L?Independent Commission against Corruption (Icac) vient de perdre une nouvelle affaire en cour, cette fois dans le cadre de l?affaire MCB-NPF. Elle a encore perdu des points quand les représentants de la Banque commerciale ont fait valoir devant le même tribunal que le rapport préliminaire de Kroll Associates, remis par la MCB à l?Icac, aurait été égaré par cette dernière.

Les couacs légaux de l?Icac ne se comptent plus et, cette semaine encore, l?institution de Mer-Rouge vient de subir un nouveau revers : le Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen, a rejeté une demande de la Commission pour avoir accès à des documents concernant l?affaire MCB-NPF. L?Icac a, de plus, été condamnée à faire les frais de l?affaire.

Amateurisme

« La décision du juge Sik Yuen vient démontrer, une fois de plus, que l?Icac n?a pas cessé de err et qu?il est temps d?y mettre bon ordre. Il faut maintenant doter le nouvel Icac d?un département légal solide afin que de tels couacs ne se reproduisent pas. Icac is not above the law of the land », nous a déclaré un légiste, hier.

Plusieurs dysfonctionnements de la commission anti-corruption ont été mis à jour au cours de cet arrêt du juge Sik Yuen, siégeant en référé. D?abord, tout observateur impartial ne peut que souligner que, comme dans presque toutes les affaires qu?elle a eu à traiter devant les tribunaux, l?Icac essaie de buy time. Ainsi, bien que la Mauritius Commercial Bank (MCB) avait juré un contre-affidavit le 11 juin dernier, en réponse à l?affidavit initial de l?Icac, l?institution de Mer-Rouge a, mercredi dernier, sollicité un renvoi de l?affaire. Motif : les récentes modifications à la législation la concernant exigeaient un délai supplémentaire. Mais le juge Sik Yuen a rejeté cette requête.

« L?Icac devrait entrer une action en justice contre quelqu?un ou contre une entreprise seulement quand son enquête réunit assez de preuves et non le faire pour fish for proofs ni tenter d?essouffler la partie adverse dans des procédures interminables », constate notre interlocuteur-légiste.

La question du suivi des dossiers à l?Icac ainsi que la confidentialité des evidence entre les mains des enquêteurs de cette institution font également problème. Le jugement rendu mercredi dernier vient illustrer, selon des avocats, « l?absence de leadership » à l?Icac. Plusieurs se demandent comment un « aussi gros dossier que l?affaire MCB-NPF » puisse faire l?objet d?enquêtes menées par « plusieurs équipes pluridirectionnelles ». Ils disent ne pas s?expliquer comment l?Icac peut rechercher auprès des parties adverses des documents déjà en sa possession !

Le rapport préliminaire de Kroll Associates remis, selon la MCB, à l?Icac le 23 juin 2003, interpelle également quant à l?amateurisme qui semble caractériser les enquêtes de la Commission. Car, comme le fait remarquer la MCB dans son affidavit, il est inconcevable que « des inspecteurs de cette institution ne sont même pas au courant que [le Rapport Kroll] est entre les mains de l?Icac ».

L?arrêt Sik Yuen vient ajouter de l?eau au moulin de tous ceux qui avaient réclamé une refonte totale de l?Icac et le départ du trio qui la dirige. Le président de la République, sir Anerood Jugnauth, ayant donné son assentiment, les destinées de l?Icac pourraient être confiées à une nouvelle équipe d?ici quelques jours.