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Zone rouge

4 décembre 2006, 00:00

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Les moyens employés contre le député Ajay Gunness révèlent des signes d?un glissement vers un Etat policier. Il y a dans la manière dont l?enquête est menée contre l?ancien ministre, des éléments graves et inquiétants pour les libertés démocratiques. Quand un pays est sur une telle voie, il faut sonner l?alarme assez tôt. Sinon, il sera trop tard pour agir.

Jeudi après-midi, une vingtaine de policiers opérant dans une unité qui se spécialise dans les ?crimes majeurs? ont débarqué devant la porte de l?ancien ministre pour l?arrêter. Un commando paramilitaire était également sur les lieux pour grimper à l?étage de sa maison. Ces policiers n?avaient aucun mandat d?arrêt. Ils avaient enjambé le mur du député et se préparaient à enfoncer sa porte malgré toute la résistance qu?opposait son épouse. Mais ils ont été forcés d?interrompre l?opération quand le parlementaire de l?opposition a pu obtenir, in extremis, un ordre de la Cour suprême interdisant à la police de l?arrêter.

Cette man?uvre terrifiante est survenue quelques heures après qu?un juge respecté, Bushan Domah, a sommé l?Icac et le commissaire de police de s?expliquer sur la décision d?arrêter Ajay Gunness. Ils devaient s?expliquer le lendemain devant le juge en référé mais sont passés à l?exécution avant que la justice n?ait tranché. Sur le plan strictement légal, ils en avaient probablement le droit. Mais la pratique et le sens élémentaire de l?équité les obligeaient à geler la situation en attendant la décision du juge. Sauf s?ils avaient des indications qu?Ajay Gunness allait fuir la justice ou était en train de détruire des preuves. Ce qui n?était pas le cas.

Depuis le début, le déroulement de cette affaire paraît peu conforme aux pratiques qui ont cours dans un Etat de droit. Bien que l?Icac avait, dans un premier temps, classé l?affaire pour insuffisance de preuves, elle a relancé l?enquête après les législatives. Un dossier sur la question, rédigé par un comité interministériel, lui a été remis. Ce qui peut nous amener à nous interroger sur la liberté de décision de l?Icac. De plus, l?ancien ministre allègue, dans un affidavit, que les officiers de l?Icac détiennent un document à en-tête du bureau de l??Attorney General? et adressé à Roshi Bhadain en juin 2006. Ceux-ci ont refusé de lui remettre ce document.

Les enquêteurs de l?Icac ont manifesté, pour cette affaire, un intérêt nettement disproportionné par rapport à l?enjeu. Au fond, cette enquête a pour origine un contrat alloué à un fournisseur qui réclamait Rs 300 000 de plus que le soumissionnaire le plus bas. Il y a d?autres scandales qui ont des ramifications plus importantes et qui ne retiennent pas l?attention de l?Icac. Par exemple, Le journal ?L?Hebdo? alléguait hier, documents à l?appui, que Rs 150 millions ont été déposées sur le compte d?un agent politique employé à la Mauritius Telecom. Il serait intéressant de voir quelle suite l?Icac donnera à cette affaire.

Ajay Gunness est accusé de ne pas avoir respecté les procédures concernant l?octroi du contrat pour la rénovation de son bureau en 2005. Mais, si l?Icac veut jouer la transparence, elle doit expliquer pourquoi c?est le ministre et non le secrétaire permanent qui doit répondre d?un non-respect de procédures. Elle doit également expliquer pourquoi le ministre du Logement, Asraf Dulull, a pu donner une déposition ?under warning? sur des allégations de pot-de-vin sans être sous le coup d?une arrestation.

Il y a des incohérences et aussi du burlesque à la commission. Dans une lettre à l?Icac, l?avocat Antoine Domaingue fait le récit d?un épisode loufoque dans les locaux de la commission : ?Mr Audit told me ?off the record? and asked me not to note it down that he could do something for Mr Soobrah, namely obtain immunity for him from the DPP on condition that Mr Soobrah should ?cooperate? with Icac." Etait-ce une invitation à inventer une incrimination ?

Dans un Etat policier, n?importe qui peut être décrété suspect et arrêté. Nous n?en sommes pas là mais l?arbitraire policier est un cancer qui progresse vite s?il n?est pas soigné à temps.

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