Séance électrique à l?heure de la Private Notice Question du leader de l?opposition sur le bail de deux portiques par la Mauritius Ports Authority (MPA) et la Cargo Handling Corporation (CHC). Très énervé, Navin Ramgoolam, quitte l?hémicycle peu avant la fin des débats. Il allègue que le speaker, Dev Ramnah, est ?biased?. Selon l?opposition, il y a des zones d?ombre autour de ces baux qui n?ont pas reçu l?aval du Central Tender Board (CTB).

Mais pour le ministre des Communications extérieures, Sangeet Fowdur, la procédure normale pour un bail a été suivie. Il évoque ensuite la croissance du trafic portuaire en élaborant sur les investissements massifs de la CHC. L?opposition juge la réponse ?irrelevant? et la tension monte.

?What time will I have to ask my questions?, lance le leader de l?opposition en interrompant le mi-nistre. S?ensuit alors un grand brouhaha où les ?voler? fusent de partout. ?Nou pas Gilbert Philippe?, lance Paul Bérenger alors que Navin Ramgoolam montre ses premiers signes de colère.

Dev Ramnah essaie de calmer les esprits. Il fait ressortir au leader de l?opposition qu?il n?a pas de contrôle sur la réponse du ministre, les dispositions des règlements de l?Assemblée nationale ne prévoyant pas une telle clause. ?Ce n?est pas parce que je n?ai pas de contrôle sur les réponses que le ministre peut dire n?importe quoi dans l?hémicycle?, précise néanmoins le speaker.

Le ministre poursuit donc son intervention. Il parle de la productivité qui est en baisse et le temps moyen pour le débarquement des conteneurs qui est de 15 à 25 mi-nutes lorsque, cette fois-ci, le député Xavier-Luc Duval l?interrompt.

Ce dernier évoque l?article 47 des Standing Orders sur le relevancy. Cette clause concerne les débats et non la tranche de questions, explique alors Dev Ramnah. Sangeet Fowdar arrivera ainsi à finir sa réponse.

Mais Navin Ramgoolam n?a plus qu?une dizaine minutes pour son intervention. Il espère donc que le speaker lui accordera quelques minutes supplémentaires.

Nature du bail

En fait, la question portant sur la nature du bail obtenu par la CHC et la MPA sera le point saillant qui entraînera un profond différend entre les deux camps. Le leader de l?opposition s?est attardé sur une nuance technique entre

l?operating lease (location-bail à court terme sans intention d?acheter) et le finance lease (financement au crédit-bail avec intention d?acheter). Car, pour l?opposition, s?il s?agit d?un financial lease, le CTB a son mot à dire.

Le ministre Sangeet Fowdar explique que la CHC devait acheter ces portiques à la fin du bail. Xavier-Luc Duval insiste pour savoir si l?achat est affecté par un lease arrangement, ce que confirme le ministre.

Ce dernier soutient également que le 5 mars, la CHC a sollicité l?avis du CTB. Mais l?organisme l?a informée que le bail de cet équipement ne tombe pas sous sa juridiction car il s?agit d?un ?service activity?. En effet, dans la lettre du CTB à la CHC, le secrétaire du CTB écrit que ?the board considers operating lease of equipment to be a service activity and as such the request does not fall under the purview of the CTB?.

?The CTB is wrong?, affirme haut et fort Navin Ramgoolam. Le député Madan Dulloo explique lors du point de presse organisé après le walkout de l?opposition, que selon l?article 2 du Central Tender Board Act, un major contract inclut aussi les services, s?il s?agit d?un contrat dépassant les Rs 25 millions.

Xavier-Luc Duval se dit pour sa part scandalisé. ?Ayant pris connaissance de la lettre du CTB, nous réalisons que cet organisme a été misled. Il ne s?agit pas d?un operation lease mais d?un finance lease. Nous attendons la lettre de la CHC à la CTB avec impatience.? Mais pour Navin Ramgoolam, il s?agit d?un ?colourable device pour ne pas passer par le CTB?.

Xavier-Luc Duval s?intéresse également à la somme nominale qu?aura à payer la CHC avant que ces portiques ne deviennent la propriété de l?Etat. ?Les modalités n?ont pas été encore finalisées?, explique le ministre Fowdar.

?C?est ma question?

La décision du député Feroz Abdoola de venir avec des questions supplémentaires irrite encore plus Navin Ramgoolam. ?Asize do c... C?est ma question.? Le leader de l?opposition expliquera plus tard son attitude lors de la rencontre avec la presse : ?Le député avait des questions préparées, par qui on sait et c?était un autre moyen de perdre du temps.?

Dans ses explications, le ministre Fowdar retrace les circonstances dans lesquelles ces baux ont été effectués. En novembre 2003, la CHC prend contact avec trois importantes compagnies engagées dans le transbordement. Il s?agit de les encourager à utiliser Port-Louis pour leur activité. Une seule répond à l?appel mais après trois mois de discussions, les propositions de cette compagnie sont jugées inacceptables de par ses implications financières.

Entre-temps, une autre compagnie, l?International Management and Construction Corporation (IMMC), basée à Abu Dhabi, fait des propositions. Celles-ci sont jugées intéressantes par un représentant de la Banque mondiale, Marc Juhel, Port and Logistics Advisor.

Dans un esprit de transparence, la CHC lance néanmoins un exercice d?appel d?offres dont le délai de soumission est de 10 jours. Sept soumissionnaires font des propositions et c?est IMMC qui décroche finalement le contrat.

Navin Ramgoolam dit pour sa part ne pas comprendre pourquoi un si court délai a été accordé pour contrat aussi important. ?Pour un international bidding, il aurait fallu plus de temps?, explique-t-il. Le coût du projet est de Rs 400 millions ($ 14, 4 m) et la CHC paie $ 86 000 (Rs 2 473 327) chaque mois pour la location de ces deux portiques.

Peu avant la fin des débats, Navin Ramgoolam allègue que plusieurs banques ont proposé un taux de 3 % pour le bail de ces portiques alors que le taux d?intérêt actuel payé pour le bail est de 6, 2 %. C?est d?ailleurs sur ce point que d?autres vifs échanges auront lieu. Jusqu?à ce que l?opposition quitte brusquement l?hémicycle dans un grand brouhaha.