de l?époque. Je n?ai pas tenu compte de son opinion et j?ai décidé de ne pas accepter le marché proposé.

Récemment, il a beaucoup étéquestion de bâillonner la presse. La police a verrouillé l?information sur les enquêtes en cours. Les avocats ont été fortement conseillés de se taire. Les magistrats ordonnent au greffe de ne pas émettre des copies de jugements? La clause sur le «gagging» de la presse contenue dans la loi a-t-elle toujours sa raison d?être ?

Les jugements, même ceux rendus en chambre, sont publics. Pour les enquêtes de la police c?est différent. C?est une bonne décision d?interdire à n?importe quel sergent de divulguer la progression d?une enquête. A l?étranger, un porte-parole vient régulièrement tenir des points de presse sur des enquêtes importantes. Il faut que la presse joue le jeu. La police devra trouver son mode opératoire. Quant au « gagging order », il existe mais n?a jamais été utilisé. Je vois mal comment on pourrait l?utiliser à présent. Alors pourquoi s?en émouvoir ?

« C?est une bonne décision d?interdire à n?importe quel sergent de divulguer la progression d?une enquête. A l?étranger, un porte-parole vient tenir régulièrement des points de presse sur des enquêtes importantes. »

« Je ne connais pas de cas où le juge a été influencé politiquement dans la rédaction d?un jugement. (...) Comme n?importe qui d?autre, le juge a ses convictions politiques, mais celles-ci ne doivent pas colorer son jugement. »

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